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Fonds journal Le Jour

  • CA QUEBEC P348
  • Fonds
  • 1974-1976

Les documents textuels de ce fonds offrent une vue d'ensemble de l'administration du journal "Le Jour". Ils comprennent des documents administratifs, des documents financiers et de la documentation concernant le journal. Les photographies concernent des événements politiques, sociaux, culturels et sportifs. Ces photographies ont été produites par quelques-uns des meilleurs photographes de presse de cette époque parmi lesquels Antoine Désilets et Claire Beaugrand-Champagne. Parmi les personnalités du monde des affaires, mentionnons, entre autres, Laurent Beaudoin, Michel Bélanger, Charles et Samuel Bronfman, Jean-Marc Brunet, Robert Campeau, Robert Chagnon, Jean Coutu, Harold Cumming, Maurice Custeau, Pierre Desmarais II, Roland Desourdy, Ghislain Dufour, Gérard Filion, Henry Ford, Hartland Molson, William O'Bront, Pierre Péladeau, David Rockefeller et Alfred Rouleau. Parmi les personnalités du monde des arts et de la culture, nommons, entre autres, Angèle Arsenault, Olivar Asselin, Joséphine Baker, Jean Barbeau, Gaétan Barrette, Catherine Bégin, Harry Belafonte, Serge Bélair, Ingmar Bergman, Humphrey Bogart, Colette Boky, Denise Bombardier, Jacques Boulanger, Marlon Brando, Jean-Rémi Brault, Charles Bronson, Geneviève Bujold, André Cailloux, Pierre Cardin, Rock Carrier, Andrée Champagne, Simone Chartrand, Ludmilla Chiriaeff, Renée Claude, Léonard Cohen, Francis Ford Coppola, Jacques Cousteau, Myra Cree, Yvon Deschamps, Jean Deslauriers, Marlene Dietrich, Marcel Dubé, Jean Duceppe, Pierre Dudan, Germaine Dugas, Louisette Dussault, Jacques Fauteux, Federico Fellini, Jacques Ferron, Denise Filiatrault, Jane Fonda, Maureen Forrester, Christian Fournier, Aretha Franklin, Edgar Fruitier, Lysiane Gagnon, Roger Garand, Serge Garant, Greta Garbo, Jean Gascon, Françoise Gaudet-Smet, Gratien Gélinas, Bruno Gerussi, Lizette Gervais, Roland Giguère, Benoît Girard, Girerd, Martin Gray, Georges Guétary, Paul Guèvremont, Olivier Guimond, Paul Hébert, Katherine Hepburn, Dennis Hopper, Wladimir Horowitz, Jacques Houde, Juliette Huot, Léo Ilial, Pauline Julien, Anatoly Karpov, Yousuf Karsh, Naïm Kattan, Brian Keith, Andréanne Lafond, Karl Lagerfeld, Alexandre Lagoya, Jean Lajeunesse, Jean et Pierre Lalonde, Arthur Lamothe, Jacques Languirand, Rina Lasnier, Marc Laurendeau, Joël Le Bigot, Félix Leclerc, Tex Lecor, Claude Lelouch, Gaétan Lemay, Roger Lemelin, Jean-Marie Lemieux, Sergio Leone, Jean-François Lépine, Claude Léveillée, Raymond et Suzanne Lévesque, Jerry Lewis, Robert L'Herbier, Hélène Loiselle, Gina Lollobrigida, Françoise Loranger, Doris Lussier, Steve McQueen, Antonine Maillet, Jean-Pierre Masson, Yehudi Menuhin, Marylin Monroe, Jean-Guy Moreau, Paul Newman, Jean-Paul Nolet, Jacques Normand, le groupe Offenbach, Alice Parizeau, le duo Paul et Paul, Denise, Gérard, Gilles et Wilfrid Pelletier, Oscar Peterson, Juliette Pétrie, Pablo Picasso, Claude Poirier, Jacques Prévert, Robert Prévost, Gilles et Monique Proulx, Guy Provost, Anthony Quinn, Gilles et Madeleine Renaud, Ginette Reno, Burt Reynolds, Robert de Roquebrune, Yvette Rousseau, Jean-Louis Roux, Robert Rumilly, Gabrielle, Jean-Louis Roy et René-Homier Roy, Félix-Antoine Savard, Neil Simon, Boris Spassky, Barbra Streisand, Shirley Temple, Pierre et Yves Thériault, Jacques Thisdale, Michelle Tisseyre, Richard Verreault, Gilles Vigneault, Herbert von Karajan, John Wayne, Dennis Weaver, Raquel Welch, Orson Welles et Roger Whitaker. Parmi les personnalités du monde de l'éducation, citons, entre autres, François-Albert Angers, Pierre Delagrave, Léon Dion, Fernand Dumont, Armand Frappier, Jean Gérin-Lajoie, Laurier Lapierre, Marshall McLuhan et David Suzuki. Parmi les personnalités du monde politique, signalons, entre autres, Warren Allmand, Bona Arsenault, Martial Asselin, Lise Bacon, le roi Baudouin, Marc-André Bédard, Monique Bégin, Maurice Bellemare, Jean-François Bertrand, Yves Bérubé, Jean Bienvenue, Guy Bisaillon, Harry Blank, Jean-Roch Boivin, Robert Bourassa, Pierre Bourgault, Ed. Broadbent, Robert Burns, George Bush, Réal Caouette, Jean-Guy Cardinal, Jimmy Carter, Thérèse Casgrain, Claude Castonguay, Fidel Castro, Solange Chaput-Rolland, Yvon Charbonneau, le prince Charles, Guy Chevrette, Jacques Chirac, Jérôme Choquette, Jean Chrétien, John Ciaccia, Joe Clark, Gaston Clermont, Jean Cournoyer, Léa Cousineau, John Crosbie, Louise Cuerrier-Sauvé, Idi Amin Dada, Robert Dean, Pierre de Bané, Pierre de