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Fonds Association canadienne de ski amateur

  • CA QUEBEC P79
  • Fonds
  • 1934-1970

Ce fonds concerne l'administration de l'Association canadienne de ski amateur et son implication au niveau du ski de fond, du saut à ski et du ski alpin. Il comprend des procès-verbaux, de la correspondance et des états financiers. Nous y retrouvons également des dossiers de la Société des cours populaires de ski

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Fonds Georges Schwartz

  • CA QUEBEC P826
  • Fonds
  • 1974-1995

Ce fonds témoigne du travail de représentation accompli par le Comité de candidature du Canada pour l'obtention de la tenue de la Coupe du monde de soccer 1990 organisée par la Fédération Internationale de Football Association (FIFA). Au départ l'idée émane de la Régie des Installations olympiques (RIO). Le comité fut mis sur pied dès la fin 1977 et placé sous l'autorité de l'Association canadienne de soccer, chapeautant la RIO. Entre temps, le 25 octobre 1982, la Colombie, pressentie pour recevoir la Coupe du monde de soccer 1986 faisait part de son désistement. Un changement de cap s'impose alors et le Canada entre dans la course pour accueillir la Coupe du monde 1986. Quatre pays sont en compétition : les États-Unis, le Mexique, le Brézil et la Canada et le choix final de la FIFA se portera sur la candature du Mexique annoncée le 20 mai 1983. Le fonds Georges Schwartz comprend une première série portant sur les démarches effectuées par ce comité de candidature pour la coupe du monde de soccer et une seconde série rassemblant des écrits de Georges Schwartz. Il comprend des photographies, de la correspondance du comité avec plusieurs fédérations de soccer (canadiennes, américaines et européennes), des documents de travail et rapports du Comité de candidature, quelques brochures ainsi qu'un cahier de revue de presse grand format sur la Coupe du monde 1986. Un essai intitulé « Libérez le football » de Georges Schwartz et un scénario de film co-écrit par Robert Gurik et Georges Schwartz complète ce dossier

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Fonds Mireille Levert

  • CA QUEBEC P829
  • Fonds
  • 1975-1995

Le fonds témoigne de la carrière d’illustratrice de livres pour la jeunesse de Mireille Levert. Il se compose principalement des dessins pour l’illustration de huit publications auxquelles l’artiste a collaboré : Drôle de pique-nique pour le roi Craquelin, La girafe, Le temps, Jeux d’hiver, Jérémie et Mme Ming, Une journée avec Jérémie et Mme Ming, Dormez bien Mme Ming et Tiny Toes. On y trouve plus spécifiquement des esquisses préliminaires au crayon ou à l’encre et des illustrations couleurs au lavis ou à l’aquarelle, des ébauches de maquettes de livres, la traduction française de trois œuvres de Sharon Jennings, auteure de la série Mme Ming, à partir desquelles traductions Mireille Levert conçoit ses illustrations et trois livres illustrés par Mireille Levert. Le fonds se compose des séries Œuvres de Mireille Levert et Imprimés

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Fonds Société Saint-Jean-Baptiste-de-Montréal

  • CA QUEBEC P82
  • Fonds
  • 1857-1991

Les documents textuels de ce fonds concernent la Société Saint-Jean-Baptiste-de-Montréal et permettent de cerner son impact sur la société québécoise, notamment par ses nombreuses activités et ses efforts tournés vers la jeunesse et l'éducation. Les documents iconographiques sont des photographies, dessins et aquarelles montrant les diverses activités entourant la fête de la Saint-Jean-Baptiste. Ces images nous montrent des parades de la Saint-Jean et leurs chars allégoriques, des bals, des personnalités politiques et religieuses, des feux de joie, etc. Parmi les personnages représentés, mentionnons, entre autres, Roger Baulu, Jean Béliveau, Yves Bourassa, Jean Gascon, Pierre Lemoyne d'Iberville, Louis Jolliet, Erik Kierans, monseigneur Paul-Émile Léger, monseigneur Louis-François Laflèche, le père Jacques Marquette, Dicky Moore et Robert Rousseau. Les dessins d'architecture montrent l'intérieur du Monument national. Le plan de classification se compose des séries suivantes : structure administrative; correspondance; sections, comités, membres, filiales; activités nationales; activités éducatives et socio-culturelles; fédérations des Sociétés Saint-Jean-Baptiste et francophones hors-Québec; souscriptions, aide; publicité et modèles d'imprimés; relations avec les gouvernements; jeunesse; voyages et visites; coupures de presse; publications; dossiers divers; négatifs sur verre; négatifs sur support souple; épreuves noir et blanc; imprimés iconographiques; aquarelles; dessins; cartes postales imprimées; plans

