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Trois-Rivières, district judiciaire de (Québec)
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Etablissement de détention de Trois-Rivières

Cette série est constituée de plusieurs catégories de documents. La principale catégorie étant les registres des prisonniers et prisonnières écroués à Trois-Rivières. Ces registres sont divisés en plusieurs colonnes: nom et numéro du prisonnier, date d'incarcération, délit, informations relatives au procès, âge, pays d'origine, métier, lieu de résidence, religion, état civil, scolarité, habitude morale (tempéré ou intempéré) et, finalement, s'il est évadé, recapturé ou non. Dans les registres anciens, on trouve également des informations sur l'apparence (couleur des cheveux, yeux, poids) et le comportement du prisonnier. Les autres catégories sont en plus petites quantités et se composent de documents tels que des registres-résumé des livres de prisonniers, des index d'écrous, des listes mensuelles d'écrous, des livres des rations alimentaires quotidiennes, des livres de l'hôpital, des statistiques, des mandats de transfert des prisonniers vers l'asile émis par le Lieutenant-Gouverneur

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Commissions et nominations

Cette série contient des nominations à titre de coroner, registraire, greffier et protonotaire dans le district judiciaire de Trois-Rivières. Les commissions de greffier et de protonotaire sont signées par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec et sont validées par le Grand-Sceau

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Dossiers ex parte

Cette série regroupe principalement les dossiers de tutelles et de curatelles, les demandes de rectification de l'état civil, les demandes de légitimation, les permis d'exhumation, les interdictions et les main-levées ouverts dans le district judiciaire de Trois-Rivières. En général, les dossiers de tutelles comprennent des autorisations à tenir des conseils de famille, des élections et nominations de tuteurs et subrogés-tuteurs, des autorisations à procéder à des transactions au nom de mineurs ou de personnes interdites ou touchées par une curatelle, et enfin des affranchissements de la tutelle et de la curatelle de personnes interdites ou de mineurs lorsque ceux-ci ont atteint la majorité

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Élection de domicile

Cette série comprend les documents produits en vertu de l'article 64 du Code de procédure civile de Québec, qui oblige les avocats d'«élire domicile dans un rayon de trois milles du palais de justice où ils exercent, et faire enregistrer cette élection au greffe du tribunal ; sans quoi ils sont réputés avoir élu domicile au greffe même, où toute signification peut leur être valablement faite». Ces documents témoignent des méthodes administratives utilisées dans le palais de justice qui les a produits. Selon le calendrier de conservation des tribunaux judiciaires seuls des spécimens des élections de domicile doivent être conservés

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Élections contestées

Cette sous-série constitue une riche source de renseignements sur les moeurs électorales dans la province de Québec, permettant autant l'étude de cas concrets d'irrégularités que l'analyse du fonctionnement du mécanisme de contestation. Cette juridiction inclut les recomptages de bulletins de votes dans des élections serrées aussi bien que des contestations pour irrégularités électorales. La loi provinciale sur les élections contestées prévoyait que l'instruction initiale du procès se tiendrait dans le district judiciaire où était situé le comté contesté, mais que la décision devait se prendre par un banc de trois juges siégeant à Montréal, pour l'ouest de la province, et à Québec, pour l'est. Cette juridiction comprend seulement un registres de procès-verbaux d'audiences pour les élections provinciales

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