Bellefeuille, Denis de Belleval, Cyrille Delage, John Diefenbaker, Jean Doré, Jean Drapeau, Yves Duhaime, Claude Dupras, Yvon Dupuis, Roland Dussault, Jean-Claude Duvalier, Philippe Edmonston, la reine Elisabeth II et la reine-mère, Michael Fainstat, Edgar Faure, Gerald Ford, Claude Forget, le général Franco, Indira Gandhi, John Gardiner, Raymond Garneau, Jean Garon, Henri-François Gautrin, François Gendron, Paul Gérin-Lajoie, Don Getty, Allastair Gillespie, Valéry Giscard D'Estaing, Gérald Godin, Victor Goldbloom, Barry Goldwater, Michel Gratton, Herb, Gilles Grégoire, Lawrence Hanigan, André et Gérald Harvey, Jacques Hébert, Paul Hellyer, Hô Chi Minh, le roi Hussein, Gaston Isabelle, Don Jamieson, Otto Jelinek, Daniel (fils) et Pierre-Marc Johnson, Guy Joron, Kadhafi, Edward, Jackie, John et Rose Kennedy, Eric Kierans, Kim Il Sung, Claire Kirkland-Casgrain, Henry Kissinger, Stanley Knowles, Louis-Philippe Lacroix, Jean-Paul L'Allier, Francine et Marc Lalonde, Yvon Lamarre, Gilles Lamontagne, Bernard Landry, Otto Lang, Georges-Émile Lapalme, Roch Lasalle, André Laurendeau, Camille Laurin, Jean-Noël Lavoie, Thérèse Lavoie-Roux, Denis Lazure, Roméo Leblanc, Michel Leduc, Jean-Marc, Jules et Marcel Léger, Jacques Léonard, Jean Lesage, Lucien Lessard, Gérard-D. et René Lévesque, David Lewis, Gabriel Loubier, Flora Macdonald, Allan MacEachen, Bryce Mackasey, Jean-Claude Malépart, Gilles Marceau, Jean Marchand, Pierre Marois, le sénateur Paul Martin, Marcel Masse, Donald McDonald, Arthur Meighen, Yves Michaud, François Mitterand, Albanie et Claude Morin, Brian Mulroney, John Munro, Lorne Nystrom, Louis O'Neill, André Ouellet, Michel Pagé, le shah d'Iran, Oswald Parent, Jacques Parizeau, Lise Payette, Jean-Luc Pépin, Isabel Peron, Alain Peyrefitte, Yvon Picotte, Yvon Pinard, Georges Pompidou, Marcel Prud'homme, Ytzhak Rabin, Ronald Reagan, Pierre Renaud, Clément Richard, Mathias Rioux, Pietro Rizzuto, Claude Ryan, Guy Saint-Pierre, Fabien Roy, Lucien Saulnier, Jeanne Sauvé, Joseph Smallwood, Gerry Snyder, Mario Soares, Keith Spicer, Robert Stanfield, Sinclair Stevens, Guy Tardif, le maréchal Tito, John Turner, Denis Vaugeois, Claude Wagner et Kurt Waldheim. Parmi les personnalités du monde religieux, notons, entre autres, le frère André, Richard Arès, dom Helder Camara, Monique Chevrier, Jean-Paul Desbiens, le père Marcel-Marie Desmarais, Robert Fabre, Billy Graham, Lionel Groulx, Martin Luther King, Ambroise Lafortune, le père de la Sablonnière, Robert Lebel, Henri Légaré, Paul-Émile Léger, Paul VI et Maurice Roy. Parmi les personnalités du monde du sport, nommons, entre autres, Jean-Maurice Bailly, Clarence Campbell, Louis Chantigny, Reggie Chartrand, Ronald Corey, Louis Cyr, Alan Eagleson, Guy Ferron, lord Killanin, Rosanne Laflamme, Guy Lafleur, René Lecavalier, Jesse Owens et Arthur Takac. Parmi les personnalités du monde syndical, signalons, entre autres, Michel Chartrand, Paul Cliche, Paul-Émile Dalpé, André Desjardins, Clément Godbout, Jean-Louis Harguindeguy, Louis Laberge, Jean-Claude Parrot et Marcel Pépin. Nous retrouvons également des photographies des personnalités suivantes : Gilles Arès, Pierre Balmain, Richard Blass, Vic Cotroni, Fernand et Raymond Daoust, Jean Dutil, Patricia Hearst, Robert Lemieux, Antonio Lamer, Henry Morgentaler, Augustin Roy, Roger Taillibert et Paolo Violi. Les sujets abordés sont, entre autres, l'agriculture, l'alimentation, l'Angleterre, l'artisanat, l'avortement, les boîtes à savon, le canal Lachine, le carnaval de Chicoutimi, des charmeurs de serpents, les chemins de fer, la Commission des écoles catholiques de Montréal, la Commission de transport de la Communauté urbaine de Montréal, la Confédération des syndicats nationaux, les cultivateurs, les danses folkoriques, l'environnement, l'Expo 67, la Foire internationale du livre de Montréal, le hockey, les hôpitaux, les incendies, les Indiens, les inondations, les Jeux olympiques, les jouets, les maisons historiques, les manifestations, la médecine, Montréal, les monuments historiques, les moulins, la navigation, l'Ordre des ingénieurs du Québec, le parc Lafontaine, le Parti libéral du Québec, le Parti libéral du Canada, les patriotes, la pêche, les pharmacies, les piscines, la pollution les pompiers, le port de Montréal, les prisons, le Rassemblement des citoyens de Montréal, Sidbec, le ski, les soldats, les sports, le Syndicat de professionnels du gouvernement du Québec, les témoins de Jéhovah, les tempêtes, Terre des hommes, le théâtre et la tordeuse des bourgeons de l'épinette

