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Archival description
BAnQ - Trois-Rivières Trois-Rivières, district judiciaire de (Québec)
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Sessions de la paix

Les documents de cette sous-série témoignent des délits criminels et statutaires dont les plaintes sont portées par des constables, inspecteurs ou toute autre personne. Au fil des années, on verra l'évolution des types d'accusation. Ainsi, selon l'époque, on y retrouvera principalement les délits suivants : vagabondage, ivrognerie, bagarre, langage abusif, vente d'alcool sans permis ou le dimanche, conduite dangereuse d'un cheval, ne pas respecter un contrat de travail (désertion), enfreindre les règlements du marché public, aliénation et braconnage. Dans une quantité moindre ou rare, on y trouve des délits de cruauté animale, chiens dangereux, ne pas réparer son trottoir ou chemin, couper des arbres, colporter sans permis, exhibitionnisme, adultère, prostitution, demander l'aumône, séparation de corps, tentative de suicide, port d'arme, exploiter un cirque ou un cinéma sans permis, pollution des eaux par la Wayagamack et possession de cocaïne. Vers 1900 à 1907, on trouve des "records". Il s'agit de dossiers numérotés parmi tous les autres mais contenant de articles de journaux sur des évènements majeurs. De 1913 à 1922, la très grande majorité des dossiers concerne l'excès de vitesse en automobile, la conduite d'une automobile sans permis ou sans plaque, et la vente illégale d'alcool. À partir de 1918, on retrouve, en plus, des accusations en vertu de diverses lois dont la Loi des timbres de guerre, de la Loi de l'industrie laitière, de la Loi du revenu de l'intérieur, de la Loi du contrôle des semences et de la Loi du revenu spécial de guerre, etc

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Dossiers

Cette sous-série contient les documents formant les dossiers judiciaires des matières criminelles. Il a été impossible de les reconstituer avec toutes ses pièces. Ainsi, avant 1856, les dossiers et documents épars sont classés chronologiquement. Il est donc recommandé aux chercheurs à la recherche d'une pièce à conviction, de consulter la liasse de documents de l'année où la dite pièce fut produite. À partir de 1856, les dossiers portent un numéro séquentiel donné non pas au moment de l'enregistrement de la plainte mais plutôt lors de la création de l'index. Ces numéros ont ensuite été transcrits sur chaque dossier et les dossiers classés selon cet ordre numérique

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Registres des procès-verbaux d'audiences

Cette sous-sous-série contient les procès-verbaux des procédures devant la Cour du banc du Roi siègeant dans la ville de Trois-Rivières et pour le district de Trois-Rivières en matière criminelle. Certains registres contiennent également les listes des enquêtes et recherches faites par les coroners et des jugements de la Cour d'appel de Québec. Ces registres se rapportent seulement aux dossiers identifiés "Cour du banc du Roi" de la série Dossiers

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Timbres judiciaires

Cette sous-sous-série contient les registres servant à tenir les comptes sur les sommes récoltées par les greffiers auprès des avocats qui doivent acquitter les frais, taxes et honoraires de cour pour poursuivre leur cause. Ils renferment les informations suivantes sur sept colonnes: la date, la nature des procédés, le nom du payeur des timbres, le nombre total des timbres reçus, leur valeur, le montant des honoraires et celui de la taxe

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