Le fonds illustre l'administration des terres de la seigneurie de Beauport par la famille Juchereau Duchesnay entre 1634 et 1844, les différents litiges et procès opposant cette dernière au sujet de cette même seigneurie au cours de la même période - notamment ceux avec les familles Cloutier et Guyon et les Jésuites - et certaines propriétés de la famille sur l'Ile d'Orléans (arrière-fief de Mesnu), dans la Beauce (seigneurie de Taschereau à Sainte-Marie) et à Québec, aux XVIIe, XVIIIe et principalement XIXe siècles. Il touche également à certaines familles apparentées ou associées aux Juchereau Duchesnay, telles les Comporté, de Léry, Fleury de La Gorgendière, Perrault, Peuvret, Salaberry, Taschereau et Têtu, et ce, par le biais de documents personnels, règlements de successions et propriétés - seigneuries de Comporté et Gaudarville, réserve indienne de Coleraine. Plusieurs pièces touchent la famille Giroux de Beauport et la famille Comiré de Sainte-Marie de Beauce. La majorité du fonds est constituée d'actes notariés. Des pièces judiciaires, procès-verbaux d'arpentage, plans, aveux et dénombrements, ordonnances et règlements, documents d'état-civil, certificats, diplômes et correspondance personnelle complètent le tout. Le plan de classification adopté en 1992 divise le fonds en trois séries: Famille Giffard, Famille Juchereau Duchesnay et Autres familles. Elles sont subdivisées en quatorze sous-séries se rapportant à autant de seigneurs de Beauport, d'enfants Juchereau Duchesnay ou à d'autres personnes associées ou apparentées à ceux-ci: Robert Giffard, Joseph Giffard, les Juchereau Duchesnay - Ignace; Antoine, père; Antoine, fils; Antoine-Louis; Antoine-Narcisse, Charles-Maurice et Elzéar-Henri; Henri-Jules; Autres - Famille Peuvret, Famille de Comporté, Ignace-Michel-Louis-Antoine d'Irumberry de Salaberry, Diverses familles. Pièces éparses et Cirice Têtu. Chacune des sous-séries peut comprendre un ou plusieurs dossiers. Plan de classification des documents originaux conservés par la Fabrique de Beauport et table de concordance avec les cotes des pièces microfilmées 290.09.01 Série Famille Giffard 290.09.01 .1 Sous-série Robert Giffard Fief de Beauport. Titres seigneuriaux (ZQ39,S1,SS1,P1 à 2) Fief de Beauport. Concessions (ZQ39,S1,SS1,P3 à 11) Fief de Beauport. Titres des censitaires (ZQ39,S1,SS1,P12 à 13) Fief de Beauport. Arpentage (ZQ39,S1,SS1,P14) Fief de Beauport. Judiciaire. Litige Guyon-Cloutier (ZQ39,S1,SS1,P15 à 23) Fief de Beauport. Judiciaire. Ordonnances et règlements (ZQ39,S1,SS1,P24) Documents personnels. Divers (ZQ39,S1,SS1,P25 à 27) 290.09.01 .2 Sous-série Joseph Giffard Fief de Beauport. Titres seigneuriaux (ZQ39,S1,SS2,P28 à 34) Fief de Beauport. Concessions (ZQ39,S1,SS2,P35 à 52) Fief de Beauport. Titres des censitaires (ZQ39,S1,SS2,P53 à 65) Fief de Beauport. Arpentage (ZQ39,S1,SS2,P66 à 68) Fief de Beauport. Judiciaire. Procès François Guyon-Després (ZQ39,S1,SS2,P69 à 77) Fief de Beauport. Judiciaire. Procès Crête (ZQ39,S1,SS2,P78 à 79) Fief de Beauport. Judiciaire. Autres causes (ZQ39,S1,SS2,P80 à 82) Fief de Beauport. Judiciaire. Ordonnances et règlements (ZQ39,S1,SS2,P83 à 85) Fief de Beauport. Fabrique de Beauport (ZQ39,S1,SS2,P86 à 86,01) Documents personnels. Succession (ZQ39,S1,SS2,P87 à 88) 290.09.02 Série Famille Juchereau Duchesnay 290.09.02 .1 Sous-série Ignace Juchereau Duchesnay Fief de Beauport. Titres seigneuriaux (ZQ39,S2,SS1,P89 à 94) Fief de Beauport. Concessions (ZQ39,S2,SS1,P95 à 97) Fief de Beauport. Titres des censitaires (ZQ39,S2,SS1,P98 à 123) Fief de Beauport. Judiciaire. Procès François Guyon-Després (ZQ39,S2,SS1,P124 à 144) Fief de Beauport. Judiciaire. Procès Jésuites (ZQ39,S2,SS1,P145 à 154) Fief de Beauport. Judiciaire. Autres causes (ZQ39,S2,SS1,P155 à 168) Fief de Beauport. Judiciaire. Officiers