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Only top-level descriptions BAnQ - Vieux-Montréal Montréal (Québec : Région administrative)
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Fonds Bailliage de Montréal

  • CA QUEBEC TL2
  • Fonds
  • 1644-1693

Ce fonds comprend l'ensemble des documents produits entre 1644 et 1693 par le bailliage de Montréal. Il constitue une source exceptionnellement riche pour des recherches très variées sur l'évolution de la société en Nouvelle-France dans la région de Montréal. Puisque ce tribunal connaît tous les litiges en première instance, autant criminels que civils, ses documents témoignent d'une très grande variété d'activités humaines. Les litiges civils comptent évidemment une majorité de poursuites pour recouvrement de dettes découlant de toutes sortes d'échanges : pour obligations et billets promissoires, pour la vente de marchandises ou de produits agricoles, pour la rémunération de services ou le paiement de salaires, pour loyers ou fermage, etc. Nous y trouvons également des causes en dommages-intérêts, incluant des causes pour «réparation d'honneur». Il y a des litiges concernant le droit familial, touchant des questions comme la séparation de corps et de biens, la paternité, l'annulation de mariage, le partage des successions ou des communautés de biens et les tutelles et curatelles. Les causes touchant la propriété des terres s'y trouvent aussi, que ce soit par vente, donation ou succession, incluant notamment les réclamations pour droits seigneuriaux (principalement les lods et ventes et les cens et rentes). Les causes criminelles couvrent la pleine gamme des délits, allant des crimes de violence comme le meutre, l'infanticide et les voies de faits, aux délits contre la propriété, comme le vol, la fraude et la fabrication et le débit de fausse monnaie de carte, en passant par des offenses contre l'ordre public ou les édits et ordonnances, comme le blasphème, le désordre pendant le service divin, la vente de boisson aux «sauvages», le commerce illégal avec les anglais, la pratique de la traite des fourrures sans permis et la rébellion à la justice. Nous trouvons également des causes concernant des délits touchant la réglementation qui aujourd'hui serait de nature municipale, comme la conduite de charrettes le dimanche, le poids des produits de boulangerie et le ramonage des cheminées. Le fonds comprend plusieurs types de documents : des dossiers (1644-1693); des registres des audiences (1665-1693); des licitations (1685-1704); le registre du tabellionnage (1644-1687); des ordonnances (1653-1719). Les dossiers sont plutôt des «pièces détachées», le rassemblement des documents par litige n'étant pas nécessairement établie. Ces pièces peuvent être des pièces procédurales produites par le tribunal, comme des jugements ou des documents concernant les saisies, ou bien des documents notariés ou privés déposés comme pièces à conviction. La relation entre les pièces détachées et les entrées dans les registres des procès-verbaux d'audience n'est pas toujours claire. Il est possible que des pièces aient été reliées en registres à des dates ultérieures ou bien en registres non reliés et fractionnés en pièces. Le chercheur qui veut retracer avec certitude une cause spécifique ou toutes les références à certains types de causes doit dépouiller les deux types de documents. Un index partiel des procédures produit en 1744 par Louis-Claude Danré de Blanzy, le greffier de la cour, couvre autant les causes du Bailliage de Montréal que de la Juridiction royale et se trouve à la fin des dossiers. Les registres des procès-verbaux d'audience constituent un outil important pour la recherche dans les archives judiciaires. Ils sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche aidant au repérage des dossiers. Le registre de procès-verbaux d'audience permet au chercheur de suivre le cheminement des causes dans le temps, qu'elles s'arrêtent à la toute première procédure, se rendent au jugement ou se terminent à une étape intermédiaire ou ultérieure. Il peut servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à la cueillette de données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les registres des procès-verbaux d'audience consignent les détails des séances d'audition et de toutes les causes entendues, incluant la date de la séance, le nom du (des) juge(s), les noms des parties et de leurs procureurs, les étapes de procédure franchies, les témoins entendus et les pièces qui sont déposées au tribunal et parfois la nature des causes. Les registres sont organisés en ordre chronologique selon les séances d'audition des causes. Une licitation est «l'acte par lequel un immeuble commun à plusieurs personnes, et qui ne peut se partager commodément, est adjugé à l'un d'entr'eux, ou même à un étranger. Pour être en droit de provoquer la licitation d'un héritage ou autre immeuble, il n'est pas nécessaire qu'il y ait impossibilité physique de le partager; il suffit que l'on soit convenu de ne point partager la chose». Le registre des licitations comporte l'insinuation des licitations produites entre 1685 et 1693 par le bailliage de Montréal et entre 1693 et 1704 par la Juridiction royale de Montréal. Le registre du tabellionnage constitue un répertoire des actes notariés produits par les divers tabellions de la seigneurie de Montréal, entre 1644 et 1687. Un tabellion est un notaire seigneurial qui peut fonctionner comme notaire uniquement à l'intérieur de la seigneurie. Il est nommé par le seigneur, en vertu du «droit de tabellionnage». Il diffère du répertoire notarial habituel en étant le produit de plusieurs notaires ou tabellions. Il semble avoir été déposé au greffe du bailliage pour cette raison. Le fonds comprend également des enregistrements d'ordonnances du roi, de l'intendant, du gouverneur ou du Conseil souverain applicables dans le gouvernement de Montréal. Ces enregistrements sont souvent produits par le greffier du bailliage afin d'insinuer et publiciser les ordonnances. Elles couvrent une grande variété de sujets d'administration publique entre janvier 1653 et juin 1719

