Fonds Commission d'enquête sur l'administration du Palais de justice de Montréal
- CA QUEBEC E101
- Fonds
- 1876-1876
Ce fonds offre une source de renseignements sur le fonctionnement de l'appareil judiciaire dans le district de Montréal dans la dernière moitié du dix-neuvième siècle. L'enquête menée par Edward J. Hemming scrutait les divisions de responsabilité et les méthodes de travail des employés du palais de justice, notamment des officiers de justice suivants, ainsi que leur personnel subordonné: les trois protonotaires qui s'occupaient des affaires de la Cour supérieure, les greffiers de la Cour de circuit et des tribunaux criminels (greffiers de la paix et de la couronne), le shérif et le magistrat de police. Une importante augmentation dans le volume de travail des tribunaux à Montréal jointe à un manque d'organisation et d'efficacité parmi le personnel des divers bureaux du palais semblent avoir suscité de nombreuses irrégularités dans la tenue des dossiers et registres ainsi que des arrérages de travail considérables qui nuisaient au fonctionnement de l'appareil judiciaire. Le Conseil du Barreau de Montréal considérait les plaintes de ses membres sur ce problème suffisamment importantes pour nommer des conseillers juridiques pour représenter le Barreau pendant l'enquête et pour participer à l'interrogatoire des témoins. Le rapport de Monsieur Hemming permet de cerner les problèmes de gestion qui minaient l'efficacité du personnel. Il évoque aussi quelques incidences de corruption, des problèmes de crédibilité au niveau du Tribunal de la police et des insuffisances dans la quantité et la qualité des locaux. Le fonds comporte 82 pièces, incluant notamment des listes et les dépositions des témoins accompagnées parfois de correspondance ou autres pièces à conviction, ainsi que le rapport du commissaire
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