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BAnQ - Vieux-Montréal Montréal (Québec : District judiciaire) Only top-level descriptions
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Fonds Cour de magistrat pour le district de Montréal

  • CA QUEBEC TL196
  • Fonds
  • 1945-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Montréal. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville et de la région de Montréal de même que sur...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Montréal (Montréal)

Fonds Cour de circuit du district de Montréal

  • CA QUEBEC TL29
  • Fonds
  • 1796-1799

Cette série, une fois complétée, va constituer une source pour l'étude de l'administration de la justice dans les villages et campagnes de l'ouest du Québec situés à distance du chef-lieu du district judiciaire. Elle nous offre une ...

Bas-Canada. Cour de Circuit du district (Montréal)

Fonds Cour municipale de la ville de Dollard-Des-Ormeaux

  • CA QUEBEC TL348
  • Fonds
  • 1986-1998

Ce fonds comprend des documents produits et conservés par la Cour municipale de Dollard-des-Ormeaux. Les dossiers des cours municipales permettent surtout l'analyse des contraventions aux règlements municipaux de toutes sortes bien que les rè...

Québec (Province). Cour municipale (Dollard-des-Ormeaux)

Fonds Ministère de la Justice

  • CA QUEBEC E17
  • Fonds
  • 1826-1987

Ce fonds comprend des dossiers produits ou recueillis par le bureau du Procureur général du Québec avant la création du ministère de la Justice en 1965. Ces dossiers sont suivis de dossiers administratifs et fonctionnels de différentes unités admi...

Québec (Province). Ministère de la Justice

Fonds Conseil militaire de Montréal

  • CA QUEBEC TL279
  • Fonds
  • 1761-1764

Ce fonds permet d'analyser le recours aux tribunaux d'appel intermédiaires établis sous le régime militaire. Il comprend les procès-verbaux des séances en appel du Conseil militaire de Montréal. Les appels entendus devant ce conseil prov...

Gage, Thomas, 1720-1787

Fonds Cour de magistrat de district de Montréal (Montréal)

  • CA QUEBEC TL305
  • Fonds
  • 1888-1888

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat du district de Montréal. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant minime, impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routini...

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Montréal (Montréal)

Fonds Cour municipale de la ville de Montréal-Est

  • CA QUEBEC TL311
  • Fonds
  • 1921-1994

Ce fonds comprend l'ensemble des documents produits et conservés par la Cour municipale de Montréal-Est. Les dossiers des cours municipales et de leurs ancêtres, les cours du recorder, permettent surtout l'analyse des contraventions aux ...

Québec (Province). Cour municipale (Montréal-Est)

Collection Documents d'administration publique et judiciaire et pièces à conviction rassemblés par les officiers de justice

  • CA QUEBEC TL313
  • Fonds
  • 1648-1909

Cette collection offre un complément aux fonds judiciaires et aux greffes de notaires bien que la plupart des documents aient été produits avant 1790. Les documents, tout comme les archives notariales et judiciaires, offrent une source intéressant...

Bas-Canada. Administration publique et judiciaire et exhibits rassemblés par les officiers de justice

Fonds Tribunal de la police pour la ville de Montréal

  • CA QUEBEC TL317
  • Fonds
  • 1838-1874

Ce fonds fournit une source pour l'étude de la société québécoise dans les district et ville de Montréal dans la première moitié du dix-neuvième siècle. Les documents produits par le Tribunal de la police pour la ville de Montréal nous éclair...

Bas-Canada. Tribunal de la police (Montréal)

Fonds Cour municipale de la ville de Pierrefonds

  • CA QUEBEC TL326
  • Fonds
  • 1960-1999

Ce fonds comprend des documents produits et conservés par la Cour municipale de Pierrefonds. Les documents de la cour municipale donnent un bon aperçu de l'évolution de la vie et des moeurs des citoyens en milieu urbain. Si certains dossiers ...

Québec (Province). Cour municipale (Pierrefonds)

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