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Fonds seigneuries de la région de Montréal

  • CA QUEBEC P167
  • Fonds
  • 1672-1966

Les documents textuels de ce fonds offrent une vue d'ensemble du régime seigneurial et réunissent les dossiers et registres de quelques seigneuries ainsi que les cadastres seigneuriaux abrégés. Ils comprennent les historiques des seigneuries, les listes de titres, les certificats de recherches, les actes notariés, la correspondance, les terriers ainsi que les livres de comptabilité. Les documents photographiques concernent le procès Lacoste versus la Couronne dans la cause de la succession de Beaujeu. Les documents cartographiques comprennent des cartes de diverses seigneuries de la région de Montréal. Le plan de classification comporte les séries suivantes : seigneurie d'Argenteuil, seigneurie de Beauharnois, seigneurie de Beloeil, seigneurie de Boucherville, seigneurie de Bourchemin, seigneurie de Carufel, seigneurie de Claus, seigneurie de Contrecoeur, seigneurie de Foucault, seigneurie de Lacolle ou Beaujeu, seigneurie de Lanoraie et d'Autray, commune de Laprairie, seigneurie de Lasalle, seigneurie de L'Assomption, seigneurie de la Trinité et Saint-Michel, seigneurie de Longueuil et Beloeil, seigneurie des Mille-Isles, seigneurie de Mondelet, seigneurie de Monnoir, seigneurie de Montarville, seigneurie de Nicolet et Gentilly, seigneurie de Noyan, seigneurie de Ramezay, seigneurie de Repentigny, seigneurie de Rigaud, seigneurie de Rougemont, seigneurie de Saint-Denis, seigneurie de Soulanges et Nouvelle-Longueuil, seigneurie de Varennes, seigneurie de Verchères et fief Saint-Blain, autres seigneuries, cadastres de rentes constituées, photographies

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Fonds Juridiction royale de Montréal