de justice (ZQ39,S2,SS1,P169) Fief de Beauport. Judiciaire. Ordonnances et règlements (ZQ39,S2,SS1,P170 à 175) Fief de Beauport. Fabrique de Beauport (ZQ39,S2,SS1,P176 à 176,04) Fief de Mesnu (ZQ39,S2,SS1,P177 à 185) Documents personnels. Divers (ZQ39,S2,SS1,P186 à 188) 290.09.02 .2 Sous-série Antoine Juchereau Duchesnay, père Fief de Beauport. Titres seigneuriaux (ZQ39,S2,SS2,P189 à 193) Fief de Beauport. Concessions (ZQ39,S2,SS2,P194 à 198) Fief de Beauport. Titres des censitaires (ZQ39,S2,SS2,P199 à 227) Fief de Beauport. Judiciaire. Procès Séminaire de Québec (ZQ39,S2,SS2,P228) Fief de Beauport. Judiciaire. Laurent Normandin (ZQ39,S2,SS2,P229 à 234) Fief de Beauport. Judiciaire. Procès Jésuites (ZQ39,S2,SS2,P235 à 237) Fief de Beauport. Judiciaire. Émancipation des enfants Lefebvre (ZQ39,S2,SS2,P238 à 240) Fief de Beauport. Judiciaire. Autres causes (ZQ39,S2,SS2,P241 à 242) Fief de Beauport. Judiciaire. Officiers de justice (ZQ39,S2,SS2,P243 à 245) Fief de Beauport. Judiciaire. Ordonnances et règlements (ZQ39,S2,SS2,P246 à 247) Fief de Beauport. Documents d'état-civil (ZQ39,S2,SS2,P248 à 249) Fief de Beauport. Fabrique de Beauport (ZQ39,S2,SS2,P249,01 à 252) Fief de Beauport. Divers (ZQ39,S2,SS2,P253 à 258) Documents personnels. Divers (ZQ39,S2,SS2,P259 à 260) Documents personnels. Successions (ZQ39,S2,SS2,P261) 290.09.02 .3 Sous-série Antoine Juchereau Duchesnay, fils Fief de Beauport. Titres seigneuriaux (ZQ39,S2,SS3,P262 à 265) Fief de Beauport. Concessions (ZQ39,S2,SS3,P266 à 277) Fief de Beauport. Titres des censitaires (ZQ39,S2,SS3,P278 à 300) Fief de Beauport. Arpentage (ZQ39,S2,SS3,P301 à 303,01) Fief de Beauport. Foi & Hommage et Aveu et dénombrement (ZQ39,S2,SS3,P304) Fief de Beauport. Judiciaire. Cause Louis Giroux (ZQ39,S2,SS3,P305 à 318) Fief de Beauport. Judiciaire. Cause Miray vs F. Giroux (ZQ39,S2,SS3,P319 à 322) Fief de Beauport. Judiciaire. Cause Marcoux vs veuve Giroux (ZQ39,S2,SS3,P323 à 339) Fief de Beauport. Judiciaire. Cause Duchesnay vs Rocheleau (ZQ39,S2,SS3,P340 à 344) Fief de Beauport. Judiciaire. Autres causes (ZQ39,S2,SS3,P345 à 346) Fief de Beauport. Documents d'état-civil (ZQ39,S2,SS3,P347) Fief de Beauport. Fabrique de Beauport (ZQ39,S2,SS3,P347,01) Fief de Beauport. Divers (ZQ39,S2,SS3,P348 à 353) Fief de Mesnu (ZQ39,S2,SS3,P354 à 356) Documents personnels. Correspondance (ZQ39,S2,SS3,P357 à 358) Documents personnels. Divers (ZQ39,S2,SS3,P359 à 364) Documents personnels. Certificats et diplômes (ZQ39,S2,SS3,P365) Documents personnels. Succession Antoine Juchereau Duchesnay (ZQ39,S2,SS3,P366 à 370) 290.09.02 .4 Sous-série Antoine-Louis Juchereau Duchesnay Fief de Beauport. Titres seigneuriaux (ZQ39,S2,SS4,P371 à 372) Fief de Beauport. Concessions et titres nouvels (ZQ39,S2,SS4,P373 à 379) Fief de Beauport. Titres des censitaires (ZQ39,S2,SS4,P380 à 398) Fief de Beauport. Judiciaire. Autres documents (ZQ39,S2,SS4,P399 à 403) Fief de Beauport. Fabrique de Beauport (ZQ39,S2,SS4,P404) Fief de Beauport. Divers (ZQ39,S2,SS4,P405 à 407) Autres propriétés (ZQ39,S2,SS4,P408 à 408,02) Documents personnels. Correspondance (ZQ39,S2,SS4,P409 à 415) Documents personnels. Divers (ZQ39,S2,SS4,P416 à 420) Documents personnels. Certificats et diplômes (ZQ39,S2,SS4,P421 à 423) Documents personnels. Succession de Beaujeu (ZQ39,S2,SS4,P424 à 428) Documents personnels. Succession de Léry (ZQ39,S2,SS4,P429 à 443) Documents personnels. Succession Fleury (ZQ39,S2,SS4,P444) Documents personnels. Succession de Antoine-Louis Juchereau Duchesnay (ZQ39,S2,SS4,P445 à 447) 290.09.02 .5 Sous-série Antoine-Narcisse, Charles-Maurice et Elzéar-Henri Juchereau Duchesnay Seigneurie de Beauport (ZQ39,S2,SS5,P447,01 à 455) Beauce. Propriétés d'Elzéar-Henri et Charles-Maurice (ZQ39,S2,SS5,P456 à 486) Beauce. Moulin de la rivière du Domaine (ZQ39,S2,SS5,P487 