Showing 68 results

Archival description
Trois-Rivières, district judiciaire de (Québec) subgrp
Print preview View:

Dossiers

Les documents composant les dossiers des matières civiles sont très diversifiés et varient beaucoup d'un dossier à l'autre. Les pièces que l'on y retrouve le plus couramment sont les brefs d'assignation, les déclarations, les a...

Québec (Province). Cour supérieure (Trois-Rivières)

Brefs d'assignation

Cette sous-sous-série peut servir à la recherche quantitative sur l'administration de la justice. Elle permet d'identifier les causes ayant franchi la première étape du processus judiciaire c'est-à-dire celle concernant l'émiss...

Québec (Province). Cour supérieure (Trois-Rivières)

Cautionnements

Cette sous-sous-série contient divers types de cautionnements dont les plus courants sont cautionnement sur appel, cautionnement pour frais, cautionnement sur capias et cautionnement de l'adjudicataire. Les cautionnements sont numérotés et, d...

Québec (Province). Cour supérieure (Trois-Rivières)

Results 1 to 10 of 68