Ce fonds comprend l'ensemble des documents produits et conservés par la Cour municipale de Montréal-Est. Les dossiers des cours municipales et de leurs ancêtres, les cours du recorder, permettent surtout l'analyse des contraventions aux règlements municipaux de toutes sortes dont la plupart sont constitués de règlements touchant la circulation et le stationnement. Des infractions aux lois et règlements provinciaux et fédéraux s'y retrouvent aussi dominées par des causes découlant du Code de la route. Même si toutes les cours municipales ont la même juridiction criminelle que la Cour des sessions de la paix, elles n'ont pas toutes choisi d'exercer cette compétence. Lorsqu'une cour municipale exerce une juridiction criminelle, nous y retrouvons sensiblement les mêmes délits que ceux produits devant la Cour des sessions de la paix. Ainsi, il est parfois possible d'étudier l'évolution des moeurs et de la criminalité à travers les fonds des cours municipales. Enfin, à travers les causes pour recouvrement des taxes municipales, il est possible de produire une analyse des relations entre la ville et ses contribuables. Plus globalement, les documents des cours du recorder et des cours municipales peuvent éclairer sur l'évolution du milieu de vie urbain et des moeurs des citadins. Ce fonds comprend des dossiers, un plumitif ainsi que des statistiques. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et sur la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Le plumitif contient des renseignements uniques et sert d'instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Il guide le chercheur en montrant le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Le plumitif sert à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner les dossiers d'une cause type ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Le plumitif est une liste succincte des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Il indique les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause accompagnée d'un résumé ou de la transcription du jugement. Généralement organisé en ordre numérique de causes, le plumitif accorde une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Les statistiques du service de police couvrent la période s'échelonnant de 1987 à 1991. La Cour municipale de Montréal-Est a également versé des documents de nature administrative soit, par exemple, des déclarations d'assermentation de personnel pour les années 1993 et 1994 et le calendrier de conservation devenu périmé en 1994