Ce dossier concerne un cas de vol de mouton dans la paroisse de Saint-Hyacinthe

Ce fonds constitue une source intéressante d'informations pour l'étude de l'administration de la justice dans la paroisse de Saint-Hyacinthe. Les documents des cours des commissaires offrent des renseignements sur les conflits mineurs que les individus ne peuvent résoudre sans l'intervention de l'autorité judiciaire. Les causes concernent le recouvrement de dettes (moins de six livres sterling cinq chelins) impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. La vaste majorité des procès concernent des dettes encourues pour des effets vendus et livrés (un cheval ou un mouton au compte chez un marchand général), pour des loyers, pour de l'ouvrage effectué ou pour des services (professionnels ou autres) fournis. Ce fonds comprend uniquement des dossiers. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et sur la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès

Sur ce plan de la paroisse de Saint-Hyacinthe-le-Confesseur figurent une partie de la paroisse Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, la rivière Yamaska, une partie de la seigneurie Saint-Ours, la ville de Saint-Hyacinthe, le nom des concessions, les chemins, les domaines et le palais de justice. On y retrouve également le collège, l'église, la cathédrale, les ponts, l'hôpital, le couvent, le relief, les limites de la paroisse ainsi que les noms Noël Poulin, Maurice Octave, D.G. Morrison, Laura Bernier et Madame de Saint-Ours

Sur ce plan de chemin de fer dans une partie du canton Upton dans la région de l'Estrie figurent une partie des paroisses Saint-Grégoire-le-Grand, Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet, Saint-Thomas-de-Pierreville, Saint-David et Saint-Guillaume, le village Pierreville, les municipalités Baie-du-Febvre et Saint-Hugues ainsi que les paroisses Saint-Simon, Sainte-Rosalie et Saint-Hyacinthe-le-Confesseur. On y retrouve également une partie du fleuve Saint-Laurent, les rivières Saint-François, Godefroy, Chibouet, Yamaska et David, la concession David, le numéro des lots, les chemins, le quai, les églises, le moulin, le relief, le nom de 534 propriétaiers ainsi que les noms Philipsburg, Farnham & Yamaska Rly et Canadian Pacific Rly

Sur ce plan de chemin de fer dans une partie de la paroisse Sainte-Rosalie figurent une partie de la paroisse Saint-Hyacinthe-le-Confesseur, le numéro des lots, les chemins, les églises, le nom de 20 propriétaires ainsi que les noms Philipsburg, Farnham & Yamaska Rly, Canadian Pacific Rly et Grand Trunk Rly

Sur ce plan de chemin de fer dans une partie du comté de Saint-Hyacinthe figurent une partie de ce comté et du comté de Richelieu, une partie des paroisses Saint-Robert, Saint-Jude, Saint-Barnabé, Saint-Hyacinthe-le-Confesseur et Saint-Aimé ainsi qu'une partie du village Saint-Louis-de-Bonsecours. On y retrouve également les rivières Salvail et Yamaska, le chemin Fleurie, le numéro des lots, les concessions, les églises, les routes, les rues, les chemins, le barrage et le nom United Counties Rly

Ce dossier touche le territoire des municipalités de La Présentation, Saint-Hyacinthe, Saint-Hyacinthe-le-Confesseur et Saint-Thomas d'Aquin dans le comté de St-Hyacinthe

