Showing 27 results

Archival description
BAnQ - Trois-Rivières Montréal (Québec : Ville)
Advanced search options
Print preview View:

Districts judiciaires de Saint-Hyacinthe et de Montréal

Ce dossier contient des documents judiciaires relatifs à des procès tenus à la Cour supérieure pour le district de Saint-Hyacinthe et impliquant les parties suivantes : A. Roy VS Robinson (1862, dossier 1138), Georges Casimir Dessaulles VS François-Xavier Choquette (1859, dossier no 4), Théodore Plamondon VS Louis et Edouard Alix (1859, nos de dossiers 71 et 111), Moyse et Trefflé Préfontaine VS Andrew Donnelly (1859, no de dossier 75). Nous y retrouvons également un dossier de la Cour de circuit pour le district de Saint-Hyacinthe référant à une cause opposant Louis Arsenault à Charles Ledoux, et un dossier de la Cour supérieure pour le district de Montréal relatif à un procès opposant Molson's Bank et François Bourgault. S'ajoutent des copies d'actes notariés (transport, marché, protêt, ratification de vente) rédigées par le notaire Ovide Désilets pour Timothée Tétreau, Jean-Baptiste Sénécal, Louis Bernard, Pierre Laflamme et Simon Vasseur dit Belisle. Finalement, ce dossier contient, outre la commission d'Ovide Désilet comme député registrateur au Bureau d'enregistrement pour le comté de Saint-Hyacinthe, des reçus de la Colonial Life Assurance Company adressés à Jesse D. Robinson et un état de compte non signé, ni daté

Fonds Famille Dumoulin

  • CA QUEBEC P39
  • Fonds
  • 1784-1937

Ce fonds est composé principalement de correspondance et de copies d'actes notariés concernant les familles Dumoulin et Rieutord de Trois-Rivières, ainsi que de coupures de presse relatives à des personnalités issues de la famille Dumoulin ou à d'autres personnalités, à savoir Némèse Garneau, Hector Champagne et Jacques Bureau, trois politiciens très connus, Lawrence John et Arthur Lawrence Cannon, respectivement juges à la Cour supérieure du Québec et à la Cour suprême du Canada. Ce fonds contient également trois plans dont un sur toile cirée et deux sous formes de "bleus", auxquels est jointe une note d'arpenteur

Dumoulin, Pierre-Benjamin, 1799-1856 (Famille)

Pierre-Georges Beaudry

Cette série regroupe les minutes notariales du greffe de Pierre-Georges Beaudry ainsi qu'un répertoire chronologique et un répertoire onosmatique. Les minutes sont numérotées de 1 à 11163. De 1852 à 1907, le notaire Beaudry a exercé successivement à Montréal (du 3 octobre 1852 au 27 septembre 1854) et à Sainte-Anne-de-la-Pérade (du 30 décembre 1854 au 8 mai 1907) Prises dans leur ensemble, les données colligées dans ces documents officiels à contenu administratif et légal peuvent également constituer une source documentaire des plus révélatrices sur le mode et les conditions de vie de la population pendant cette période (métiers et professions mentionnés aux contrats, inventaires de biens, testaments), sur les classes sociales (mention de titres correspondant au rang social des parties concernées tels bourgeois, écuyer, etc), sur les moeurs et coutumes acceptées par la société et ses institutions (par le biais de déclarations, de jugement arbitral, d'injonctions, d'ordonnances, etc), et, dans une proportion moindre, sur la médecine d'époque et ses représentants. Enfin, la terminologie utilisée dans ces contrats notariés pourrait être avantageusement récupérée dans le cadre d'études portant sur l'évolution du langage administratif et légal, voire même sur l'évolution de la langue française

Untitled

Nicolas Gastineau dit Duplessis

Cette série regroupe 6 minutes notariales du greffe de Nicolas Gastineau dit Duplessis (6 pièces non numérotées dans des chemises numérotées). En 1652 et 1653, le notaire Gastineau dit Duplessis a exercé à Montréal. Prises dans leur ensemble, les données colligées dans ces documents officiels à contenu administratif et légal peuvent constituer une source documentaire des plus révélatrices sur le mode et les conditions de vie de la population pendant cette période (métiers et professions mentionnés aux contrats, inventaires de biens, testaments), sur les classes sociales (mention de titres correspondant au rang social des parties concernées tels bourgeois, écuyer, etc), sur les moeurs et coutumes acceptées par la société et ses institutions (par le biais de déclarations, de jugement arbitral, d'injonctions, d'ordonnances, etc), et, dans une proportion moindre, sur la médecine d'époque et ses représentants. Enfin, la terminologie utilisée dans ces contrats notariés pourrait être avantageusement récupérée dans le cadre d'études portant sur l'évolution du langage administratif et légal, voire même sur l'évolution de la langue française

Gastineau dit Duplessis, Nicolas, notaire, époque 1652-1653

Fonds Juridiction de Montréal - documents et ordonnances

  • CA QUEBEC ZA31
  • Fonds
  • 1677-1760

60 : Licitations, 1685 à 1692; Prévôté de Montréal 1685 à 1737. #61 : Prévôté de Montréal 1734 à 1738. #62 : Édits et ordonnances 1677 à 1750; Congés de traites conservés à Québec. #63 : Prévôté de Montréal, pièces détachées 1700 à 1760; Ordonnances 1676 à 1693. #1727 : Copie d'extraits des registres du greffe de la justice royale et seigneuriale du district de Montréal : procédures civiles et criminelles, contrats de mariage, testaments, successions, tutelles, élections des syndics, etc. 1651 à 1700

Results 1 to 10 of 27