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BAnQ - Sherbrooke subgrp
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Répertoires

Cette sous-sous série est un outil fort utile pour retrouver une cause dont la date ne peut être établie avec précision. Les répertoires présentent selon l'ordre alphabétique des demandeurs l'information suivante : le numéro de la cause, le nom du demandeur, le nom du défendeur, la date du jugement et le montant d'argent faisant l'objet du litige

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