- CA QUEBEC TP9-S2
- Series
- 1850-1975
Cette série comprend tous les documents produits par la Cour du banc de la reine/du roi au greffe de Montréal. Siégeant à Montréal, la Cour a généré des documents témoignant non seulement de l'évolution de la ville et de la région de Montréal, mais également, dans sa juridiction d'appel, de celles des communautés de l'Estrie, de la Montérégie, des Laurentides, de Lanaudière et l'Outaouais. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de ces régions. Quant à la juridiction criminelle, les documents judiciaires de ce greffe témoigne surtout de l'évolution du territoire du district de Montréal. Ils reflètent la diversification culturelle de la population à partir des années 1890, le foisonnement des manufactures et des services, l'importance des activités financières et commerciales, l'élaboration du paysage urbain, l'évolution des moeurs, la criminalité et le changement dans la règlementation sociale dans la ville la plus cosmopolite de la province. Le greffe de Montréal de la Cour du banc de la reine/du roi comprend les juridictions «matières criminelles en général», «appels en général», «appels en matières civiles», «appels en matières criminelles», «appels en matières pénales» et «administration judiciaire»
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