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BAnQ - Sherbrooke Series
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Dossiers

La série éclaire sur les fondements du litige, identifie les parties en présence, leur situation familiale, sociale et professionnelle de même que leur réseaux de relations et d'affaires. Elle renseigne également, par le biais des pièces de procédure, sur la marche du procès dans le temps depuis la première intervention effectuée auprès du tribunal. La série se compose de dossiers. Un même dossier contient les pièces déposées par les avocats des plaideurs et par les intervenants de même que celles produites par le juge et les officiers de justice tel le greffier. Nous pouvons y trouver quelques-unes ou l'ensemble des pièces suivantes : procès-verbal de signification, dénonciation et plainte, comparution, déclaration, interrogatoire hors cour, défense, réplique, avis divers, jugement, acte d'exécution, pièces à conviction, etc. Les dossiers sont classés selon le numéro d'ordre croissant et continu qui leur est donné lors de leur ouverture. Source : Série TL485,S1; Guide des archives judiciaires/Archives nationales du Québec, p. 31-32

Registres des jugements rendus par le juge Boily

La série contient les jugements prononcés par le juge Boily à la Cour supérieure du district judiciaire de Saint-François entre 1983-2014. La série contient également un index alphabétique des jugements rendus (1983-2014). Les registres de jugements permettent de dégager des modes dans le traitement de causes judiciaires au civil (ex. : bien que l’intérêt des enfants ait toujours prévalu dans les décisions, le juge remarque une évolution dans la mentalité à l’égard du droit de garde des enfants : dans les années 1980, le droit allait quasi automatiquement à la mère alors qu’aujourd’hui, la garde partagée est plutôt favorisée. Il n’est pas rare de voir des pères «gagner» le droit de garde, ce qui était pratiquement exclus il y a 30 ans). Par conséquent, la valeur de témoignage d’une évolution sociétale est très présente. Certes, le ministère de la Justice nous verse presque tous les jugements produits par les cours de justice au Québec, tout juge confondu. Cependant, la série du juge Boily a l’avantage de permettre l’étude des éléments qui peuvent influencer les décisions d’un seul et même juge (courants, autres causes, valeurs de la société) ou encore de comprendre comment se pratique le droit de haut niveau à travers le regard d’un seul juge, pendant toute une carrière

Matières criminelles en général

Cette série renseigne sur les types de litiges entendus par le magistrat du district de Bedford dans l'exercice de sa juridiction criminelle. Celle-ci va s'élargissant avec la mise en force de nouvelles lois et de nouveaux règlements à compter du début du XXe siècle, par exemple la loi sur les véhicules automobiles, la loi sur les liqueurs alcoolisées, la loi sur l'impôt, la loi sur l'assurance-chômage, la loi sur les droits d'accise, la loi sur la chasse et la pêche, le code du travail. Les litiges ont trait aux délits traditionnels, tels les voies de fait, les bagarres, la violence domestique, les vols, l'exploitation de maisons de débauche, les dommages aux propriétés, la fraude et la fausse représentation. Ils concernent également les délits découlant des nouvelles prescriptions fédérales, provinciales et municipales, par exemple la fabrication, le transport et la vente de boissons alcoolisées sans permis, la conduite d'une automobile sans immatriculation ou permis, la chasse hors saison. Les documents de cette série sont partagés en cinq sous-séries fondées sur les types de documents : dossiers, plumitifs, procès-verbaux d'audience, rôles et enfin, une sous-série pour les documents non-traités

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