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Cour de magistrat pour le comté de Pontiac

  • CA QUEBEC TL202
  • Fonds
  • 1874-1888

Ce fonds comporte de nombreuses lacunes, presque tous les documents produits après 1884 ayant disparu. Les dossiers présents dans le fonds sont par ailleurs éloquents sur l'application de la Loi sur l'ouverture des débits de boissons, puisque la majorité des dossiers se rapportent à la vente de boissons alcoolisées sans permis. On retrouve également quelques cas de non paiement de dettes et de dommages causés à la propriété. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Les dossiers des tribunaux inférieurs peuvent se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture du litige

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Pontiac (Portage-du-Fort)

Cour municipale de Hull

  • CA QUEBEC TL265
  • Fonds
  • 1875-2002

Ce fonds comprend des documents produits et conservés par la Cour municipale de Hull. Les dossiers des cours municipales et de leurs ancêtres, les cours du recorder, permettent surtout l'analyse des contraventions aux règlements municipaux de toutes sortes bien que les règlements touchant la circulation et le stationnement prédominent. Des infractions aux lois et règlements provinciaux et fédéraux s'y trouvent aussi, comprenant majoritairement des causes découlant du Code de la route. Plus globalement, les documents des cours du recorder et des cours municipales témoignent de l'évolution du milieu de vie urbain et des moeurs des citadins, en entendant des causes se rapportant au désordre sur la place publique ou au vagabondage, par exemple. Ce fonds est composé des plumitifs qui reflètent les types de causes entendues par la Cour municipale de Hull. Classés par ordre chronologique, les registres comprennent le numéro du dossier, le nom du défendeur, la nature de l'offense, la pénalité (amende ou emprisonnement) et l'entrée au livre de caisse quand il s'agit d'une amende. Une remarque peut faire part d'un acquittement ou d'une plainte retirée

Québec (Province). Cour municipale (Hull)

Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa (puis le comté de Hull) à Maniwaki

  • CA QUEBEC TL280
  • Fonds
  • 1906-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat à Maniwaki. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de Maniwaki et sur ses relations avec la région de la Haute-Gatineau au cours desquelles on voit les bouleversements de la grande crise économique des années 1930 et de la deuxième Guerre mondiale, des transformations profondes dans l'agriculture québécoise et l'émergence du secteur des services. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance de l'industrie du bois-d'oeuvre et de l'agriculture. Ils reflètent autant la gamme d'activités de la région que l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement aux relations entre propriétaires et locataires dans une région rurale. L'émergence graduelle de l'état providence et la multiplication de la réglementation de tous les niveaux de gouvernement s'y reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou les accidents de travail. Le fonds contient trois juridictions : matières civiles en général, matières criminelles en général et dépôt volontaire

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Hull à Maniwaki

Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Quyon

  • CA QUEBEC TL321
  • Fonds
  • 1933-1954

Ce fonds comprend des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Quyon lors de l'audition de litiges criminels. Ces documents éclairent sur les limites de comportements sociaux variant de la normalité à la déviance, telles que définies par les lois et mises en vigueur par les forces de l'ordre. Cette juridiction englobe une grande variété de délits typiques des dix-huitième et dix-neuvième siècles, c'est-à-dire les conflits entre les personnes, notamment des voies de faits, des bagarres, de la violence domestique, des vols, l'exploitation de maisons de débauche, les dommages aux propriétés, la fraude, la fausse représentation, etc. Cette juridiction comprend des dossiers et un plumitif. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation, une plainte ou un mandat d'arrestation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région agricole. Les dossiers vont des numéros 1 à 28 (1940-1942). Le plumitif (liste succincte des actes de procédure et des pièces des dossiers) a une numérotation de 1 à 86 (1933-1954)

