Ce fonds comprend les documents inactifs produits et conservés par la Cour municipale de Saint-Hyacinthe. Les documents de la cour municipale donnent un bon aperçu de l'évolution de la vie et des moeurs des citoyens en milieu urbain. Si certains dossiers permettent de suivre l'évolution administrative de la cour elle-même, d'autres offrent l'opportunité d'analyser les relations des contribuables avec les pouvoirs municipaux de la municipalité et d'étudier le comportement des citoyens face aux lois et règlements municipaux, provinciaux et fédéraux concernant, entre autres, la circulation routière. Ce fonds comprend des dossiers, des plumitifs et des registres de procès-verbaux d'audiences. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un constat d'effraction). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit dépouiller les dossiers un à un, car il n'y a ni plumitif ni index des parties. Les dossiers concernent majoritairement des contraventions au code de la route avec les avis de paiement ou leur transfert à la cour municipale qui poursuit le contrevenant. Le fonds de la Cour municipale de Sainte-Hyacinthe contient des spécimens de dossiers de la juridiction civile concernant le recouvrement de taxes municipales et de la juridiction pénale découlant des infractions aux règlements municipaux et aux lois provinciales, principalement sur la circulation et le stationnement. Le fonds comporte des plumitifs pour ces deux juridictions. Quelques épars mandats d'emprisonnement et deux registres des procès-verbaux d'audiences témoignent des débuts de l'existence de la Cour du Recorder de la ville de Saint-Hyacinthe

Les documents produits par la Cour de circuit offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre la période d'industrialisation et d'urbanisation intensive que connue le Québec de 1850 à 1920. Beaucoup plus décentralisée dans ses activités que la Cour supérieure, la Cour de circuit a généré des documents non seulement dans les chefs-lieux des districts mais également dans beaucoup de villages et petites villes, reflétant ainsi le développement de la vie urbaine et les relations entre agglomérations urbaines de toutes sortes et leur campagne environnante. Ce fonds porte sur des litiges en «matières civiles» mettant des sommes assez modestes en cause (moins de 200$). La majorité de ces litiges concernent le recouvrement de dettes, bien que d'autres types de causes s'y trouvent en moindre quantité, par exemple des causes en dommages-intérêt, des causes touchant les taxes municipales et jusqu'en 1919, des causes en citoyenneté. En définitive, ce fonds constitue une source très riche pour l'étude du niveau de vie de la majorité de la population en relation avec la conjoncture économique. La première série de ce fonds concerne les greffes où la Cour de circuit siégeait. Pour le Centre d'archives de Montréal, il s'agit des greffes des localités de Montréal, Saint-Jean, Joliette, Sorel, Saint-Hyacinthe, Sainte-Scholastique, Valleyfield, Saint-Jérôme, Beauharnois, Huntingdon, Marieville, Sainte-Martine, Napierville, l'Assomption, Sainte-Julienne, Coteau-Landing, Berthier, Saint-Liboire, Lachute, Terrebonne, Acton Vale, Saint-Benoît, Saint-Ours et Vaudreuil

Les documents produits par la Cour provinciale offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre la période de la Révolution tranquille et la mise en place d'un appareil étatique plus élaboré. Beaucoup plus décentralisée dans ses activités que la Cour supérieure, la Cour provinciale a généré des documents non seulement dans les chefs-lieux des districts mais également dans beaucoup de villages et petites villes, reflétant ainsi le développement de la vie urbaine et les relations entre agglomérations urbaines de toutes sortes et leur campagne environnante. Ce fonds porte sur des litiges en «matières civiles» mettant en cause des sommes assez modestes (moins de 1 000$ en 1965 et moins de 15 000$ en 1988). La majorité de ces litiges concernent le recouvrement de dettes, bien que d'autres types de causes s'y trouvent en moindre quantité, par exemple des causes en dommages-intérêts, des causes touchant les taxes municipales, des dépôts volontaires, des expropriations et des causes en citoyenneté. Une division distincte de la cour entend des petites créances à partir de 1972. En définitive, ce fonds constitue une source très riche pour l'étude du niveau de vie de la majorité de la population en relation avec la conjoncture économique. Les premières séries de ce fonds concernent les greffes où la Cour provinciale siégeait. Pour le Centre d'archives de Montréal, il s'agit actuellement des greffes des localités de Cowansville, Granby, Joliette, Lachute, Longueuil, Marieville, Vaudreuil-Dorion, Châteauguay, La Prairie, Mont-Laurier, Sainte-Agathe-des-Monts, Sainte-Thérèse-de-Blainville, Saint-Jean, Saint-Jérôme, Sorel, Saint-Hyacinthe et Valleyfield