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Fonds Cour de magistrat pour le comté de Rouville (Marieville)

  • CA QUEBEC TL294
  • Fonds
  • 1923-1968

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Rouville. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Marieville de même que sur ses relations avec la région environnante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent une économie locale basée en grande paretie sur l'agriculture et la pomiculture. L'industrie de transformation des produits agricoles y est bien implantée. Les archives de la cour de magistrat située dans la ville la plus populeuse de ce comté reflètent les activités d'une région à prédominance rurale et agricole, l'évolution du niveau de vie de la population, les réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans un territoire comprenant les terres les plus riches de la plaine du Saint-Laurent. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis un indigent, celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants des environs de Marieville, de Sainte-Marie-de-Monnoir et de Rougemont doit aussi vérifier les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Saint-Hyacinthe car elle peut entendre des causes provenant de tout le district. Ce fonds comprend des dossiers, un registre du rôle, des registres de jugements et un plumitif. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Dans le cas des tribunaux civils inférieurs un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Le rôle est un registre qui donne les informations suivantes : la date, les noms des parties, le numéro de la cause, le motif du litige ainsi que le montant accordé. Ce registre se présente en ordre chronologique et ne renferme aucun index. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi l'analyse des tendances jurisprudentielles et ils offrent des détails utiles pour les recherches de nature spécifique et quantitative. Ce fonds regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Les registres des jugements sont généralement organisés en ordre chronologique par séance d'audition et munis d'un index au nom des demandeurs qui indique la page du registre où se trouve chaque jugement. Le plumitif est en même temps un document contenant des renseignements uniques et un instrument de recherche permettant le repérage des dossiers. Il guide le chercheur intéressé par le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Il sert à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Le plumitif est une liste succincte des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Il indique les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de cause, le plumitif accorde une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal

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Fonds Cour de magistrat pour le district de Joliette (Joliette)

