- CA QUEBEC TL485-S1
- Series
- 1950-1977
Part of Fonds Cour de bien-être social pour le district de Saint-François
La série éclaire sur les fondements du litige, identifie les parties en présence, leur situation familiale, sociale et professionnelle de même que leur réseaux de relations et d'affaires. Elle renseigne également, par le biais des pièces de procédure, sur la marche du procès dans le temps depuis la première intervention effectuée auprès du tribunal. La série se compose de dossiers. Un même dossier contient les pièces déposées par les avocats des plaideurs et par les intervenants de même que celles produites par le juge et les officiers de justice tel le greffier. Nous pouvons y trouver quelques-unes ou l'ensemble des pièces suivantes : procès-verbal de signification, dénonciation et plainte, comparution, déclaration, interrogatoire hors cour, défense, réplique, avis divers, jugement, acte d'exécution, pièces à conviction, etc. Les dossiers sont classés selon le numéro d'ordre croissant et continu qui leur est donné lors de leur ouverture. Source : Série TL485,S1; Guide des archives judiciaires/Archives nationales du Québec, p. 31-32