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Archival description
BAnQ - Gatineau Buckingham (Québec : Ville) Tribunaux
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Cour municipale de Buckingham

  • CA QUEBEC TL263
  • Fonds
  • 1968-1970

Ce fonds comprend des documents produits et conservés par la Cour municipale de Buckingham. Les dossiers des cours municipales et de leurs ancêtres, les cours du recorder, permettent surtout l'analyse des contraventions aux règlements municipaux de toutes sortes bien que les règlements touchant la circulation et le stationnement prédominent. Des infractions aux lois et règlements provinciaux et fédéraux s'y trouvent aussi, comprenant majoritairement des causes découlant du Code de la route. Plus globalement, les documents des cours du recorder et des cours municipales témoignent de l'évolution du milieu de vie urbain et des moeurs des citadins. Ce fonds comporte des lacunes, puisqu'il n'est composé que d'environ trois cents dossiers, se rapportant surtout à l'application du code de la route dans la région de Buckingham à la fin des années 1960. On y trouve également quelques causes se rapportant à du désordre public. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un constat d'effraction). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige

Québec (Province). Cour municipale (Buckingham)

Cour de magistrat pour le district de Labelle à Buckingham

  • CA QUEBEC TL298
  • Fonds
  • 1913-1923

Ce fonds comprend des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Labelle à Buckingham. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Buckingham de même que sur ses relations avec les campagnes environnantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de l'Outaouais. Ils reflètent les activités économiques et agricoles de la région et témoignent du niveau de vie de la population par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et par les relations de voisinage. La grande majorité des causes concerne le recouvrement de dettes de montant minime, impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds est constitué de dossiers et de rôles. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Les dossiers des tribunaux inférieurs peuvent se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture du litige. L'organisation des dossiers de la Cour de magistrat pour le comté de Labelle à Buckingham suit l'ordre numérique de 29 à 999. Les rôles offrent un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge. Ce registre indique la date et les noms des parties

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Labelle à Buckingham

Greffe de Buckingham

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Buckingham. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Buckingham et de la région de l'Outaouais. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la gamme des activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires dans une région dominée par l'industrie du bois et de l'industrie des pâtes et papier. Les documents proviennent de deux juridictions, celles des «causes appelables» et des «causes non appelables»

Québec (Province). Cour de circuit (Buckingham)