Showing 12 results

Archival description
Only top-level descriptions BAnQ - Vieux-Montréal Saint-Hyacinthe (Québec : Ville)
Print preview View:

Fonds Cour des commissaires de la seigneurie de Saint-Hyacinthe

  • CA QUEBEC TL140
  • Fonds
  • 1830-1831

Ce fonds témoigne de l'administration de la justice dans la seigneurie de Saint-Hyacinthe. Il nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes concernent le recouvrement de dettes de petite envergure (en dessous de quatre livres sterling trois chelins), impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds contient des dossiers fournissant des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent des détails qui éclairent les relations de voisinage et la vie quotidienne dans la région rurale et agricole de Saint-Hyacinthe

Untitled

Fonds Cour municipale de la ville de Saint-Hyacinthe

  • CA QUEBEC TL355
  • Fonds
  • 1893-2011

Ce fonds comprend les documents inactifs produits et conservés par la Cour municipale de Saint-Hyacinthe. Les documents de la cour municipale donnent un bon aperçu de l'évolution de la vie et des moeurs des citoyens en milieu urbain. Si certains dossiers permettent de suivre l'évolution administrative de la cour elle-même, d'autres offrent l'opportunité d'analyser les relations des contribuables avec les pouvoirs municipaux de la municipalité et d'étudier le comportement des citoyens face aux lois et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux concernant, entre autres, la circulation routière. Ce fonds comprend des dossiers, des plumitifs et des registres de procès-verbaux d'audiences. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un constat d'effraction). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit dépouiller les dossiers un à un, car il n'y a ni plumitif ni index des parties. Les dossiers concernent majoritairement des contraventions au code de la route avec les avis de paiement ou leur transfert à la cour municipale qui poursuit le contrevenant. Le fonds de la Cour municipale de Sainte-Hyacinthe contient des spécimens de dossiers de la juridiction civile concernant le recouvrement de taxes municipales et de la juridiction pénale découlant des infractions aux règlements municipaux et aux lois provinciales, principalement sur la circulation et le stationnement. Le fonds comporte des plumitifs pour ces deux juridictions. Quelques épars mandats d'emprisonnement et deux registres des procès-verbaux d'audiences témoignent des débuts de l'existence de la Cour du Recorder de la ville de Saint-Hyacinthe

Untitled

Fonds Jacques Bernier (Les documents originaux de ce fonds ont été prêtés en 1994 au Centre d'archives du Séminaire de Saint-Hyacinthe)

  • CA QUEBEC P171
  • Fonds
  • 1943-1978

Les documents textuels de ce fonds comprennent des manuscrits de poèmes, romans et autres oeuvres littéraires qui nous renseignent sur la carrière de ce jeune auteur polyvalent. Les poèmes sont : «Aquarescences», «Tentacules», «Luminescences», «Vaines-Veinules», «Réminiscences» et «En plein préambule». Les romans sont : «Un soleil hybride», «Un arbre fossile», «Les images vertes de l'amer», «Phrases pour une matinée d'automne à l'ombre de la mémoire turbulente» et «Phrases pour une matinée d'été». Les photographies montrent des familles et des images de Saint-Hyacinthe et ses environs : portraits, mariages, architecture, scènes de rue, expositions, pièces de théâtre

Untitled

Fonds Cour de circuit

  • CA QUEBEC TP10
  • Fonds
  • 1844-1953

Les documents produits par la Cour de circuit offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre la période d'industrialisation et d'urbanisation intensive que connue le Québec de 1850 à 1920. Beaucoup plus décentralisée dans ses activités que la Cour supérieure, la Cour de circuit a généré des documents non seulement dans les chefs-lieux des districts mais également dans beaucoup de villages et petites villes, reflétant ainsi le développement de la vie urbaine et les relations entre agglomérations urbaines de toutes sortes et leur campagne environnante. Ce fonds porte sur des litiges en «matières civiles» mettant des sommes assez modestes en cause (moins de 200$). La majorité de ces litiges concernent le recouvrement de dettes, bien que d'autres types de causes s'y trouvent en moindre quantité, par exemple des causes en dommages-intérêt, des causes touchant les taxes municipales et jusqu'en 1919, des causes en citoyenneté. En définitive, ce fonds constitue une source très riche pour l'étude du niveau de vie de la majorité de la population en relation avec la conjoncture économique. La première série de ce fonds concerne les greffes où la Cour de circuit siégeait. Pour le Centre d'archives de Montréal, il s'agit des greffes des localités de Montréal, Saint-Jean, Joliette, Sorel, Saint-Hyacinthe, Sainte-Scholastique, Valleyfield, Saint-Jérôme, Beauharnois, Huntingdon, Marieville, Sainte-Martine, Napierville, l'Assomption, Sainte-Julienne, Coteau-Landing, Berthier, Saint-Liboire, Lachute, Terrebonne, Acton Vale, Saint-Benoît, Saint-Ours et Vaudreuil