Ce dossier, constitué d'un registre, comprend les procès-verbaux de Paul Lacroix, grand voyer du district de Montréal, et concerne principalement des chemins (de communication; de descente; de ligne; de sortie, du moulin; royal) d'endroits suivants (majoritairement des paroisses) du district de Montréal : Berthier (2, 73, 215); Blairfindie (30, 90, 126, 129, 131, 189, 190); Chambly (113); Châteauguay (225); Lachine (60); Laprairie (8, 20, 145, 196); L’Assomption (34, 35, 49, 71, 80, 140); Lavaltrie (40); Longue-Pointe (46); Longueuil (115, 195); Mascouche (109); Pointe-Claire (18, 79, 89, 172); Saint-Antoine (150); Saint-Benoît (17, 31, 32, 42, 44, 55, 56, 70, 76, 151, 153); Saint-Constant (170, 175); Saint-Cuthbert (93, 147, 148); Saint-Eustache (13, 14, 15, 16, 45, 78); Saint-François-de-Sales (162); Saint-Henri-de-Mascouche (164, 166); Saint-Hilaire (201); Saint-Hyacinthe (204, 206); Saint-Jacques (86, 217); Saint-Jean-Baptiste (187); Saint-Joseph (193); Saint-Laurent (68, 94, 100, 117, 123, 158, 177); Saint-Martin (53, 84, 167); Saint-Olivier (62, 63, 181, 184); Saint-Ours (207); Saint-Paul (38, 39, 40, 186, 214); Saint-Philippe (1, 137); Saint-Roch (69, 75, 169); Saint-Sulpice (50, 71); Saint-Vincent-de-Paul (105); Sainte-Anne (7, 28, 29, 37, 81, 121, 220, 222); Sainte-Geneviève (36, 94, 96); Sainte-Marie (178, 180); Sainte-Rose (58, 65, 173); Sainte-Thérèse (11, 92, 159); Sault-au-Récollet (3, 83); Sorel (198, 200); Soulanges (22, 23, 25, 26); Terrebonne (109, 119, 136); le canton de Chatham (72); les seigneuries de Annfield (161); Argenteuil (67); Blairfindie (59); Caldwell Manor (1412, 142, 143); Lery (59). Ce dossier concerne également des travaux relatifs à des ponts situés à Berthier (73, 91); Blairfindie (30, 90, 125, 126, 128, 129, 131, 191); Châteauguay (223); Laprairie (27, 112); L’Assomption (48, 71, 80); Lavaltrie (40); Mascouche (109); Pointe-Claire (10, 79, 89); Repentigny (219); Saint-Benoît (31, 32, 42, 55, 151); Saint-Constant (175); Saint-Denis (211); Saint-Eustache (15, 108); Saint-Henri-de-Mascouche (5, 102, 164); Saint-Hyacinthe (203); Saint-Jacques (86); Saint-Joseph (136); Saint-Laurent (97, 99, 104, 156, 158); Saint-Martin (84); Saint-Olivier (183); Saint-Ours (207, 209); Saint-Paul (38, 39, 40, 214); Saint-Philippe (1, 137); Saint-Pierre (212); Saint-Roch (6, 64, 75, 101, 103, 154); Saint-Sulpice (50, 71); Saint-Vincent-de-Paul (82, 105); Sainte-Anne (77, 120, 132, 222); Sainte-Geneviève (52, 95, 96); Sainte-Rose (65); Sault-au-Récollet (20); Sorel (198); Soulanges (23, 26); Terrebonne (109, 119, 136); la seigneurie d’Argenteuil (67); la construction de ponts à Berthier (87) et Saint-Eustache (54, 88). Nous retrouvons aussi, au début du registre, le répertoire des 165 procès-verbaux contenus dans le registre. Le répertoire fonctionne comme suit : lettre A (n° 1 à 50); lettre B (n° 1 à 50 ); lettre C (n° 1 à 50); lettre D (n° 1 à 15). Le chiffre entre parenthèses à la fin de chaque énoncé indique à quelle page se retrouve l’information dans le registre en question. Ce dossier contient finalement, au début du registre, un procès-verbal (sous la forme d'un feuillet séparé) d'un pont sur le ruisseau du Petit Chicot dans la paroisse de Berthier, comté de Warwick, 21 octobre 1799

Ce dossier, constitué d'un registre, comprend les procès-verbaux de Théophile Lemay, député grand voyer pour le comté de Saint-Hyacinthe et une partie du comté de Rouville du district de Montréal, et concerne principalement des chemins (banal; de communication; de division; de front) d'endroits suivants : Saint-Aimé (v2, p. 81); Saint-Athanase (26, 41, 242, 301, 341); Saint-Damase (399, v2, p. 20, v2, p. 47); Saint-Dominique (67, 77, 179, 267, 359); Saint-Hilaire (286); Saint-Hugues (v2, p. 56); Saint-Hyacinthe (1, 188, 203); Saint-Jean-Baptiste-de-Rouville (119, 259, 386); Saint-Pie (377, v2, p. 20); Saint-Raymond-de-Monnoir (14, 57, 109, 224, 242, 341, v2, p. 65, v2, p. 74); Sainte-Marie-de-Monnoir (41, 94, 242, v2, p. 1); Sainte-Rosalie (67, 359); la seigneurie de Monnoir (216); les exemptions de certains habitants de travailler à une route au village de Saint-Césaire (v2, p. 38); (38), à Saint-Hyacinthe (310) et Saint-Jean-Baptiste-de-Rouville (134). Ce dossier concerne également des travaux relatifs à des ponts situés à La Présentation (v2, p. 14); Sabrevois (162); Saint-Athanase (v2, p. 28); Saint-Simon (140, 150). Nous retrouvons aussi, à la fin du registre, le répertoire des procès-verbaux n° 1 à 40 contenus dans le registre. À la fin du registre, après la page 409, la pagination reprend au chiffre 1. Les procès-verbaux n° 1 à 30 vont des pages 1 à 408 alors que les procès-verbaux n° 31 à 40 vont des pages 1 à 91 de la fin du registre. Le chiffre entre parenthèses à la fin de chaque énoncé indique à quelle page se retrouve l’information dans le registre en question. Pour les procès-verbaux n° 31 à 40 des pages 1 à 91 de la fin de registre, nous avons indiqué la référence de la façon suivante : volume 2, numéro de la page (exemple pour la paroisse de Saint-Mathias : v2, p. 1)