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Fonds Alexandre Duhaime

  • CA QUEBEC P842
  • Fonds
  • 1929-1962

Le fonds porte sur la vie personnelle d’Alexandre Duhaime et ses activités militantes au sein du Parti de l’unité nationale du Canada (PUNC). Les documents personnels sont constitués de sa correspondance, de ses bulletins scolaires, ses notes de cours et attestations d'études, de son journal personnel et de trois versions d’un manuscrit non publié intitulé «À mon pays». Les documents relatifs au militantisme d’Alexandre Duhaime sont pour leur part constitués de notes relatives à ses activités de membre du Parti et de responsable du Comité des orateurs, et plus particulièrement des notes de cours d’art oratoire et de culture physique qu'il a rédigées à l'intention des membres du Parti. Le fonds contient aussi des coupures de presse, des notes de lecture et des notes personnelles portant surtout sur le patriotisme, le leadership, la guerre 1939-1945, la foi chrétienne, le fascisme, le communisme, la juiverie internationale et la franc-maçonnerie, ainsi que quatre photographies d’Adrien Arcand et des écussons en feutre à fixer aux chemises des membres du Parti de l'unité nationale canadienne

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Fonds Cour de magistrat pour le comté de Saint-Hyacinthe (Saint-Hyacinthe)

  • CA QUEBEC TL242
  • Fonds
  • 1874-1874

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Saint-Hyacinthe. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Saint-Hyacinthe de même que sur ses relations avec le reste du district électoral du même nom. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population dans un village desservant une région rurale et agricole. La grande majorité des causes concerne le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds comprend deux dossiers et un registre des jugements. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils offrent quand même des détails qui éclairent sur les relations de voisinage et sur la vie quotidienne dans une région rurale et agricole de la province. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il offre des détails utiles aux recherches de nature spécifique et quantitative. Il regroupe les originaux des jugements de causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et munis d'un index au nom des demandeurs qui indique la page du registre où se trouve chaque jugement

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Fonds Cour de magistrat pour le comté d'Argenteuil (Lachute)

  • CA QUEBEC TL246
  • Fonds
  • 1922-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté d'Argenteuil. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Lachute de même que sur ses relations avec les campagnes environnantes bordant un district électoral aux frontières des basses-terres du Saint-Laurent et des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent une économie locale diversifiée dans les domaines de la papeterie, du textile, de l'alimentation, de la fabrication de meubles et de la construction de bateaux de plaisance. L'agriculture est importante et inclut la production du sirop d'érable. La villégiature et le tourisme sont favorisés par l'abondance de lacs et de forêts et la proximité de Montréal. Les archives de la cour de magistrat de ce comté reflètent les activités de cette région dynamique basée sur une économie mixte, l'évolution du niveau de vie de la population, l'urbanisation croissante et la présence d'une minorité anglophone. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou les accidents de travail. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté d'Argenteuil doit aussi vérifier les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Terrebonne et ceux de la Cour des sessions de la paix à Saint-Jérôme. Les documents versés sont répartis en quatre juridictions : «matières criminelles en général», «matières civiles en général», «dépôts volontaires» et «administration judiciaire»

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Fonds Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne à Saint-Jovite