  • CA QUEBEC TL4
  • Fonds
  • 1677-1769

Ce fonds comprend l'ensemble de documents produits entre 1681 et 1769 par la juridiction royale de Montréal. Il constitue une source exceptionnelle pour des recherches sur l'évolution de la société en Nouvelle-France, dans la région de Montréal, entre 1693 et 1763. Puisque ce tribunal connaît tous les litiges en première instance, autant criminels que civils, ses documents témoignent d'une très grande variété d'activités humaines. Les litiges civils comptent évidemment une majorité de poursuites pour recouvrement de dettes découlant de toutes sortes d'échanges : pour obligations et billets promissoires; pour la vente de marchandises ou de produits agricoles; pour la rémunération de services ou le paiement de salaires; pour loyers ou fermage; etc. Nous y trouvons également des causes en dommages-intérêts, incluant des causes pour «réparation d'honneur». Il y a des litiges concernant le droit familial, touchant des questions comme la séparation de corps et de biens, la paternité, l'annulation de mariage, le partage des successions ou des communautés de biens et les tutelles et curatelles. Les causes touchant la propriété des terres s'y trouvent aussi, que ce soit par vente, donation ou succession, incluant notamment les réclamation pour droits seigneuriaux (principalement les lods et ventes et les cens et rentes). Les causes criminelles couvrent la pleine gamme des délits, allant des crimes de violence comme le meurtre, l'infanticide et les voies de faits, aux délits contre la propriété, comme le vol, la fraude et la fabrication et le débit de fausse monnaie de carte, en passant par des offenses contre l'ordre public ou les édits et ordonnances, comme le blasphème, le désordre pendant le service divin, la vente de boisson aux «sauvages», le commerce illégal avec les anglais, la pratique de la traite des fourrures sans permis et la rébellion à la justice. Nous y trouvons aussi des causes concernant des délits touchant la réglementation qui aujourd'hui serait de nature municipale, comme la conduite de charrettes le dimanche, le poids des produits de boulangerie et le ramonage des cheminées. Ce fonds se divise en sept séries : les dossiers, les registres des procès-verbaux d'audiences, les exploits d'huissier, les congés de traite, les ordonnances, les licitations et les documents non-traités

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Fonds Conférence de l'Église unie du Canada

  • CA QUEBEC P603
  • Fonds
  • 1711-2002

Ce fonds comprend les séries suivantes : documents administatifs, consistoire de Montréal, consistoire d'Ottawa, consistoire laurentien

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Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Montréal

  • CA QUEBEC TL16
  • Fonds
  • 1763-1801

Les documents produits par la Cour des plaidoyers communs du district de Montréal offrent des renseignements sur l'histoire événementielle, l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques ainsi que sur l'administration de la justice dans les années suivant la restauration du droit civil canadien en 1774. Ce fonds couvre une période de seulement seize ans mais s'inscrit dans la lignée de la Cour supérieure, en passant par les cours du banc du roi. Siégeant à Montréal, la Cour des plaidoyers communs du district de Montréal génère des documents témoignant de l'évolution de la vie urbaine et des relations entre la ville et la campagne dans la région de Montréal. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes en matière civile, sans limites monétaires. Les documents judiciaires de ce tribunal reflètent l'existence des «deux solitudes» linguistiques et culturelles au lendemain de la Conquête. Ils ouvrent une fenêtre sur la vie quotidienne à Montréal au début du régime anglais, offrant un complément aux renseignements disponibles dans les greffes des notaires. Les documents versés se répartissent dans quatre juridictions : les matières civiles inférieures, les matières civiles supérieures, en tournée et les documents non-traités

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Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Montréal (1768-1781)

  • CA QUEBEC TL275
  • Fonds
  • 1768-1781

Les documents produits par la Cour des plaidoyers communs de Montréal offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source importante d'informations pour des études sur l'administration de la justice. Ce fonds couvre une période très courte mais s'inscrit dans la lignée de la Cour supérieure et des cours du banc du roi. Siégeant à Québec et à Montréal, la Cour des plaidoyers communs a généré des documents témoignant de l'évolution de la vie urbaine et des relations entre la ville et la campagne dans la région de Montréal. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes en matière civile d'une valeur dépassant 10 livres sterling. Les documents versés sont répartis dans trois juridictions : «matières civiles inférieures», «matières civiles supérieures» et «en tournée»

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Fonds Cour du banc du roi/de la reine du district de Montréal

  • CA QUEBEC TL19
  • Fonds
  • 1785-1849

Les documents de la Cour du banc du roi pour le district de Montréal offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes sociaux, économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour des études sur l'administration de la justice civile et criminelle. Siégeant à Montréal, la Cour a généré des documents témoignant non seulement de l'évolution de la ville et de la région de Montréal, mais également de celles des communautés de l'Estrie (jusqu'en 1833), de la Montérégie, des Laurentides, de Lanaudière et l'Outaouais. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes, autant en matière civile que criminelle. C'est probablement le tribunal exerçant la plus grande gamme de compétences dans l'histoire de l'administration de la justice au Québec pendant le régime anglais. Les documents judiciaires de ce tribunal reflètent l'impact de la forte immigration britannique et américaine du début du XIXe siècle et l'expansion de la population de la région agricole la plus fertile de la province. L'émergence d'institutions financières et les débuts de l'industrialisation y laissent leurs traces. La criminalité et le changement dans la réglementation sociale y apparaissent aussi. Ce fonds comprend les juridictions «matières criminelles en général», «matières civiles inférieures», «matières civiles supérieures», «ratification des titres» et «registres de scrutin»