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Pontiac à Quyon

Cour municipale d'Aylmer

  • CA QUEBEC TL347
  • Fonds
  • 1941-2003

Ce fonds comprend des documents produits et conservés par la Cour municipale d'Aylmer. Les dossiers des cours municipales et de leurs ancêtres, les cours du recorder, permettent surtout l'analyse des contraventions aux règlements municipaux de toutes sortes bien que les règlements touchant la circulation et le stationnement prédominent. Des infractions aux lois et règlements provinciaux et fédéraux s'y trouvent aussi, comprenant majoritairement des causes découlant du Code de la route. Enfin, à travers les causes pour recouvrement des taxes municipales, il est possible d'analyser les relations entre la ville et ses contribuables. Plus globalement, les documents des cours du recorder et des cours municipales témoignent de l'évolution du milieu de vie urbain et des moeurs des citadins. Ce fonds comprend des dossiers. Ces derniers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un constat d'effraction). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit dépouiller les dossiers un à un, car il n'y a ni plumitif ni index des parties. Les dossiers concernent majoritairement des contraventions au code de la route avec les avis de paiement ou leur transfert à la cour municipale qui poursuit le contrevenant

Québec (Province). Cour municipale (Aylmer)

Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa à Rapide-de-l'Orignal

  • CA QUEBEC TL367
  • Fonds
  • 1901-1913

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat à Rapide-de-L'Orignal. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique de cette municipalité (qui deviendra en 1913 Mont-Laurier) et sur ses relations avec d'autres villages des Laurentides au tournant du XXe siècle. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement, ainsi que les relations entre propriétaires et locataires dans une région rurale

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté d'Ottawa à Rapide-de-l'Orignal

Fonds Cour supérieure

  • CA QUEBEC TP11
  • Fonds
  • 1853-1997

Les documents produits par la Cour supérieure offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de fournir une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre près d'un siècle et demi de l'évolution de la société québécoise et que ses séries proviennent de toutes les régions de la province. Siégeant dans les chefs-lieux des districts judiciaires, la Cour supérieure a généré des documents témoignant de l'évolution de la vie urbaine et des relations entre la ville et la campagne. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes : des causes en matières civiles, en ex parte, en faillite et toutes les causes se rapportant au droit familial ou à la Loi sur le divorce. La plupart des compétences civiles particulières s'y trouvent ou s'y sont trouvées avant la création de tribunaux spécialisés, judiciaires ou administratifs. Par exemple, la Cour supérieure tranchait les causes en expropriation jusqu'à la création du Tribunal de l'expropriation en 1973. C'est sans doute le tribunal civil qui connaît la plus grande variété de types de litiges. Le fonds se divise d'abord dans des séries qui représentent la production des greffes ou palais de justice où la Cour supérieure à siégé. Pour le Centre d'archives de l'Outaouais, il s'agit des greffes d'Aylmer, de Bryson, de Hull, de Mont-Laurier, de Campbell's Bay et de Rouyn

Québec (Province). Cour supérieure

Fonds Cour du Québec

  • CA QUEBEC TP14
  • Fonds
  • 1988-2001

Ce fonds contient les documents produits par les greffes de Campbell's Bay et de Hull de la Cour du Québec. Il ne contient actuellement que des spécimens de dossiers de la juridiction «Protection du malade mental»

Québec (Province). Cour du Québec

Fonds Cour du Québec

  • CA QUEBEC TP14
  • Fonds
  • 1983-2001

Québec (Province). Cour du Québec

Cour d'appel

  • CA QUEBEC TP15
  • Fonds
  • 1973-1982

Ce tribunal a produit des documents indispensables pour l'étude de la jurisprudence et du fonctionnement et de l'efficacité des procédures d'appel. Le fonds porte principalement sur des litiges en matières civiles provenant de la Cour supérieure et de la Cour du Québec (jusqu'en 1988, la Cour provinciale, la Cour des sessions de la paix et les Tribunaux de la jeunesse). Ces litiges impliquent des montants supérieurs à une somme minimale, passant par étapes progressives de 3 000$ en 1974 à 50 000$ de nos jours, ainsi que quelques types de causes spécifiés par le Code de procédure civile du QUébec. Des appels en matière criminelle, qui génèrent un peu moins qu'un tiers des documents de la Cour, sont possibles dans des procès par voie de chef d'accusation pour couvrir des questions de droit. En plus, à partir de 1961, toute personne condamnée à mort a également un droit d'appel autant contre sa condamnation que contre la peine fixée par le juge de première instance

Québec (Province). Cour d'appel (Québec)

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