  • CA QUEBEC TL252
  • Fonds
  • 1923-1956

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne à Saint-Jovite. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Saint-Jovite de même que sur ses relations avec la région environnante située en plein coeur des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent le rôle de Saint-Jovite en tant que station touristique et centre de villégiature. L'industrie du bois y génère également des emplois. Les archives de la cour de magistrat pour cette ville reflètent les activités de cette région constituée de lacs et de montagnes, l'évolution du niveau de vie de la population, les réseaux de crédits et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans un territoire essentiellement rural. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis l'entretien d'un indigent, celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. L'évolution des moeurs et de la criminalité se dessine à travers les causes pénales mineures réglées par les juges de paix. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants des environs de Saint-Jovite doit aussi vérifier les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Terrebonne et par la Cour des sessions de la paix car elles peuvent entendre des causes provenant de tout le district. Ce fonds comprend des dossiers, un registre de jugements, des plumitifs, un registre des brefs d'éxécutions, des registres des honoraires et taxes et un registre du greffier des juges. Les dossiers fournissent des détails utiles pour les recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il offre des détails utiles aux recherches de nature spécifique et quantitative. Il regroupe les originaux des jugements de causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Le registre des jugements est généralement organisé en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs qui indique la page du registre où se trouve chaque jugement. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils guident le chercheur intéressé par le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de cause, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Les registres des brefs d'éxécution constituent un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles trouve ici regroupées les causes qui se sont terminées de cette façon. Ces registres se présentent généralement selon l'ordre chronologique des exécutions puis il contiennent, sauf exception, les renseignements suivants : le numéro de la cause, la date du mandat ou bref d'exécution, les noms des parties, la date du jugement, la date de l'exécution, le nom du huissier, le lieu de l'exécution, le montant de la dette et les frais judiciaires. Les registres des honoraires et des taxes s'avèrent être des documents intéressants permettant l'analyse des coûts de la justice et des méthodes administratives pratiquées par les officiers de justice. Ils incluent le numéro de la cause, le nom des parties et des avocats, le type de procédure, la somme des coûts engagés, la criée et la réception des timbres payés. Les deux derniers registres comprennent les rapports des greffiers des juges de paix à Saint-Jovite. Ces registres sont organisés en ordre numérique de cause et contiennent les renseignements suivants : le numéro de la cause, les noms des plaignants et des accusés, la nature de la plainte, les dates et les étapes de procédure franchies, la décision du juge de paix, la peine imposée et les frais

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Fonds Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne à Sainte-Thérèse-de-Blainville

  • CA QUEBEC TL253
  • Fonds
  • 1875-1878

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne dans le village de Saint-Thérèse-de-Blainville. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique et sociale de ce village de même que sur ses relations avec le reste du district électoral de Terrebonne. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population dans un village desservant une région rurale et agricole. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds comprend des dossiers et un registre des jugements. Les dossiers fournissent des détails utiles pour les recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il offre des détails utiles aux recherches de nature spécifique et quantitative. Il regroupe les originaux des jugements de causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Le registre des jugements est généralement organisé en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs qui indique la page du registre où se trouve chaque jugement

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Fonds Cour municipale de la ville de Sorel

  • CA QUEBEC TL268
  • Fonds
  • 1975-2001

Ce fonds comprend des documents produits et conservés par la Cour municipale de Sorel. Les dossiers des cours municipales permettent surtout l'analyse des contraventions aux règlements municipaux de toutes sortes, bien que les règlements touchant la circulation et le stationnement dominent. Des infractions aux lois et règlements provinciaux et fédéraux s'y trouvent aussi. Enfin, à travers les causes pour recouvrement des taxes municipales, une analyse des relations entre la ville et ses contribuables est également possible. Plus globalement, des documents des cours du recorder et des cours municipales peuvent éclairer l'évolution du milieu de vie urbain et des moeurs des citadins. Ce fonds comprend des plumitifs, des dossiers de causes civiles et pénales, un index des causes, un registre des causes, des statistiques, des rapports annuels et de la correspondance. Les plumitifs sont des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils guident le chercheur intéressé par le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de cause, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Nous y retrouvons aussi un index sur fiche par ordre alphabétique des contrevenants, un registre des causes portées devant la Cour municipale, des statistiques concernant toutes les activités de la Cour municipale, des rapports annuels et de la correspondance de la Cour municipale

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