Ce plan présente les propriétés d'Isaïe Fréchette et autres et celles de La Compagnie Manufacturière de Saint-Hyacinthe. Les propriétés sont situées sur la rivière Yamaska entre les rues Saint-Hyacinthe, Saint-Antoine et Saint-Joseph à Saint-Hyacinthe. Le plan est produit pour la cause opposant La Compagnie Manufacturière de Saint-Hyacinthe vs Isaïe Fréchette. Cette cause est inscrite à la Cour Supérieure de Saint-Hyacinthe au n° 2056. Sont localisés sur la propriété de Monsieur Fréchette : deux maisons, une manufacture de bottes et souliers, un atelier d'usinage, quatre remises et une partie du canal d'irrigation (coursier d'aval ou Tail Race). Sont localisés sur la propriété de La Compagnie Manufacturière de Saint-Hyacinthe : deux maisons, une manufacture de portes et fenêtres, un atelier d'usinage, une usine à rabotage, un atelier de modelage, un atelier à moulage, un atelier d'outils, un moulin à moudre le blé, un canal d'irrigation (coursier d'amont ou Head Race et coursier d'aval ou Tail Race) et quatre remises

Ce plan présente les propriétés d'Isaïe Fréchette et autres et celles de la St. Hyacinthe Manufacturing Company. Les propriétés sont situées sur la rivière Yamaska entre les rues Saint-Hyacinthe, Saint-Antoine et Saint-Joseph à Saint-Hyacinthe. Le plan est produit pour la cause opposant La Compagnie Manufacturière de Saint-Hyacinthe vs Isaïe Fréchette. Sont localisés sur la propriété de Monsieur Fréchette : deux maisons, une manufacture de bottes et souliers, un atelier d'usinage, quatre remises et une partie du canal d'irrigation (coursier d'aval ou Tail Race). Sont localisés sur la propriété de La Compagnie Manufacturière de Saint-Hyacinthe : deux maisons, une manufacture de portes et fenêtres, un atelier d'usinage, une usine à rabotage, un atelier de modelage, un atelier à moulage, un atelier d'outils, un moulin à moudre le blé, un canal d'irrigation (coursier d'amont ou Head Race et coursier d'aval ou Tail Race) et quatre remises

Cette sous-série enrichit la recherche sur l'expropriation dans les municipalités du district judiciaire de Saint-Hyacinthe, dont notamment celle de Saint-Hyacinthe elle-même, et sur l'évolution générale de la vie urbaine et des infrastructures de cette région. Les efforts des propriétaires expropriés contestant le droit d'expropriation ou d'autres étapes des procédures devant le Tribunal de l'expropriation renseignent sur les activités économiques et les valeurs sociales du temps. La juridiction «expropriation» du greffe de Saint-Hyacinthe comprend uniquement des dossiers produits à partir de 1974. Les dossiers judiciaires contiennent une variété de pièces de procédure et de pièces à conviction déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants et les documents produits par les juges et les officiers de justice (huissiers, le greffier et le shérif). Les pièces de procédure offrent des renseignements techniques tandis que les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige

Ce plan présente les propriétés d'Isaie Fréchette et autres et celles de la St. Hyacinthe Manufacturing Company. Les propriétés sont situées sur la rivière Yamaska entre les rues Saint-Hyacinthe, Saint-Antoine et Saint-Joseph à Saint-Hyacinthe. Sont localisés sur la propriété de Monsieur Fréchette : deux maisons, une manufacture de bottes et souliers, un atelier d'usinage et quatre remises. Sont localisés sur la propriété de la St. Hyacinthe Manufacturing Company : deux maisons, une manufacture de portes et fenêtres, un atelier d'usinage, une usine à rabotage, un atelier de modelage, un atelier à moulage, un atelier d'outils, un moulin à moudre le blé et quatre remises. Un litige est enregistré à la Cour Supérieure de Saint-Hyacinthe entre les deux propriétaires

Ce plan présente les propriétés d'Isaïe Fréchette et autres et celles de La Compagnie Manufacturière de Saint-Hyacinthe. Les propriétés sont situées sur la rivière Yamaska entre les rues Saint-Hyacinthe, Saint-Antoine et Saint-Joseph à Saint-Hyacinthe. Le plan est produit pour la cause opposant La Compagnie Manufacturière de Saint-Hyacinthe vs Isaïe Fréchette. Cette cause est inscrite à la Cour Supérieure de Saint-Hyacinthe au n° 2056. Sont localisés sur la propriété de Monsieur Fréchette : deux maisons, une manufacture de bottes et souliers, un atelier d'usinage, quatre remises et une partie du canal d'irrigation (coursier d'aval ou Tail Race). Sont localisés sur la propriété de La Compagnie Manufacturière de Saint-Hyacinthe : deux maisons, une manufacture de portes et fenêtres, un atelier d'usinage, une usine à rabotage, un atelier de modelage, un atelier à moulage, un atelier d'outils, un moulin à moudre le blé, un canal d'irrigation (coursier d'amont ou Head Race et coursier d'aval ou Tail Race) et quatre remises