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Archival description
BAnQ - Vieux-Montréal Numéros de lots
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Louis Trudeau, demamdeur - vs -The Canada Atlantic Railway Company, dédenderesse

Ce dossier se compose d'un plan des terres des première et deuxième concessions de Chateauguay à travers lesquelles passe la ligne de chemin de fer. Ce plan identifie les terrains par les noms des propriétaires et les numéros de lots tout en indiquant chacune des superficies à exproprier. Il s'agit de l'exhibit "Z" produit à l'enquête le 28 septembre 1888 par la défenderesse

La Ville de Pointe-aux-Trembles, requérante

Ce dossier contient un plan montrant des parties des subdivisions des lots n°20, 21, 45, 46, 93, 100, 101, 108, 109 et 121 de la ville de Pointe-aux-Trembles, ainsi que des parties des subdivisions des lots n° 92, 47, et 48 de la ville de Montréal-Est. Ce plan a été confirmé par la Cour en décembre 1934

François Rodrigue, d[emandeu]r vs La Compahnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada, D[éfenderess]e

Ce dossier est constitué d'un plan montrant la localisation du chemin de fer du Grand Tronc depuis la frontière Ontario-Québec jusqu'à Saint-Ignace-du-Coteau-du-Lac, comtés de Vaudreuil et Soulanges. Y sont indiqués les numéros de lots et les noms des propriétaires de terrains requis pour la construction de cette voie ferrée

Eliakum H. Percy, Demandeur contre William Ewing, Défendeur

Ce dossier est constitué d'un plan du lot n° 24 situé dans leTownship d'Elgin appartenant à William Ewing et à Edward Mc Garvey; et du lot n° 22 situé dans le Township de Hinchinbrooke appartenant à Eliakum Percy, fait et signé par l'arpenteur provincial F. J. V. Regnaud. Cet exhibit, déposé le 9 novembre 1853, situe entre autres la branche de la Rivière Chateauguay qui traverse les lots en question, les ruines du moulin à scie et du chantier bâti par Nathan Scoffield

D[am]e Augustine Leduc, d[emandeu]r vs La Compagnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada, D[éfenderess]e

Ce dossier est constitué d'un plan montrant la localisation du chemin de fer du Grand Tronc depuis la frontière Ontario-Québec jusqu'à Saint-Ignace-du-Coteau-du-Lac, comtés de Vaudreuil et Soulanges. Y sont indiqués les numéros de lots et les noms des propriétaires de terrains requis pour la construction de cette voie ferrée

Pierre Lalande dit Latreille, d[emandeu]r vs La Compagnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada, D[éfenderess]e

Ce dossier est constitué d'un plan montrant la localisation du chemin de fer du Grand Tronc depuis la frontière Ontario-Québec jusqu'à Saint-Ignace-du-Coteau-du-Lac, comtés de Vaudreuil et Soulanges. Y sont indiqués les numéros de lots et les noms des propriétaires de terrains requis pour la construction de cette voie ferrée

Alex. Lalonde, d[emandeu]r vs La Compagnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada, D[éfenderess]e

Ce dossier est constitué d'un plan montrant la localisation du chemin de fer du Grand Tronc depuis la frontière Ontario-Québec jusqu'à Saint-Ignace-du-Coteau-du-Lac, comtés de Vaudreuil et Soulanges. Y sont indiqués les numéros de lots et les noms des propriétaires de terrains requis pour la construction de cette voie ferrée

JBte Chatolais, d[emandeu]r vs La Compagnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada, D[éfenderess]e

Ce dossier est constitué d'un plan montrant la localisation du chemin de fer du Grand Tronc depuis la frontière Ontario-Québec jusqu'à Saint-Ignace-du-Coteau-du-Lac, comtés de Vaudreuil et Soulanges. Y sont indiqués les numéros de lots et les noms des propriétaires de terrains requis pour la construction de cette voie ferrée

JBte Lalande dit Latreille, d[emandeu]r vs La Compagnie du Grand Tronc de chemin de fer du Canada, D[éfenderess]e

Ce dossier est constitué d'un plan montrant la localisation du chemin de fer du Grand Tronc depuis la frontière Ontario-Québec jusqu'à Saint-Ignace-du-Coteau-du-Lac, comtés de Vaudreuil et Soulanges. Y sont indiqués les numéros de lots et les noms des propriétaires de terrains requis pour la construction de cette voie ferrée

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