Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Les index sont intégrés aux registres pour la période couvrant de 1924 à 1970. Par la suite, l'index est constitué d'un fichier à cartes en ordre alphabétique selon le nom du réquérant ou appelant organisé selon la première lettre des noms de famille des demandeurs. Les cartes indiquent les noms des intimés (défendeurs en appel), la cour et le district du tribunal de première instance, le numéro de la cause en appel et généralement le numéro de première instance. Parfois on trouve aussi une mention de la juridiction de la cause en première instance ainsi que le nom de l'avocat de l'appelant. Les index sont dactylographiés et se présentent en ordre alphabétique par année

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. L'index constitue un fichier à cartes en ordre alphabétique selon le nom de l'intimé ou défendeur en appel. Les cartes indiquent aussi les noms des requérants ou appelants, la cour et le district du tribunal de première instance, le numéro de la cause en appel et généralement le numéro de première instance. Parfois on trouve aussi le nom de l'avocat de l'intimé. Les index sont dactylographiés et se présentent en ordre alphabétique par année

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers d'appel diffèrent des dossiers judiciaires de première instance en contenant essentiellement des plaidoiries concernant des points de droits (des «factums») et non pas des pièces à conviction portant sur les faits, car les questions de fait sont de la compétence du tribunal de première instance. Par contre, pour informer les juges et toutes les parties, le greffe de la Cour du banc de la reine/du roi en appel prépare ce qu'on appelle un «dossier conjoint», qui est une copie du contenu du dossier de première instance incluant également la transcription des témoignages. Le dossier conjoint n'est cependant pas versé systématiquement au dossier d'appel, qui peut contenir ainsi uniquement des factums, des procédures et le jugement. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter l'index des jugements. À partir de 1971, il peut aussi consulter l'index des requérants ou des intimés. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut parfois consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès. Au début des années 1920, les dossiers sont organisés en ordre chronologique et numérique, chaque séquence numérique pouvant couvrir plusieurs années. De 1931 à 1971, les greffiers ont utilisé une seule séquence numérique continue. À partir de 1972, la numérotation recommence à 1

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel pour les registres des jugements. Ces index sont généralement organisés selon la première lettre du nom de famille des (requérants) demandeurs et indiquent les noms des deux parties, les numéros des causes et le numéro de la page des registres des jugements où se trouvent chaque jugement

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche à des fins juridiques autant qu'historiques. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux pour des recherches de nature spécifique ou quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements rendus devant le tribunal dans la juridictions des appels en matières civiles et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement dans cette juridiction. Ces jugements résument l'essentiel des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les premiers sept volumes dans la sous-sous-série concernent les jugements ayant été portés en appel à la Cour Suprême et au Conseil Privé entre 1925 et 1950, les 17 suivants réunissent les jugements rendus entre 1924 et 1950 qui n'ont pas été contestés et les autres l'ensemble des jugements entre 1951 et 1972. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition. Pour retrouver une cause, il faut connaître la date exacte du jugement puis se référer à l'index des jugements qui indique la page du registre dans lequel se trouve la cause recherchée. Si la date du jugement est incertaine, il faut la trouver dans le plumitif. Les index sont intégrés aux registres de 1924 à 1950. Par la suite, ils sont classés en ordre numérique de dossier. Il existe un chevauchement de date pour la période 1943-1950. Il faut donc consulter les deux séries de registres pour retracer une cause durant cette période. À partir du mois d'août 1972, tous les jugements de toutes les juridictions de la Cour d'appel au greffe de Montréal ont été classés ensemble dans l'ordre numérique par numéro d'enregistrement. Le numéro 48 indique ce regroupement de juridictions. Les numéros d'enregistrement sont composés du numéro 48, suivi d'un trait puis d'un numéro séquentiel pour l'année dans laquelle le jugement a été rendu. On trouve le numéro d'enregistrement dans le plumitif de la juridiction concernée, inscrit à l'entrée pour la cause en question. (Ne pas confondre le numéro de la cause et le numéro d'enregistrement du jugement.) Ainsi, à partir d'août 1972, il n'y a plus d'index aux jugements: le chercheur doit utiliser l'index des parties et le plumitif pour retrouver le bon numéro d'enregistrement du jugement. À partir de 1981, le classement des jugements est simplifié de nouveau et la sous-série englobe les jugements de toutes les juridictions de tous les tribunaux civils (Cour supérieure, Cour provinciale et Cour d'appel). Ainsi, on laisse tombé le numéro 48 qui précédait le numéro d'enregistrement séquentiel. Le repérage se fait encore à partir du plumitif, où le chercheur peut trouver le numéro d'enregistrement du jugement inscrit à l'entrée pour la cause recherchée

Cette sous-sous-série constitue un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant de repérer des dossiers. Le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause, qu'elle s'arrête à la toute première procédure, se rende au jugement, ou se termine à une étape ultérieure. Les plumitifs peuvent servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause, ou encore à cueillir des données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt de ces documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre consécutif des numéros de causes, les plumitifs contiennent une entrée pour chaque cause intentée devant le tribunal

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel pour les registres des jugements. Ces index sont généralement organisés selon la première lettre du nom de famille des (requérants) demandeurs et indiquent les noms des deux parties, les numéros des causes et le numéro de la page des registres des jugements où se trouvent chaque jugement. Les index se présentent en ordre chronologique et sont intégrés aux régistres pour la période couvrant de 1924 à 1950

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. L'index constitue un fichier à cartes en ordre alphabétique selon le nom du réquérant ou appelant organisé selon la première lettre des noms de famille des demandeurs. Les cartes indiquent les noms des intimés (défendeurs en appel), la cour et le district du tribunal de première instance, le numéro de la cause en appel et généralement le numéro de première instance. Parfois on trouve aussi une mention de la juridiction de la cause en première instance ainsi que le nom de l'avocat de l'appelant. Les index sont dactylographiés et se présentent en ordre alphabétique par année

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. L'index constitue un fichier à cartes en ordre alphabétique selon le nom de l'intimé ou défendeur en appel. Les cartes indiquent aussi les noms des requérants ou appelants, la cour et le district du tribunal de première instance, le numéro de la cause en appel et généralement le numéro de première instance. Parfois on trouve aussi le nom de l'avocat de l'intimé. Les index sont dactylographiés et se présentent en ordre alphabétique par année

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche à des fins juridiques autant qu'historiques. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux pour des recherches de nature spécifique ou quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des jugements rendus devant le tribunal dans la juridiction d'appels en matières criminelles et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement dans cette juridiction. Ces jugements résument l'essentiel des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition. Pour retrouver une cause dans les registres des jugements, il faut connaître la date exacte du jugement puis se référer à l'index des jugements qui indique la page du registre dans lequel se trouve la cause recherchée. Si la date du jugement est incertaine, il faut la trouver dans le plumitif. Les index sont intégrés aux registres pour la période couvrant de 1924 à 1950. Par la suite, ils sont classés en ordre numérique sans index. Il existe un chevauchement de date pour la période 1948-1950. Il faut donc consulter les deux séries de registres pour retracer une cause durant cette période