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BAnQ - Trois-Rivières subgrp
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Dossiers

Cette sous-série contient les documents formant les dossiers judiciaires des matières criminelles. Il a été impossible de les reconstituer avec toutes ses pièces. Ainsi, avant 1856, les dossiers et documents épars sont classés chronologiquement. Il est donc recommandé aux chercheurs à la recherche d'une pièce à conviction, de consulter la liasse de documents de l'année où la dite pièce fut produite. À partir de 1856, les dossiers portent un numéro séquentiel donné non pas au moment de l'enregistrement de la plainte mais plutôt lors de la création de l'index. Ces numéros ont ensuite été transcrits sur chaque dossier et les dossiers classés selon cet ordre numérique

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