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Archival description
Montréal (Québec : District judiciaire) subgrp
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Spécimens de registres de perception d'honoraires

Identifiés sous le titre de «Stamp Book», ces registres comptabilisent les frais perçus pour les procédures judiciaires non-contentieuses et les services judiciaires en ce domaine. Ces frais étaient exigés en vertu de l'Acte 27 et 28 Vic., ch 5. Les informations de ces registres se présentent selon l'ordre chronologique des entrées de procédures ou de services judiciaires. On y trouve respectivement les entrées suivantes : date d'entrée, nature de la procédure, personne qui a payé, tutelle, curatelle, copie d'acte notarié et recherche, extrait de baptême, mariage ou sépulture, insinuation, testament prouvé, clôture d'inventaire, enregistrement de société, de commission ou d'élection de domicile, et montant total de la transaction

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Spécimens de registres de perception de la taxe

Intitulés d'abord «Fees Collected in the Tutelle, Insinuation and Notarial Department under The Provincial Statute 13th & 14th Victoria, Chapter 37», puis «Taxe Book», ces registres comptabilisent les frais de taxation exigés pour les procédures judiciaires en matières non-contentieuses et pour les services judiciaires en ce domaine dans le district judiciaire de Montréal. Les informations des registres se présentent selon l'ordre chronologique des entrées des procédures ou des services judiciaires. On y trouve respectivement les informations suivantes : date d'entrée, nature de la procédure, personne qui a payé, tutelle, curatelle, copie d'acte notarié et recherche, extrait de baptême, mariage ou sépulture, insinuation, testament prouvé, clôture d'inventaire, enregistrement de société, de commission ou d'élection de domicile, et montant total de la transaction

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Spécimens de registres de perception d'honoraires et de la taxe

Identifiés d'abord sous l'appellation de «Stamps Cancelled» entre 1864 et 1920, puis de «Sommiers» entre 1921 et 1953, ces registres comptabilisent les frais d'honoraires et de taxe perçus pour les procédures judiciaires non-contentieuses et les services judiciaires en ce domaine dans le district judiciaire de Montréal. Ces frais et cette taxe étaient perçus en conformité avec les lois suivantes : S.R.Q. 1909, articles 3510 et 3550; S.R.P.Q. 1925, chap. 155, sec. 27, 29 et autres; et S.R.P.Q. 1941, chap. 24, sec. 27, 29 et autres. Les informations de ces registres se présentent par ordre chronologique d'entrées de procédures ou de services judiciaires. On y trouve la date d'entrée, la nature de la procédure, ou du service, le nom de la personne qui a payé, le nombre total de timbres reçus en paiement d'honoraires et taxe, la valeur totale des timbres, le montant total des honoraires et le montant total de la taxe

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Registres des jugements

Cette sous-sous-série constitue une source essentielle pour la recherche à des fins juridique autant qu'historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Dans ces registres nous retrouvons les jugements des causes en matières civiles mais également les cause en «ex parte». Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition. Seuls les registres de 1872 à 1876 possèdent un index intégré (les index sont intégrés dans le premier volume de chaque année). Pour retrouver une cause spécifique, le chercheur doit connaître l'année du jugement. Si l'année du jugement est incertaine, il faut la trouver dans les listes des jugements ou les plumitifs

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Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers peuvent contenir une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers peuvent donner de précieuses informations sur les fondements du litige et sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Notez que la sous-sous-série des dossiers des «matières civiles en général» produits au greffe de Montréal est éclatée, c'est-à-dire que les dossiers sont regroupés selon la date et le dernier type de procédure franchi (fiat, jugement, saisie-arrêt, opposition, etc) et classées en ordre chronologique, numérique ou alphabétique selon le type de procédure. Il peut être difficile de retrouver un dossier dans la Cour de circuit de Montréal. Pour trouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro de cause doit obligatoirement se référer au plumitif ou au répertoire des causes, à l'index des demandeurs, à l'index des défendeurs ou l'index des jugements. Il doit vérifier la chronologie des différentes procédures puisque les dossiers sont classés selon la date de la dernière procédure. Les procédures après jugement n'étant pas indiquées dans le plumitif, le chercheur devra également consulter les différents instruments de recherche se rapportant à ces procédures (exécutions, saisies-arrêts, oppositions, ordonnances en vertu de l'article 590 C.P.C., etc.) et noter la date de la procédure, le nom des parties et le numéro de la cause pour être certain de retrouver un dossier spécifique

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Listes des jugements

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche d'une grande utilité autant pour les dossiers que pour les registres des jugements, dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche ou la date du jugement. Ces listes sont organisées selon la première lettre des noms de famille des demandeurs, les noms sont inscrits en ordre plus ou moins chronologique à l'intérieur des divisions alphabétiques. Elles indiquent les noms des défendeurs et donnent aussi des détails concernant la procédure (date du plaidoyer, date de la délibération, etc.), la catégorie pécuniaire du procès (entre 60 et 100$, 40 et 60$, 25 et 40$ et moins de 25$), la nature du jugement et le nom du juge ou du greffier qui a rendu le jugement

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Plumitifs

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement ou se termine à une étape intermédiaire ou ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Il est à noter que les procédures après jugement ne sont pas indiquées, il faut se reporter aux différents instruments registres concernés. Les plumitifs indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal. Cette sous-sous-série n'est pas complète et les plumitifs ne couvrent qu'une partie de l'année 1893

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Index des exécutions

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel pour retrouver une cause dans les registres des exécutions. Organisés en ordre chronologique et selon la première lettre du nom de famille des demandeurs, les index indiquent le numéro du bref d'exécution, le nom des parties et la page dans le registre des exécutions

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Pièces à convictions

Cette sous-sous-série offre la possibilité de suivre l'évolution des méthodes d'administration du tribunal. Elle contient des spécimens de pièces à conviction ou «exhibits», que le greffier conservait en série distincte. Il s'agit de pièces à conviction assez routinières déposées en preuve par les parties lors de l'audition des causes. Ces pièces se composent de billets, reçus, de chèques et reconnaissances de dette, de baux, de contrats, de polices d'assurance, de protêts ou autres pièces de toute nature. À la fin du procès, les parties peuvent réclamer les pièces qu'elles ont produites en cour, ce qui explique leur fréquente absence. De plus, on retrouve parfois ces pièces dans les dossiers de jugements ou attachées à des fiat, en justification de la demande pour l'émission d'un bref d'assignation, de saisie, etc. Des spécimens ont été conservés pour la première et la dernière années de cette sous-sous-série ainsi que les années de recensement pour illustrer la routine administrative et pour attester de l'existence de ce type de document. Cette prise de spécimens a été effectuée conformément à la recommandation n°10 du Comité interministériel sur les archives juridicaires (CIAJ) qui stipule de prélever des spécimens à même les séries de documents

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Comparutions

Cette sous-sous-série offre la possibilité de suivre l'évolution des méthodes d'administration judiciaire. Elle contient des spécimens de comparutions (des documents attestant du fait qu'un individu, une partie, un témoin ou un avocat, s'est présenté devant la cour). Ces documents contiennent peu de renseignements, se limitant généralement au nom des parties et de leur avocat, s'il y a lieu, ainsi que le type de cause (comparution pour saisie-arrêt après jugement, etc). Les comparutions sont parfois intégrées avec d'autres pièces dans les dossiers. Les greffiers de la Cour de circuit du district de Montréal avaient parfois conservé ces pièces en série distincte. Les spécimens prélevés témoignent de cette pratique administrative. La prise de spécimens fut effectuée selon la recommandation n° 10 du Comité interministériel sur les archives judiciaires (CIAJ)

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