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Fonds Conrad Laberge

  • CA QUEBEC P84
  • Fonds
  • 1836-1959

Les documents textuels de ce fonds concernent les dossiers de travail du notaire Conrad Laberge relatifs à des titres de propriétés des régions de Morin Heights et de Saint-Sauveur. Les documents cartographiques comprennent des plans de subdivisions de lots autour de Montréal. Le plan de classification comporte les séries suivantes : dossiers classés (ordre alphabétique), dossiers divers, varia, cartographie

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Fonds Famille Émard

  • CA QUEBEC P667
  • Fonds
  • 1839-1950

Le fonds Émard comprend les documents de Charles Rapin, un patriote condamné et gracié pour sa participation aux événements de 1837-1838, ainsi que des documents textuels et iconographiques qui témoignent de l'évolution de la vie de la famille Émard de la fin du 19e siècle au milieu des années 1950. En ce qui a trait à Charles Rapin, le fonds compte, d'une part, le pardon original sur parchemin émis par le gouverneur Colborne et, d'autre part, le récit manuscrit produit par Rapin à la veille de sa mort en 1889. Ce récit se présente sous la forme d'un cahier relié qui compte 359 pages. En plus de raconter la participation de l'auteur aux événements de 1837-1838 dans la région de Beauharnois, on y trouve des renseignements importants sur la ruée vers l'or en Californie. Ce récit ouvre une fenêtre très personnelle sur les rébellions de 1837-1838 et sur les patriotes qui y ont pris part. Il illustre aussi les péripéties d'un Québécois voyageant à travers les États-Unis et l'Amérique centrale au milieu du 19e siècle. Bien que ces documents sont d'écriture très lisible, ils ont fait l'objet d'une transcription complète de la part de Madame Potvin-Provost. Cette transcription dactylographiée se retrouve aussi dans le fonds. Quant à la famille Émard, le fonds compte 420 photographies. Il s'agit essentiellement de photographies de famille qui sont contenus, pour la plupart, dans trois albums spicilèges. Le plus grand album contient, outre des photos, des originaux d'actes notariés, d'état civil, de documents judiciaires et sous seing privé qui concernent quatre ou cinq générations de la famille Émard, s'étalant ainsi sur plus d'un siècle (vers 1850-1951). L'album contient aussi des pièces de correspondance, des coupures de presse ainsi que des textes généalogiques dactylographiés. Les deux membres les plus illustres de cette famille sont Joseph Médard Émard, évêque de Valleyfield et, plus tard, archevêque d'Ottawa, et Joseph Ulric Émard, avocat, échevin de la ville de Montréal et fondateur de Ville-Émard dans le sud-ouest de Montréal. Le deuxième album concerne uniquement une branche des Émard, celle de la famille de Charles Émard, fils de Joseph Ulric Émard, de son épouse, Exilda Stuard-Émard, et de leurs enfants. Le troisième album est l'oeuvre de Marguerite Émard, fille de Charles. Il contient des épreuves noir et blanc qui témoignent de trois années de la vie de cette femme (1919-1922) et qui représentent vraisemblablement ses premiers efforts en photographie. De manière générale, ces albums offrent des photographies et des lettres d'une famille qui s'est illustrée dans l'histoire de la région de Montréal au tournant du siècle. Il offre aussi un témoignage du style de vie d'une famille bourgeoise qui a vécu les grands changements de la société québécoise pendant un siècle de son histoire (1850-1950)

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Collection dessins d'architecture

  • CA QUEBEC P147
  • Fonds
  • 1850-1957

Les documents qui constituent cette collection comprennent des dessins d'architecture d'édifices publics et religieux de la région immédiate de Montréal

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