Showing 68 results

Archival description
Trois-Rivières, district judiciaire de (Québec) subgrp
Print preview View:

Déclarations des élections de domicile

Cette sous-sous-série contient les registres dans lesquels les avocats ont signifié leur lieu de pratique. Tous ces registres possèdent un index

Québec (Province). Cour de circuit (Trois-Rivières)

Dossiers

Les documents composant les dossiers des matières civiles sont très diversifiés et varient beaucoup d'un dossier à l'autre. Les pièces que l'on y retrouve le plus couramment sont les brefs d'assignation, les déclarations, les actes de comparution, les demandes de cautionnement pour frais et les cautionnements, les requêtes, les brefs de subpoena, les défauts de comparaître, les dépositions, les brefs d'exécution, les procès-verbaux de saisie, les oppositions à une saisie-exécution, les injonctions et les jugements. Les dossiers peuvent aussi contenir des affidavits. Pour une raison inconnue, les affidavits de la période 1871 à 1951, n'ont pas toujours été portés au dossier mais ont plutôt été rassemblés. L'affidavit est très riche en renseignements puisqu'il s'agit d'une déclaration faite sous serment devant un commissaire dûment nommé. On y trouve entre autre, plusieurs déclarations faites en vertu de la Loi sur les faillites et des requêtes «in forma pauperis» formulées par des femmes abusées sexuellement et enceinte. Les boîtes de dossiers en matières civiles des années 1850 à 1880 contiennent des liasses de documents sans numéros. Nous recommandons aux chercheurs à la recherche d'une pièce à conviction manquante au dossier, de consulter ces liasses dans l'année où la pièce a été produite. À partir de 1920, les dossiers ont été échantillonnés selon la grille d'échantillonnage des procédures d'application du calendrier de conservation des archives judiciaires. Il est possible qu'un dossier manquant soit classé dans les séries Dossiers grand format, Dossiers portés en appel ou Dossiers en révision

Québec (Province). Cour supérieure (Trois-Rivières)

Dossiers portés en appel

Contient les dossiers de la Cour supérieure portés en appel devant la Cour du Banc du Roi du district de Québec. Le numéro de dossier inscrit dans la description des unités de rangement est celui de la Cour Supérieure

Québec (Province). Cour supérieure (Trois-Rivières)

Rôles

Cette sous-sous-série offre un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jour et, dans les périodes plus récentes, dans quelle salle et devant quel juge. Ils sont divisés en quatre (4) colonnes renfermant les informations suivantes : la date, le nom des parties, le numéro de la cause et le motif. Ils se présentent toujours en ordre chronologique et ne renferment jamais d'index. Un rôle peut couvrir tous les types de causes, c'est pourquoi on les retrouve sous plusieurs appellations (enquête et mérite, enquêtes et audition, causes contestées, causes par défaut, ex parte, etc.). Certains registres sont la copie du juge et comportent les annotations de ce dernier

Québec (Province). Cour supérieure (Trois-Rivières)

Contrats de ventes

Cette sous-sous-série contient les documents relatifs aux ventes faites par le shérif du district de Trois-Rivières. À la suite d'un ordre émis par une cour de justice, le shérif produit un avis de vente des biens de la personne saisie, il publie ensuite cet avis dans les journaux et procède à la vente, souvent, sur le parvis de l'église locale. Le plus offrant et dernier enchérisseur obtient le bien mis en vente. Enfin, le shérif établit un acte de vente qu'il consigne dans les registres. Ainsi, on retrouve plusieurs catégories de documents : 1. Avis de vente avant publication: cette catégorie est constituée des textes originaux qui serviront à la publication de l'avis dans les journaux. Le numéro écrit sur le dessus du dossier renvoie à la page du registre d'exécution. 2. Avis de vente publiés: ces registres contiennent les découpures des avis parus dans les journaux, à côté desquelles on trouve le nom de l'acquéreur. Il manque les registres portant les numéros 2 à 5 (1835-1865) inclusivement. 3. Acte de vente: ces documents officialisent la vente entre le bureau du shérif et l'adjudicataire. 4. Registre des actes de vente: tenus en duplicata, ces registres contiennent tous les titres et actes de vente d'immeubles faits par le shérif. Chaque registre possède un index aux acquéreurs. 5. Tableau des annonces et des ventes d'immeubles: ce sont des listes périodiques sur lesquelles on retrouve le numéro de la vente, l'heure de la vente, le nom des parties, la date et le lieu de l'annonce ainsi que ceux de la vente. 6. Livre des ventes (1877-1930): les notices portent 2 numérotations. Celle de la cause devant le tribunal ainsi que celle qui renvoie à la page du registre d'exécution. Chaque livre possède un index aux demandeurs. 7. Avis au régistrateur: ces registres servent à enregistrer les avis donnés au régistrateur du Bureau d'enregistrement, des hypothèques créées par jugement

Québec (Province). Cour supérieure (Trois-Rivières)

Distributions

Cette sous-sous-série contient les documents relatifs à la répartition des sommes d'argent recueillies par le shérif du district de Trois-Rivières lors des ventes aux enchères. Ainsi, on retrouve deux (2) catégories de documents : 1. Les dossiers de jugement de distribution ordonnant la répartition des montants d'argent entre les créanciers, sur la vente des biens meubles et immeubles. Tous les jugements de distribution émanent de la Cour Supérieure du district où la cause a été entendue même si le bref de fieri facias a, lui, été produit par un autre tribunal ou greffe. Les dossiers portent 3 numérotations. La première est le numéro "du record privé" et consiste en un numéro consécutif dans la sous-sous-série, sur une période de une ou plusieurs années. Le deuxième numéro est celui "du Shérif" et il se rapporte au numéro donné dans les registres d'exécution et de distribution. Le dernier numéro, celui "du Protonotaire", est le numéro du jugement de distribution de la Cour Supérieure. Les dossiers portent aussi une lettre alphabétique consécutive qui correspond à une année. Ces dossiers commencent avec la lettre "S" et elle change à chaque année même si la numérotation du shérif, elle, se poursuit. Après la lettre "Z", les années s'appellent "AA", "BB", etc. 2. Les registres de distribution servent à l'enregistrement du jugement de distribution, par sa date. Chaque livre possède un index aux noms des demandeurs. Après 1898 l'enregistrement de la distribution se fait dans le même registre que l'exécution

Québec (Province). Cour supérieure (Trois-Rivières)

Results 1 to 10 of 68