  • CA QUEBEC TL180
  • Fonds
  • 1922-1967

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Joliette. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Joliette et sur ses relations avec la région de Lanaudière. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de la plaine de Montréal dont la spécialisation régionale demeure la culture du tabac et la présence de petites entreprises industrielles. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires de cette région semi-rurale. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux du gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore celles qui concernent les accidents de travail. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en six juridictions : «matières criminelles en général», «matières civiles en général», «dépôts volontaires», «enquêtes du Coroner», «assistance publique» et «commissaires-enquêteurs»

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Fonds Cour de magistrat pour le district de Richelieu (Sorel)

  • CA QUEBEC TL209
  • Fonds
  • 1923-1967

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Richelieu, greffe de Sorel. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Sorel et sur ses relations avec la région du Bas-Richelieu. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette région fertile, l'importance des activités portuaires et un développement industriel qui s'affirme par la construction navale et l'industrie métallurgique. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux du gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. Les documents versés se répartissent en quatre juridictions : «matières criminelles en général», «matières civiles en général», «dépôts volontaires», «enquêtes du coroner» et «assistance publique»

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Fonds Cour de magistrat pour le comté de Berthier (Berthierville)

  • CA QUEBEC TL183
  • Fonds
  • 1922-1966

Ce fonds comprend tous les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Berthier. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Berthier et sur ses relations avec les campagnes environnantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de Lanaudière incluant notamment la culture du tabac en plus de l'industrie forestière. Les documents reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région à vocation surtout agricole. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de Berthier doit aussi vérifier les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Joliette, car elle peut entendre des causes provenant de tout le district. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds comprend des dossiers, un registre des jugements, des plumitifs, un rôle, un registre des exécutions et un document administratif. Les dossiers fournissent des détails utiles pour les recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Dans le cas des tribunaux civils inférieurs comme les cours de magistrat, un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Comme les dossiers sont classés par année d'ouverture des procédures, il faut consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Si le chercheur ignore le numéro du dossier, il doit, en l'absence d'index, dépouiller systématiquement les plumitifs ou les dossiers. Les dossiers de la Cour de magistrat pour le comté de Berthier sont en ordre numérique. Le registre des jugements permet d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il permet aussi la recherche quantitative et spécifique sur les tendances jurisprudentielles. Il regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs, comme les cours de magistrat. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Le registre des jugements est généralement organisé en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs, index qui réfère à la page du registre et au jugement. Le registre des jugements produit par la Cour de magistrat pour le comté de Berthier couvre la période de 1931 à 1937. Les plumitifs constituent un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Ce sont des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche utile au repérage des dossiers. Ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique du numéro de cause, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Le rôle d'audience est un outil de gestion des causes entendues devant le tribunal. Il fournit une liste des causes planifiées à chaque séance du tribunal. Parfois, un rôle indique les suites à donner ou la raison de l'arrêt d'une cause. Le rôle d'audience donne les informations suivantes : la date, les noms des parties, le numéro de la cause, le motif ainsi que le montant. Couvrant la période s'échelonnant de 1922 à 1936, ce registre respecte l'ordre chronologique et ne renferme aucun index. Le registre des saisies ou des exécutions constitue un outil pour le suivi de ces procédures judiciaires. La saisie est une procédure par laquelle des biens mobiliers ou immobiliers sont mis sous la main de la justice dans un intérêt privé (d'un créancier) ou public. Une saisie peut être avant jugement (elle se nomme alors saisie-conservatoire, car son but est d'empêcher le débiteur de disposer de son bien au détriment du créancier), mais la plupart des saisies sont des saisies après jugement (saisie-executions). Elles sont normalement suivies de la vente judiciaire des biens saisis et du paiement des créanciers à même les produits de la vente. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles retrouve les causes rassemblées dans ce registre. À l'intérieur du registre des exécutions de ce tribunal, nous retrouvons les informations suivantes : la date, le nom de la personne à qui est adjugé le lot lors de la vente judiciaire et le prix de la transaction. Il n'y a qu'une page couvrant la période de 1927 à 1939. Le dernier registre est un document administratif consignant les honoraires et les taxes perçus par les officiers de la justice de la cour entre 1923 et 1956. Il peut servir à l'étude des coûts de l'administration de la justice et des méthodes administratives utilisées par les officiers de justice

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Fonds Cour de magistrat pour le district de Terrebonne (Sainte-Scholastique jusqu'en 1924 et Saint-Jérôme)

