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BAnQ - Trois-Rivières subgrp
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Dossiers

Les documents composant les dossiers des matières civiles sont très diversifiés et varient beaucoup d'un dossier à l'autre. Les pièces que l'on y retrouve le plus couramment sont les brefs d'assignation, les déclarations, les actes de comparution, les demandes de cautionnement pour frais et les cautionnements, les requêtes, les brefs de subpoena, les défauts de comparaître, les dépositions, les brefs d'exécution, les procès-verbaux de saisie, les oppositions à une saisie-exécution, les injonctions et les jugements. Les dossiers peuvent aussi contenir des affidavits. Pour une raison inconnue, les affidavits de la période 1871 à 1951, n'ont pas toujours été portés au dossier mais ont plutôt été rassemblés. L'affidavit est très riche en renseignements puisqu'il s'agit d'une déclaration faite sous serment devant un commissaire dûment nommé. On y trouve entre autre, plusieurs déclarations faites en vertu de la Loi sur les faillites et des requêtes «in forma pauperis» formulées par des femmes abusées sexuellement et enceinte. Les boîtes de dossiers en matières civiles des années 1850 à 1880 contiennent des liasses de documents sans numéros. Nous recommandons aux chercheurs à la recherche d'une pièce à conviction manquante au dossier, de consulter ces liasses dans l'année où la pièce a été produite. À partir de 1920, les dossiers ont été échantillonnés selon la grille d'échantillonnage des procédures d'application du calendrier de conservation des archives judiciaires. Il est possible qu'un dossier manquant soit classé dans les séries Dossiers grand format, Dossiers portés en appel ou Dossiers en révision

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Dossiers ex parte

Cette sous-sous-série regroupe principalement les dossiers de tutelles, de curatelles et les demandes de vérification de testaments

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Dossiers

Cette sous-sous-série comprend un spécimen des dossiers produits

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