Untitled

Fonds Cour provinciale

  • CA QUEBEC TP13
  • Fonds
  • 1966-2001

Les documents produits par la Cour provinciale offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre la période de la Révolution tranquille et la mise en place d'un appareil étatique plus élaboré. Beaucoup plus décentralisée dans ses activités que la Cour supérieure, la Cour provinciale a généré des documents non seulement dans les chefs-lieux des districts mais également dans beaucoup de villages et petites villes, reflétant ainsi le développement de la vie urbaine et les relations entre agglomérations urbaines de toutes sortes et leur campagne environnante. Ce fonds porte sur des litiges en «matières civiles» mettant en cause des sommes assez modestes (moins de 1 000$ en 1965 et moins de 15 000$ en 1988). La majorité de ces litiges concernent le recouvrement de dettes, bien que d'autres types de causes s'y trouvent en moindre quantité, par exemple des causes en dommages-intérêts, des causes touchant les taxes municipales, des dépôts volontaires, des expropriations et des causes en citoyenneté. Une division distincte de la cour entend des petites créances à partir de 1972. En définitive, ce fonds constitue une source très riche pour l'étude du niveau de vie de la majorité de la population en relation avec la conjoncture économique. Les premières séries de ce fonds concernent les greffes où la Cour provinciale siégeait. Pour le Centre d'archives de Montréal, il s'agit actuellement des greffes des localités de Cowansville, Granby, Joliette, Lachute, Longueuil, Marieville, Vaudreuil-Dorion, Châteauguay, La Prairie, Mont-Laurier, Sainte-Agathe-des-Monts, Sainte-Thérèse-de-Blainville, Saint-Jean, Saint-Jérôme, Sorel, Saint-Hyacinthe et Valleyfield

Untitled

Fonds Dupuis et Mathieu Architectes

  • CA QUEBEC P403
  • Fonds
  • 1952-1975

Les documents architecturaux de ce fonds sont divisés en plusieurs séries : métro, stades, arénas, écoles et collèges (station de la Savane sur la ligne n° 2 du métro de Montréal, aréna de Saint-Félicien, aréna d'Iberville, école Sainte-Colette de Montréal, École des métiers de l'automobile de Montréal, école Champlain de Montréal, école Louis-Hébert de Montréal, Cegep Saint-Laurent, collège Sacré-Coeur d'Arthabaska); églises et presbytères (Sainte-Madeleine-du-Havre-aux-Maisons, Sainte-Adèle-en-Haut, Saint-Cyrille-de-Normandin, Sainte-Brigide de Montréal); habitation multifamiliale (Saint-Rémi-Delinelle à Saint-Henri, Place Normandie à Longueuil, Domaine Desormeaux à Longueuil et plusieurs habitations pour personnes retraitées et handicapées; développements domiciliaires et immeubles à bureaux (Sun Valley à Saint-Adèle, Place Normandie à Longueuil, Prestige I à Sainte-Adèle, appartements Fontainebleau à LaSalle, Maxigestion limitée à Ville Mont-Royal); communautés religieuses (Frères du Sacré-Coeur à Arthabaska, Soeurs de Sainte-Croix à Saint-Laurent, Pères blancs missionnaires d'Afrique à Montréal, Pères Lazaristes à Montréal); industries et ministère des Travaux publics (D.C.B. à Toronto, Cansaco Limitée à Granby, entrepôts RO-NA à Boucherville, usine d'embouteillage d'eau minérale à Mirabel, succursale postale de Côte-Saint-Luc, Centre de main-d'oeuvre du Canada à Saint-Hyacinthe, succursale postale «D» de Montréal, édifice fédéral à Lachute, pénitencier de Laval); caisses populaires et banques (Sault-au-Récollet à Montréal, Saint-Aubert à L'Islet, Saint-Louis-de-Gonzague à Montréal, Havre-aux-Maison aux Îles-de-la-Madeleine, Notre-Dame-des-Victoires à Montréal); services de la santé (polyclinique médicale populaire Saint-Joseph à Montréal, polyclinique médicale populaire Sainte-Catherine à Montréal, Laboratoire de Rx et clinique à Montréal, laboratoires des sciences au collège Saint-Denis de Montréal et au Cegep Saint-Laurent); résidences privées (Paul-Henri Dufour à Saint-Félicien, Roland Belzil à Bromont, Thomas Izzi à l'Estérel, Jean-Claude Leroux à Saint-Bruno, Gaston Mailhot à Sainte-Agathe, Louis-Joseph Canecchio à Westmount); autres projets ou travaux (Hôtel de Province à Montréal, Théâtre de la Place à la Place Ville-Marie de Montréal, centre récréatif du parc Saint-Pierre de Pierrefonds, cinéma Corona à Montréal); expérience en restauration et recyclage (Centre académique culturel et sportif d'Arthabaska, manoir Notre-Dame-de-Grâce à Montréal, édifice P.-E. Guibert à Outremont, Caisse populaire Saint-Sylvain à Laval, église Saint-Pierre-Apôtre à Montréal; expérience en rénovations majeures (restaurant Chenoy à Pierrefonds, Centre de main-d'oeuvre à Saint-Hyacinthe, collège Marguerite-Bourgeoys)