à 491) Beauce. Moulin de la rivière Beaurivage (ZQ39,S2,SS5,P492 à 494) Propriétés de Québec (ZQ39,S2,SS5,P495 à 517) Autres propriétés (ZQ39,S2,SS5,P517,01 à 522,02) Terre de Comiré à Sainte-Marie-de-Beauce (ZQ39,S2,SS5,P523 à 535,17) Documents personnels. Correspondance (ZQ39,S2,SS5,P535,18 à 537) Documents personnels. Divers (ZQ39,S2,SS5,P538 à 541) Documents personnels. Certificats et diplômes (ZQ39,S2,SS5,P542 à 554) Documents personnels. Successions (Olivier Perrault et Marie-Louise Fleury de La Gorgendière) (ZQ39,S2,SS5,P555 à 558) Documents personnels. Succession de Charles-Maurice (ZQ39,S2,SS5,P559 à 581) Documents personnels. Succession de Geneviève Maheux (ZQ39,S2,SS5,P582 à 586) Documents personnels. Succession d'Elzéar-Henri (ZQ39,S2,SS5,P587 à 591) 290.09.02 .6 Sous-série Henri-Jules Juchereau Duchesnay Propriété de Tring (ZQ39,S2,SS6,P591,01 à 591,06) Documents personnels. Correspondance (ZQ39,S2,SS6,P592) Documents personnels. Divers (ZQ39,S2,SS6,P593 à 597) Documents personnels. Certificats et diplômes (ZQ39,S2,SS6,P598 à 604) 290.09.02 .7 Sous-série Autres Juchereau Duchesnay Autres Juchereau Duchesnay (ZQ39,S2,SS7,P604,01 à 607) 290.09.03 Série Autres familles 290.09.03 .1 Sous-série Famille Peuvret Fief de Mesnu. Titres seigneuriaux (ZQ39,S3,SS1,P608 à 613) Fief de Mesnu. Censitaires (ZQ39,S3,SS1,P614 à 617) Fief de Gaudarville (ZQ39,S3,SS1,P617,01 à 619) Documents personnels. Correspondance (ZQ39,S3,SS1,P620 à 626) Documents personnels. Divers (ZQ39,S3,SS1,P627 à 629) Documents personnels. Successions (ZQ39,S3,SS1,P630 à 633) Affaire de Jean Arnault (ZQ39,S3,SS1,P634 à 638) 290.09.03 .2 Sous-série Famille Comporté Fief de Comporté (France) (ZQ39,S3,SS2,P639 à 641) Propriété de Québec (ZQ39,S3,SS2,P642) Documents personnels. Divers (ZQ39,S3,SS2,P643 à 644) Documents personnels. Succession Charles Bazire (ZQ39,S3,SS2,P645 à 652) Documents personnels. Succession Comporté (ZQ39,S3,SS2,P653 à 661) 290.09.03 .3 Sous-série Ignace-Michel-Louis-Antoine d'Irumberry de Salaberry Fief de Beauport. Titres seigneuriaux (ZQ39,S3,SS3,P662) Fief de Beauport. Terriers Censiers (ZQ39,S3,SS3,P663 à 664) Fief de Beauport. Concessions (ZQ39,S3,SS3,P665 à 667) Fief de Beauport. Titres des censitaires (ZQ39,S3,SS3,P668 à 681) Fief de Beauport. Foi et Hommage (ZQ39,S3,SS3,P682) Documents personnels. Divers (ZQ39,S3,SS3,P682,01 à 683) 290.09.03 .4 Sous-série Diverses familles. Pièces éparses Diverses familles. Pièces éparses (ZQ39,S3,SS4,P684 à 696) 290.09.03 .5 Sous-série Cirice Têtu Propriétés. Terres de Coleraine (ZQ39,S3,SS5,P696,01 à 696,87) Propriétés. Terres au Manitoba (ZQ39,S3,SS5,P697,01 à 697,36) Documents personnels. Cause Têtu contre Beemer et al (ZQ39,S3,SS5,P698,01 à 698,23) Documents personnels. Divers (ZQ39,S3,SS5,P699,01 à 699,02)

Ce fonds comprend l'ensemble des documents produits entre 1644 et 1693 par le bailliage de Montréal. Il constitue une source exceptionnellement riche pour des recherches très variées sur l'évolution de la société en Nouvelle-France dans la région de Montréal. Puisque ce tribunal connaît tous les litiges en première instance, autant criminels que civils, ses documents témoignent d'une très grande variété d'activités humaines. Les litiges civils comptent évidemment une majorité de poursuites pour recouvrement de dettes découlant de toutes sortes d'échanges : pour obligations et billets promissoires, pour la vente de marchandises ou de produits agricoles, pour la rémunération de services ou le paiement de salaires, pour loyers ou fermage, etc. Nous y trouvons également des causes en dommages-intérêts, incluant des causes pour «réparation d'honneur». Il y a des litiges concernant le droit familial, touchant des questions comme la séparation de corps et de biens, la paternité, l'annulation de mariage, le