Cette série constitue une source exceptionnelle pour l'histoire des entreprises situées dans le district judiciaire de Montréal depuis 1849. Elle permet d'identifier les entreprises qui ont démarré et fonctionné dans le district et de vérifier plusieurs détails sur leur création. Cette série comprend les déclarations et les index des raisons sociales

Cette série fournit une source utile de renseignements traitant d'un aspect particulier de l'endettement. En effet, elle regroupe les dossiers de débiteurs à faibles revenus susceptibles de faire saisir leur salaire ou gages par des créanciers. Elle permet ainsi l'étude d'un groupe de débiteurs démunis mais déterminés à rembourser leurs dettes

Les documents des «matières criminelles en général» éclairent les limites entre la normalité et la déviance, telles que définies par les lois et mises en vigueur par les forces de l'ordre. Cette juridiction englobe une grande variété de délits. On retrouve les conflits entre les personnes, notamment des voies de faits, des bagarres, de la violence domestique, des vols, l'exploitation de maisons de débauche, les dommages aux propriétés, le fraude et la fausse représentation. À partir de la Première Guerre mondiale, les documents des tribunaux criminels inférieurs reflètent de plus en plus les infractions au nombre croissant de lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux. De nouveaux délits naissent avec la règlementation du commerce, de l'agriculture, de la chasse, de la pêche et des innovations technologiques. On voit apparaître des poursuites pour la fabrication, le transport et la vente de boissons alcooliques sans permis, pour la conduite d'une automobile sans immatriculation, pour la vente de beurre contenant plus de 16% d'eau et pour la chasse hors saison. La fréquence de ces types d'infraction augmente constamment depuis 1945. Cette juridiction comporte plusieurs types de documents au greffe de Montréal : des dossiers, des dossiers portés en appel, des plumitifs, des index des défendeurs et des enregistrements des débats judiciaires

Cette sous-série comprend les documents qui témoignent des activités les plus importantes de la Cour supérieure. Même si la majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant important, la gamme de litiges est vaste. On y trouve tout ce qui touche au droit familial, de la séparation de corps et de biens jusqu'à la renonciation à la paternité. On y trouve de nombreuses causes concernant la propriété foncière, que ce soit des contestations de titres ou les réclamations territoriales des autochtones. Les causes concernant des faillites (du moins jusqu'en 1867), des héritages, des testaments et des donations tombent également dans cette juridiction. Les causes en dommages-intérêts sont du ressort de cette juridiction et ne font que se multiplier au vingtième siècle avec l'émergence du droit social. L'impact des changements technologiques s'y reflète également. On n'a qu'à penser aux réclamations pour les accidents d'automobiles ou aux poursuites contre des transporteurs aériens par exemple. L'émergence du syndicalisme et l'évolution du Code de travail ont généré beaucoup de litiges dans les «matières civiles en général» jusqu'à la création du Tribunal du travail en 1969. À certaines époques, les «matières civiles en général» comprennent également des appels de causes entendues devant divers tribunaux administratifs, comme la Commission des accidents du travail. De ce fait, si un tribunal ou une juridiction spécialisé n'existe pas à un moment donné, le chercheur doit vérifier si le type de litige qu'il recherche ne se trouve pas dans les «matières civiles en général». La masse documentaire de cette juridiction ne cesse de croître au fil des années. A titre comparatif, à Montréal, la cour a entendu 2 750 causes par année se rapportant aux «matières civiles en général» en 1850, plus de 6 000 en 1900 et plus de 32 000 en 1963. Cette juridiction comprend des dossiers judiciaires, des dossiers portés en appel, des répertoires des causes, des registres des jugements, des index des jugements, des listes des jugements, des plumitifs, des index des demandeurs, des index des défendeurs, des dossiers de grand format, des enregistrements de débats judiciaires et des documents non traités

Cette sous-série fournit une source extraordinaire pour l'étude de décès considérés comme suspects dans le district et la ville de Montréal. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de l'évolution de leurs méthodes de travail et de leur lien avec le système judiciaire criminel. Les documents de cette juridiction comprennent des dossiers, des plumitifs, des index et des documents administratifs

Cette sous-série constitue une source importante pour la recherche sur l'évolution générale de la vie urbaine ainsi que plus spécifiquement sur l'utilisation de l'expropriation par la ville de Montréal et par d'autres organismes expropriants dans le District de Montréal. L'expropriation réside dans l'action de déposséder une personne morale ou physique de sa propriété suivant des formes légales et avec indemnité. Elle ne peut pas avoir lieu que pour cause d'utilité publique et moyennant une juste indemnisation. Les efforts des propriétaires expropriées pour prouver à la Cour supérieure qu'ils méritent une compensation plus élevée que celle accordée par les commissaires en expropriation offrent des renseignements fascinants sur les activités économiques et les valeurs sociales de l'époque. Cette juridiction comprend des dossiers, des dossiers portés en appel, des plumitifs, des registres d'ordonnances, des index et des documents administratifs (notamment des registres d'assermentation de commissaires en expropriation)

Cette sous-série constitue une source intéressante de renseignements sur l'histoire économique et précisément sur la faillite au sens légal; sur les réseaux de créanciers et de débiteurs de même que de la santé et sur le fonctionnement des entreprises. Au greffe de Montréal, la juridiction de la faillite inclut des dossiers, des dossiers portés en appel, des registres des jugements, des index des jugements, des plumitifs, des index des demandeurs ou faillis et des cahiers du sequestre officiel

Cette série comprend la plupart des documents produits par la Cour provinciale au greffe de Montréal. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Plusieurs documents de cette juridiction ont déjà été versés : des dossiers judiciaires, des dossiers portés en appel, des registres des jugements, des index des jugements, des plumitifs, des index des demandeurs, des index des défendeurs et des index des saisies-arrêts après jugement