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BAnQ - Vieux-Montréal Montréal (Québec : District judiciaire) Series
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Greffe de Montréal

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour du banc de la reine/du roi au greffe de Montréal. Siégeant à Montréal, la Cour a généré des documents témoignant non seulement de l'évolution de la ville et de la région de Montréal, mais également, dans sa juridiction d'appel, de celles des communautés de l'Estrie, de la Montérégie, des Laurentides, de Lanaudière et l'Outaouais. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de ces régions. Quant à la juridiction criminelle, les documents judiciaires de ce greffe témoigne surtout de l'évolution du territoire du district de Montréal. Ils reflètent la diversification culturelle de la population à partir des années 1890, le foisonnement des manufactures et des services, l'importance des activités financières et commerciales, l'élaboration du paysage urbain, l'évolution des moeurs, la criminalité et le changement dans la règlementation sociale dans la ville la plus cosmopolite de la province. Le greffe de Montréal de la Cour du banc de la reine/du roi comprend les juridictions «matières criminelles en général», «appels en général», «appels en matières civiles», «appels en matières criminelles», «appels en matières pénales» et «administration judiciaire»

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Greffe de Montréal

Cette série comprend les documents produits par la Cour des plaidoyers communs du greffe de Montréal. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville et de la région de Montréal. Les documents de ce greffe reflètent l'existence parallèle des deux communautés linguistiques et culturelles au lendemain de la Conquête et le retour aux activités productives après une période de guerre. Les documents versés comprennent des registres des procès-verbaux d'audiences et un index pour les années 1768-1769. Les entrées sont en ordre chronologique des séances et les causes ne sont pas numérotées. Seuls les noms des parties servent à les identifier. Il y a aussi un certain nombre de dossiers souvent en pièces détachés, amalgamés avec les dossiers des deux tribunaux successeurs et classés en ordre alphabétique, sans égard aux dates des procès. Il est donc très difficile de trouver une cause spécifique parmi ces dossiers presque en vrac. De plus, il y a raison de croire que beaucoup des dossiers manquent

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Greffe de Montréal

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour provinciale au greffe de Montréal. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville et de la région de Montréal de même que sur ses relations avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent le développement du paysage urbain et l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entretenues entre propriétaires et locataires dans une métropole à la fois régionale et nationale. Les documents versés proviennent des juridictions suivantes : «matières civiles en général», «dépots volontaires», «petites créances» et «exécutions forçées»

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Greffe de Montréal

Cette série constitue une riche source de renseignements pour l'étude de l'évolution de la criminalité et des moeurs dans la ville et dans la région de Montréal. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la diversification culturelle de la population dès le début du vingtième siècle. Ils illustrent le foisonnement des manufactures et des services, l'importance des activités financières et commerciales, l'élaboration du paysage urbain et l'évolution des moeurs dans la ville la plus cosmopolite de la province. Les documents produits par la Cour des sessions de la paix au greffe de Montréal se répartissent en trois juridictions: les «matières criminelles en général», les «causes statutaires», les «raisons sociales des journaux et publications», les «enquêtes du coroner», «le greffe de la paix» et les «enquêtes des commissaires aux incendies»

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Greffe de Montréal

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Montréal. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville et de la région de Montréal et sur ses relations avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la diversification culturelle de la population à partir des années 1890, le foisonnement des manufactures et des services, l'importance des activités financières et commerciales, l'élaboration du paysage urbain et l'évolution des moeurs dans la ville la plus cosmopolite de la province. Le greffe de Montréal comprend les juridictions «matières civiles en général», «ratification des titres», «faillite», «révision», «ex parte», «expropriation», «élections contestées», «élections de domicile», «shérif», «raisons sociales», «divorces», «liquidations», «arrangements-cultivateurs», «avis d'hôpitaux», «Impôt», «amiables compositeurs», «propositions», «arrangements-compagnies», «procès de novo», «administration judiciaire» et «cour du recorder le la ville de Montréal»

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Greffe de Montréal

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Montréal. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville et de la région de Montréal et sur ses relations avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent divers éléments de l'élaboration du paysage urbain et de l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et de l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement aux relations entre propriétaires et locataires dans une ville en pleine période d'urbanisation et d'industrialisation. Les documents de ce greffe se répartissent en cinq juridictions : «matières civiles en général», «causes non appelables», «causes appelables», «expulsion» et «administration judiciaire» Le territoire couvert par le district judiciaire de Montréal englobe les districts électoraux de Jacques-Cartier, Montréal-Verdun, Montréal-Saint-Henri, Montréal-Saint-Jacques, Westmount, Montréal-Sainte-Anne, Montréal-Saint-Georges, Montréal-Saint-Laurent, Montréal-Saint-Louis, Montréal-Sainte-Marie, Montréal-Mercier, Montréal-Laurier, Montréal-Dorion, Maisonneuve, Laval, Chambly, Soulanges et Vaudreuil, ainsi que la plus grand partie du comté municipale de Laprairie. Ce n'est qu'en 1975 qu'on lui ampute les comtés de Soulanges et Vaudreuil

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Documents non traités

La majorité des documents proviennent d'un des tribunaux suivants : la Cour des plaidoyers communs, la Cour du banc du roi (principalement les sessions civiles inférieures ou la juridiction criminelle), la Cour des sessions générales de la paix du district de Montréal, la Cour des sessions hebdomadaires et spéciales de la paix du district de Montréal, diverses cours de circuit et cours des commissaires. Beaucoup de causes concernent des conflits reliés aux routes et aux bornes : plans d'écoulement des eaux, drainage des terres, vérification de lignes, bornage, clôtures, etc. Il s'y trouve aussi une profusion de procès-verbaux des Grands Voyers et de nombreux documents concernant des oppositions à l'homologation de ces procès-verbaux. D'autres documents proviennent de dossiers du bureau de la police de Montréal; des actes notariés, des actes d'arpenteurs et d'experts des Grands Voyers; des documents personnels; des commissions de juges et de magistrats; quelques registres et index; un registre de délibérations du syndic de Sainte-Madeleine de Rigaud; des permis ecclésiastiques de mariage de Sainte-Geneviève de Montréal; un registre des procès-verbaux d'audiences du tribunal des juges de paix de Saint-Hyacinthe; des copies d'ordonnances du Régime français; des documents audio-visuels du Centre de Montréal des Archives nationales du Québec

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Dépôts volontaires

Cette série fournit une source riche de renseignements sur l'endettement. En effet, elle regroupe les dossiers de débiteurs susceptibles de faire saisir leur salaire ou gages par des créanciers. Elle permet ainsi l'étude d'un groupe de débiteurs relativement démunis mais déterminés à payer leurs dettes petit à petit et sur une longue période de temps

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