partage des successions ou des communautés de biens et les tutelles et curatelles. Les causes touchant la propriété des terres s'y trouvent aussi, que ce soit par vente, donation ou succession, incluant notamment les réclamations pour droits seigneuriaux (principalement les lods et ventes et les cens et rentes). Les causes criminelles couvrent la pleine gamme des délits, allant des crimes de violence comme le meutre, l'infanticide et les voies de faits, aux délits contre la propriété, comme le vol, la fraude et la fabrication et le débit de fausse monnaie de carte, en passant par des offenses contre l'ordre public ou les édits et ordonnances, comme le blasphème, le désordre pendant le service divin, la vente de boisson aux «sauvages», le commerce illégal avec les anglais, la pratique de la traite des fourrures sans permis et la rébellion à la justice. Nous trouvons également des causes concernant des délits touchant la réglementation qui aujourd'hui serait de nature municipale, comme la conduite de charrettes le dimanche, le poids des produits de boulangerie et le ramonage des cheminées. Le fonds comprend plusieurs types de documents : des dossiers (1644-1693); des registres des audiences (1665-1693); des licitations (1685-1704); le registre du tabellionnage (1644-1687); des ordonnances (1653-1719). Les dossiers sont plutôt des «pièces détachées», le rassemblement des documents par litige n'étant pas nécessairement établie. Ces pièces peuvent être des pièces procédurales produites par le tribunal, comme des jugements ou des documents concernant les saisies, ou bien des documents notariés ou privés déposés comme pièces à conviction. La relation entre les pièces détachées et les entrées dans les registres des procès-verbaux d'audience n'est pas toujours claire. Il est possible que des pièces aient été reliées en registres à des dates ultérieures ou bien en registres non reliés et fractionnés en pièces. Le chercheur qui veut retracer avec certitude une cause spécifique ou toutes les références à certains types de causes doit dépouiller les deux types de documents. Un index partiel des procédures produit en 1744 par Louis-Claude Danré de Blanzy, le greffier de la cour, couvre autant les causes du Bailliage de Montréal que de la Juridiction royale et se trouve à la fin des dossiers. Les registres des procès-verbaux d'audience constituent un outil important pour la recherche dans les archives judiciaires. Ils sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche aidant au repérage des dossiers. Le registre de procès-verbaux d'audience permet au chercheur de suivre le cheminement des causes dans le temps, qu'elles s'arrêtent à la toute première procédure, se rendent au jugement ou se terminent à une étape intermédiaire ou ultérieure. Il peut servir à identifier et vérifier l'état d'un dossier spécifique, à sélectionner des dossiers d'une certaine catégorie de cause ou encore à la cueillette de données quantitatives sur le fonctionnement de l'administration de la justice. Les registres des procès-verbaux d'audience consignent les détails des séances d'audition et de toutes les causes entendues, incluant la date de la séance, le nom du (des) juge(s), les noms des parties et de leurs procureurs, les étapes de procédure franchies, les témoins entendus et les pièces qui sont déposées au tribunal et parfois la nature des causes. Les registres sont organisés en ordre chronologique selon les séances d'audition des causes. Une licitation est «l'acte par lequel un immeuble commun à plusieurs personnes, et qui ne peut se partager commodément, est adjugé à l'un d'entr'eux, ou même à un étranger. Pour être en droit de provoquer la licitation d'un héritage ou autre immeuble, il n'est pas nécessaire qu'il y ait impossibilité physique de le partager; il suffit que l'on soit