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BAnQ - Vieux-Montréal L'Assomption (Québec : Ville) Series
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En tournée

Cette série constitue une source fascinante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans les villages et campagnes de l'ouest du Québec éloignés du chef-lieu du district judiciaire. Elle nous offre une foule de renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La vaste majorité des procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés (un cheval ou un mouton au compte chez un marchand général), pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué, pour des services (professionnels ou autres) fournis ou occasionnellement pour des cens et rentes seigneuriaux. Les juges de la Cour des plaidoyers communs du district de Montréal en tournée visitent Terrebonne, l'Assomption, Berthier, Trois-Rivières, Chambly, Varennes, Saint-Antoine, Sainte-Anne et Saint-François. Les seuls documents versés sont trois registres des procès-verbaux d'audiences se présentant en ordre chronologique des séances. Ces registres donnent le nom du juge, la date et le lieu au début de chaque séance. Les causes ne sont pas numérotées, seuls les noms des parties servent au repérage

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En tournée

Cette série constitue une source pour l'étude de l'administration de la justice dans les villages et campagnes de l'ouest du Québec, tous des lieux éloignés du chef-lieu du district judiciaire dans la période entre l'Acte de Québec et l'Acte constitutionnel (1774 et 1791). Elle nous renseigne sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. La plupart des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant modeste, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. Il s'agit de dettes encourues pour des effets vendus et livrés (un cheval ou un mouton) pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué, pour des services (professionnels ou autres) fournis ou bien occasionnellement pour des cens et rentes seigneuriaux. Le juge de la Cour des plaidoyers communs du district de Montréal en tournée visite Terrebonne, l'Assomption, Berthier, Trois-Rivières, Pointe-Claire, Sorel, Saint-Denis, Chambly, Varennes, Saint-Antoine, Sainte-Anne, Saint-François, Verchères et Yamaska. Les seuls documents versés sont des registres des procès-verbaux d'audiences qui se présentent en ordre chronologique des séances et qui mentionnent le nom du juge, la date et le lieu au début de chaque séance. Les causes ne sont pas numérotées, seuls les noms des parties servent à les identifier. Il n'y a pas de registre pour 1790

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Développement de la région de Lanaudière

Cette série regroupe les documents de l'Office de planification et de développement du Québec (OPDQ) en provenance de sa direction régionale de Lanaudière, ainsi que ceux des délégations lanaudoises du Secrétariat aux affaires régionales (SAR) et du Secrétariat au développement régional (SDR). Elle compte d'abord des documents de gestion interne tels les rapports annuels, les dossiers de perfectionnement du personnel, les dossiers de réunions administratives, les dossiers de gestion des commissions, des comités, des conseils régionaux de développement (CRD), des conseils économiques régionaux (CER) et de la Conférence administrative régionale (CAR Lanaudière). La série comprend ensuite les documents concernant spécifiquement le développement de la région. Il s'agit des dossiers de projets d'investissement de biens meubles et immeubles durables (immobilisation, acquisition et aménagement) financés par le Fonds régional de développement (FDR), des dossiers de projets de développement gérés par le SAR Lanaudière et le SDR Lanaudière et financés par divers programmes d'aide, des dossiers de participation à plusieurs comités ou conseils à titre de support technique, des dossiers relatifs aux sommets socio-économiques et des tables de concertation: CRD Lanaudière, Sommet économique permanent de Lanaudière (SEPL), Corporation FAE (fonds d'aide à l'entreprise) et autres. On y retrouve finalement les dossiers de gestion des programmes de création d'emplois, soit le programme expérimental de création d'emplois communautaires (PECEC) et le programme régional de création d'emplois permanents (PRECEP)

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Elie Lemire

Les minutes du notaire Elie Lemire dit Marsolais reflètent les activités de la population du village de Sainte-Sophie-de-Lacorne dans le district de Terrebonne, où il a pratiqué entre 1856 et 1867, ainsi que du village de l'Assomption où il a pratiqué tout au long de sa carrière. Source : Jean-Marie Laliberté. Index des lieux de résidence et de pratique des commis, des garde-notes, des greffiers, des tabellions, autres et des notaires, 1621-1991 ainsi que les lieux de dépôt de leurs minutiers avec leurs cotes aux A.N.Q. Montréal : J.-M. Laliberté, 1991

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