Untitled

Fonds Crémerie de l'économie limitée

  • CA QUEBEC P210
  • Fonds
  • 1920-1930

Les documents qui composent ce fonds offrent une vue d'ensemble des opérations de la Crémerie de l'économie limitée créée au début du 20e siècle. Ils comprennent les certificats d'actions, les listes d'actionnaires, les contrats, les états de comptes, les procurations, la correspondance et les livres de comptabilité

Untitled

Fonds Cour de magistrat pour le district de Saint-Hyacinthe (Saint-Hyacinthe)

  • CA QUEBEC TL237
  • Fonds
  • 1867-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Saint-Hyacinthe. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Saint-Hyacinthe de même que sur ses relations avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce tribunal marquent l'évolution d'une métropole régionale desservant la région la plus fertile de la province dominée par les activités agricoles. Ils témoignent des activités de service de la ville de Saint-Hyacinthe et de la présence des entreprises industrielles concentrées dans le textile et la chaussure. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et les relations entre propriétaires et locataires. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes diverses comme celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. Les documents sont répartis en cinq juridictions : «matières criminelles en général», «matières civiles en général», «dépôts volontaires», «shérif», «enquêtes du coroner», «citoyenneté» et «administration judiciaire»

Untitled

Fonds Cour des sessions de la paix

  • CA QUEBEC TP12
  • Fonds
  • 1868-2001

Ce fonds constitue une riche source de renseignements pour la recherche en histoire sociale. Les sujets couverts vont de la criminologie aux rapports de force entre les sexes. Il permet aussi une étude de la mortalité suspecte dans les divers districts judiciaires, grâce aux documents des coroners. Ce tribunal s'inscrit en continuité, pour le XXe siècle, avec les tribunaux criminels inférieurs précédents. La Cour des sessions générales de la paix entend généralement des délits et des crimes mineurs. La plupart des causes qu'on dénomment « pénales » se trouvent devant ce tribunal. Ces poursuites concernent les sanctions attachées à la multitude de lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux qui nous encadrent. Tous les délits couverts par la loi sur les poursuites sommaires sont aussi entendus par cette cour. De plus, le Code criminel spécifie les crimes qui doivent être jugés obligatoirement devant la Cour des sessions de la paix, ceux qui doivent être entendus devant la Cour du banc du roi et enfin ceux pour lesquelles l'accusé peut choisir le tribunal. Si l'accusé choisit un procès devant juge, sans jury, il sera entendu par la Cour des sessions de la paix. Le chercheur qui s'intéresse aux crimes majeurs (punissables par la mort) doit consulter les archives de la Cour du banc du roi. Le fonds se divise en séries qui représentent la production de greffes ou palais de justice où la Cour des sessions de la paix a siégé. Pour le Centre d'archives de Montréal, il s'agit des greffes situés dans les localités suivantes : Montréal, Saint-Jean, Joliette, Sorel, Saint-Hyacinthe, Valleyfield, Mont-Laurier, Saint-Jérôme «Laval», «Longueuil» et Sainte-Agathe-des-Monts. Chacune de ses séries se subdivise ensuite en sous-séries composées des ensembles documentaires distincts par « juridiction » (des catégories de causes que les greffiers on choisies d'organiser distinctement, comme «les matières criminelles en général», «enquêtes du coroner», «commissaires aux incendies»)

Untitled

Results 1 to 10 of 12