convenu de ne point partager la chose». Le registre des licitations comporte l'insinuation des licitations produites entre 1685 et 1693 par le bailliage de Montréal et entre 1693 et 1704 par la Juridiction royale de Montréal. Le registre du tabellionnage constitue un répertoire des actes notariés produits par les divers tabellions de la seigneurie de Montréal, entre 1644 et 1687. Un tabellion est un notaire seigneurial qui peut fonctionner comme notaire uniquement à l'intérieur de la seigneurie. Il est nommé par le seigneur, en vertu du «droit de tabellionnage». Il diffère du répertoire notarial habituel en étant le produit de plusieurs notaires ou tabellions. Il semble avoir été déposé au greffe du bailliage pour cette raison. Le fonds comprend également des enregistrements d'ordonnances du roi, de l'intendant, du gouverneur ou du Conseil souverain applicables dans le gouvernement de Montréal. Ces enregistrements sont souvent produits par le greffier du bailliage afin d'insinuer et publiciser les ordonnances. Elles couvrent une grande variété de sujets d'administration publique entre janvier 1653 et juin 1719

La compétence de la Prévôté s’étend à toutes les affaires de justice, police, commerce, navigation tant civiles que criminelles. Elle peut aussi juger en appel des sentences des baillis ou des juges seigneuriaux. Elle est déchargée de l’audition des causes touchant la navigation en 1717 lors de la création de la cour d’Amirauté

Ce fonds contient des copies d'actes notariés, des procès-verbaux d'arpentage, des dossiers judiciaires et des documents comptables, reçus ou produits entre autre par la famille Petit-Bruneau qui concernent principalement l'administration de la seigneurie, et quelques documents personnels à incidence religieuse, financière ou commerciale. Bien que ce fonds soit peu volumineux, les documents à contenu administratif, légal ou comptable, qui représentent la majorité des pièces, n'en constituent pas moins une source documentaire importante sur la seigneurie de Maskinongé et son augmentation, sur les propriétaires successifs et les occupants des terres, et sur l'administration d'une seigneurie en général. D'autre part, pris dans leur ensemble, les données colligées dans ces documents officiels peuvent également contenir des informations d'intérêt pour toute recherche portant sur le mode et les conditions de vie de la population au XVIIIe et au XIXe siècles (professions et métiers mentionnés aux contrats, testaments), sur les classes sociales (mention des titres correspondant au rang social des parties) et sur les moeurs et coutumes acceptées par la société et ses institutions (jugements et documents connexes). Enfin, nous y retrouvons, dans une proportion moindre, des informations de nature religieuse (1re communion, confirmation, associations religieuses, dîme), littéraire (recueil de poésies) et économique (transport et vente de produits agricoles, compagnies d'assurance-vie)

Les documents qui composent le fonds sont essentiellement de la correspondance et autres papiers qui traitent de procès, procurations, ventes, commissions et poursuites. On retrouve également des actes notariés et des documents de famille

Les documents produits par la Chambre des milices de Montréal offrent des renseignements sur l'administration de la justice et la vie quotidienne à Montréal pendant la courte période du régime militaire entre la reddition de Montréal en 1760 et l'établissement d'un gouvernement civil par la Proclamation royale en 1764. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes, principalement en matière civile. La vaste majorité des procès y concernent le recouvrement de dettes de n'importe quelle valeur, impliquant toutes sortes de contrats et échanges. Nous y trouvons aussi des causes concernant la propriété foncière (contestations de titres ou réclamations de droits seigneuriaux), le droit familial (successions, régimes matrimoniaux, ...), des dommages-intérêts ainsi que des activités commerciales comme la traite des fourrures. Ce fonds est constitué de registres des procès-verbaux dont les deux premiers ont des index alors que le dernier n'en a pas. Le registre des procès-verbaux d'audiences de 1764 inclut aussi un état général des billets d'ordonnances de 1763, un état général des états et certificats de 1763 et des ordonnances de 1763 et 1765