  • CA QUEBEC TL244
  • Fonds
  • 1846-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Terrebonne. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Saint-Jérôme de même que de la région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de la plaine de Montréal ainsi que la fin du mouvement de colonisation dans les Laurentides et la croissance de la vocation touristique de la région au vingtième siècle. Nous y voyons concentrées les traces des activités d'une foule d'entreprises de service et de petites industries dont la plus ancienne fabrique du papier fin. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires de cette région semi-rurale. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité envers l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. Les changements dans les causes et la nature de la mortalité apparaissent aussi à travers les enquêtes du Coroner. Les documents versés se répartissent en sept juridictions : «matières criminelles en général», «matières civiles en général», «dépôts volontaires», «enquêtes du Coroner», «assistance publique», «percepteur du revenu» et «administration judiciaire»

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Fonds Cour de magistrat pour le comté d'Argenteuil (Lachute)

  • CA QUEBEC TL246
  • Fonds
  • 1922-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté d'Argenteuil. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Lachute de même que sur ses relations avec les campagnes environnantes bordant un district électoral aux frontières des basses-terres du Saint-Laurent et des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent une économie locale diversifiée dans les domaines de la papeterie, du textile, de l'alimentation, de la fabrication de meubles et de la construction de bateaux de plaisance. L'agriculture est importante et inclut la production du sirop d'érable. La villégiature et le tourisme sont favorisés par l'abondance de lacs et de forêts et la proximité de Montréal. Les archives de la cour de magistrat de ce comté reflètent les activités de cette région dynamique basée sur une économie mixte, l'évolution du niveau de vie de la population, l'urbanisation croissante et la présence d'une minorité anglophone. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou les accidents de travail. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté d'Argenteuil doit aussi vérifier les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Terrebonne et ceux de la Cour des sessions de la paix à Saint-Jérôme. Les documents versés sont répartis en quatre juridictions : «matières criminelles en général», «matières civiles en général», «dépôts volontaires» et «administration judiciaire»

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Fonds Cour de magistrat pour le district de Labelle (Mont-Laurier)

  • CA QUEBEC TL318
  • Fonds
  • 1914-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Labelle. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Mont-Laurier de même que sur les liens entretenus avec la région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance de l'industrie du bois d'oeuvre, des activités de villégiature et de plein air et d'une agriculture associée à l'élevage. Ils reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires dans une région rurale. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et professions ou encore les accidents de travail. Les changements dans les causes de mortalité apparaissent aussi à travers les enquêtes du Coroner. Ce fonds comprend les juridictions suivantes : «matières civiles en général», «dépôts volontaires», «enquêtes du Coroner» et «assistance publique»

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Fonds Cour de magistrat pour le district de Saint-Hyacinthe (Saint-Hyacinthe)

  • CA QUEBEC TL237
  • Fonds
  • 1867-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Saint-Hyacinthe. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Saint-Hyacinthe de même que sur ses relations avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce tribunal marquent l'évolution d'une métropole régionale desservant la région la plus fertile de la province dominée par les activités agricoles. Ils témoignent des activités de service de la ville de Saint-Hyacinthe et de la présence des entreprises industrielles concentrées dans le textile et la chaussure. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et les relations entre propriétaires et locataires. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes diverses comme celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. Les documents sont répartis en cinq juridictions : «matières criminelles en général», «matières civiles en général», «dépôts volontaires», «shérif», «enquêtes du coroner», «citoyenneté» et «administration judiciaire»

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Fonds Cour de magistrat pour le district de Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield)

  • CA QUEBEC TL144
  • Fonds
  • 1923-1966

Ce fonds comprend tous les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Beauharnois. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du district judiciaire de Beauharnois incluant, notamment, les villes de Valleyfield et de Beauharnois. Les documents couvrent la quarantaine d'années associées aux bouleversements de la grande crise, à la Deuxième Guerre mondiale, aux transformations profondes en agriculture québécoise et à l'émergence du secteur des services. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de la plaine de Montréal, la région la plus fertile de la province. Au vingtième siècle, d'autres activités économiques importantes émergent, stimulées par une main-d'oeuvre abondante et la disponibilité de l'énergie hydraulique puis de l'électricité, grâce à l'établissement d'une centrale hydroélectrique à Beauharnois en 1932. Les industries du coton, des meubles et de la métallurgie, entre autres, ont laissé leurs empreintes dans les dossiers judiciaires. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population, en témoignant de la nature et de l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et des relations entre propriétaires et locataires. L'émergence graduelle de l'État providence et de la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans les causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent jusqu'à celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou les accidents de travail. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en six juridictions : matières criminelles en général, matières civiles en général, dépôts volontaires, enquêtes du coroner, assistance publique et citoyenneté

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