Le dossier témoigne de l'emplacement des quatre logis. Il contient une carte.

Le dossier témoigne du rapport sur l'évaluation des sols réalisé par Fondex. Il contient un rapport sur l'évaluation des sols réalisé par Fondex contenant des cartes et des photographies.

Le dossier témoigne du prix de vente de terrains. Il contient des notes.

Le dossier témoigne de l'implantation d'un plan pour la construction de deux bâtiments de huit logis. Il contient une copie bon de commande, des cartes, des messages, une copie de partie de document de l'annexe A du règlement de zonage numéro 2210-Grille des spécifications, une copie de partie de document du Chapitre 2 sur la classification des usages, des notes, des bordereaux de transmission par télécopieur et des copies de factures, de la correspondance, des protocoles d'ententes, un extrait de procès-verbal d'une séance du Conseil municipal de la Ville de Hull, une copie de protocole d'entente et des messages.

Le dossier témoigne des fiches signalétiques des points géodésiques du Ministère de l'Énergie et des Ressources, Service de la géodésie du Québec. Il contient des notes, des cartes, un bordereau de transmission par télécopieur, des copies de fiches signalétiques d'un point géodésique.

Le dossier témoigne du dossier de faillite de Jules Tremblay et de Guy Vanasse. Il contient un avis apparu dans le journal, une lettre d'accompagnement par télécopieur, un document pour l'avis de la première assemblée des créanciers (Paragraphe 102 (1)), une copie du bilan d'un failli non-commerçant, une preuve de réclamation, des notes et un article de journal.

Le dossier témoigne de l'avis envoyé aux Constructions Clovis pour avoir construit sans permis de construction et du bref de saisie-arrêt après jugement entre Georges Fillet Ltée et 3416631 Canada Inc. Il contient de la correspondance, des notes, une copie du document de la Cour du Québec à propos de la « Main levée de la saisie-arrêt après jugement », un bref de saisie-arrêt après jugement et une copie de facture.

Le dossier témoigne des certificats de piquetage. Il contient des notes, des cartes, un bordereau de transmission par télécopieur, des contrats de piquetage, une copie du contrat 92-19 des Services municipaux et un avis de dépôt au cadastre.

Le dossier témoigne des estimations des coûts et des soumissions pour l'installation d'égouts, d'aqueducs et de la chaussée. Il contient une liste des soumissions et de la nature des travaux, une copie des estimations du coût des travaux et des bordereaux de soumission, un avis aux soumissionnaires, un cahier des charges générales, des clauses spéciales pour l'aqueduc et les égouts, un cahier des charges spéciales pour les infrastructures-fondations, un cahier des charges spéciales pour le pavage des rues, des cartes, un cautionnement concernant une soumission, un consentement de la caution, une résolution de compagnie, une copie de licence d'entrepreneur de construction, une entente et une signature de résolution.

Le dossier témoigne de l'évaluation des prix d'achat pour deux bâtiments de huit logements. Il contient de la correspondance, des messages, des notes, un évaluation des coûts pour l'achat de deux logis de huit logements, une copie d'analyse des revenus et des dépenses de deux habitations de six unités, une liste d'estimation pour l'hypothèque, une copie de document sur le droit de mutation, une copie des états des revenus et dépenses pour l'exercice du 31 décembre 1991, une publicité pour la vente des terrains, un document sur l'étude de deux logis de huit logements, des notes sur l'évaluation pour les logis, une copie des montants pour les matériaux, des copies de cartes d'affaires et des notes.