Ce fonds permet d'analyser le recours aux tribunaux d'appel intermédiaires établis sous le régime militaire. Il comprend les procès-verbaux des séances en appel du conseil militaire de Varennes. Les appels entendus par ce Conseil militaire proviennent de la Chambre des milices de Longueuil, qui couvre le territoire de Chambly, de Châteauguay, de Laprairie, de Boucherville et de Varennes puis de la Chambre des milices de Saint-Antoine qui dessert les habitants de Sorel, de Saint-Ours, de Saint-Denis, de Contrecoeur, de Saint-Charles et de Verchères. Les litiges étudiés par le Conseil militaire sont de toutes sortes, mais concernent principalement des causes civiles impliquant des sommes importantes, comme par exemple des billets de change, la propriété immobilière, des questions d'héritage ou de dommages-intérêts. Souvent les entrées confirment ou infirment simplement les jugements des chambres des milices et ne permettent pas de connaître le fondement du litige. Parfois, les procès-verbaux d'audience offrent une idée plus détaillée des faits et principes en cause. Il s'agit de tous les renseignements disponibles sur des causes provenant des chambres des milices de Longueuil et de Saint-Antoine, car les documents de ces tribunaux ne semblent pas avoir survécu aux aléas du temps. Le chercheur qui s'intéresse à une cause en particulier doit vérifier s'il y a eu un deuxième appel au niveau du commandant Gage. Les registres se présentent en ordre chronologique et n'ont pas d'index. Le premier registre couvre la période du 21 décembre 1761 au 20 juillet 1763 avec le texte manuscrit de la proclamation du gouverneur Thomas Gage au début. Le deuxième contient des extraits mélangés des procès-verbaux d'audience des trois conseils militaires (celui de Montréal, celui de Varennes et celui de Saint-Sulpice) et couvre la période du 20 novembre 1761 au 20 juillet 1764

Ce fonds permet d'analyser le recours aux tribunaux d'appel intermédiaires établis sous le régime militaire. Il comprend les procès-verbaux des séances en appel du Conseil militaire de Montréal. Les appels entendus devant ce conseil proviennent de la Chambre des milices de Pointe-Claire qui dessert les habitants des Cèdres, de Vaudreuil, de l'Île Perrrault, de Sainte-Anne, de Sainte-Geneviève, du Sault-au-Recollet, de Lachine et de Saint-Laurent. Les appels concernent des litiges relatifs aux billets de change, à la propriété immobilière, aux questions d'héritages ou de dommages-intérêts. Il s'agit des seuls renseignements disponibles sur les causes provenant de la Chambre des milices de Pointe-Claire, car les documents de ce tribunal ne semblent pas avoir survécu aux aléas du temps. Le chercheur qui s'intéresse à une cause en particulier doit également vérifier s'il y a eu un deuxième appel entendu par le commandant Thomas Gage. Les registres du Conseil militaire de Montréal sont en ordre chronologique et n'ont pas d'index. Les pages 64 à 77 du premier registre contiennent des procès-verbaux d'audience couvrant la période du 20 janvier 1762 au 21 octobre 1763. Des extraits d'un deuxième registre conservés dans une chemise contiennent des procès-verbaux d'audience mélangés des trois conseils militaires (celui de Montréal, celui de Varennes et celui de Saint-Sulpice)