- CA QUEBEC P73-S4-SS3-SSS2
- subgrp
- 1965-2001
La sous-sous-série témoigne des différents documents permettant de remplir les rapports d'impôts provinciaux pour les corporations. Elle contient des copies de certificat de dissolution, des notes, des copies de chèques, des bordereaux de paiement, des avis de cotisation, une enveloppe, des états de comptes, une copie de déclaration annuelle pour une personne morale, de la correspondance, une demande de production d'une déclaration et des déclarations des revenus des sociétés pour 1999, un rapport de statistique complémentaire, de la correspondance, une copie de remarques de la régie des rentes du Québec, un numéro d'enregistrement pour le régime de pensions des employés, une copie d'un certificat d'enregistrement, des messages, des notes et des copies des déclarations annuelles pour le maintien de l'enregistrement, le projet de loi no 12, un bulletin, la Gazette officielle du Québec (Lois et règlements), une copie de certificat de dépôt, des factures, des notes, un formulaire de déclaration annuelle de renseignements, un formulaire de déclaration annuelle pour le maintien de l'enregistrement, un chèque, etc.