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Archival description
BAnQ - Sherbrooke Series
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Registres des jugements rendus par le juge Boily

La série contient les jugements prononcés par le juge Boily à la Cour supérieure du district judiciaire de Saint-François entre 1983-2014. La série contient également un index alphabétique des jugements rendus (1983-2014). Les registres de jugements permettent de dégager des modes dans le traitement de causes judiciaires au civil (ex. : bien que l’intérêt des enfants ait toujours prévalu dans les décisions, le juge remarque une évolution dans la mentalité à l’égard du droit de garde des enfants : dans les années 1980, le droit allait quasi automatiquement à la mère alors qu’aujourd’hui, la garde partagée est plutôt favorisée. Il n’est pas rare de voir des pères «gagner» le droit de garde, ce qui était pratiquement exclus il y a 30 ans). Par conséquent, la valeur de témoignage d’une évolution sociétale est très présente. Certes, le ministère de la Justice nous verse presque tous les jugements produits par les cours de justice au Québec, tout juge confondu. Cependant, la série du juge Boily a l’avantage de permettre l’étude des éléments qui peuvent influencer les décisions d’un seul et même juge (courants, autres causes, valeurs de la société) ou encore de comprendre comment se pratique le droit de haut niveau à travers le regard d’un seul juge, pendant toute une carrière

Service de probation de Sherbrooke

La série permet de connaître un des deux volets de la justice punitive, soit la peine non carcérale mais avec surveillance, c'est-à-dire qu'un contrevenant, reconnu coupable d'une infraction en matière criminelle ou pénale et ne représentant pas un danger pour autrui, peut purger une peine imposée par un tribunal en continuant à exercer ses activités dans la société (l'autre volet étant l'emprisonnement). Elle comprend les dossiers échantillonnés produits par l'un des 43 services de probation (en 2004) répartis sur le territoire québécois, celui de Sherbrooke desservant les districts judiciaires de Saint-François et Mégantic, depuis 1955. La série comprend les dossiers des contrevenants en libération conditionnelle qui ont été retenus à la suite d'un échantillonnage basé sur le nombre de dossiers fermés annuellement (5 ans après la satisfaction de l'ordonnance du tribunal). Chaque dossier renferme des informations sur la situation familiale et sociale du contrevenant, sur la nature de l'ordonnance de probation et les obligations qui y sont rattachées, sur les observations consignées par écrit par l'agent de probation, chargé de l'application de l'ordonnance, quant au comportement du probationnaire, à l'aide et aux conseils apportés par l'agent pour appuyer l'individu dans ses démarches en vue de sa réinsertion sociale. Les dossiers sont accessibles par le biais des bordereaux de versement qui dresse la liste de chacun des dossiers identifiés au nom du contrevenant

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Documents administratifs

Inventaire des projets d'architecture constitués d'un cartable et de deux cardex. De plus, deux publicités concernant l'architecte sont présentes

Documents personnels

Contient des documents concernant la vente de terrain, une convention, trois arbres généalogiques, un modèle de carte du ciel, des évaluations de terrains, des documents sur le Comité de coordination de la Corporation du Musée du Séminaire de Sherbrooke, deux photographies représentant «Congregational Church», Brookline, New-Hampshire; «Bakery & House Henderson Furniture Factory» et un morceau de bois sur lequel on retrouve les descriptifs des photographies; et neuf photographies d'une exposition probablement faite par la Société d'histoire des Cantons-de-l'Est

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