Aperçu avant impression Fermer

Affichage de 19 résultats

Description archivistique
Seulement les descriptions de haut niveau BAnQ - Vieux-Montréal Agriculture
Aperçu avant impression Affichage :

Fonds Paul Ragot

  • CA QUEBEC MSS155
  • Fonds
  • 1900-1940

Le fonds contient des papiers de cour: comparutions, brefs de saisie-arrêt après jugement, sommations, brefs d'assignation etc. de la cour de magistrat et de la cour de circuit à Nominingue [vers 1915-1925]; reçus divers et factures; notes d'inspections de lots en 1927; ainsi que des cartes postales de la région de Nominingue

Ragot, Paul, époque 1900-1940

Fonds journal Le Jour

  • CA QUEBEC P348
  • Fonds
  • 1974-1976

Les documents textuels de ce fonds offrent une vue d'ensemble de l'administration du journal "Le Jour". Ils comprennent des documents administratifs, des documents financiers et de la documentation concernant le journal. Les photographies concernent des événements politiques, sociaux, culturels et sportifs. Ces photographies ont été produites par quelques-uns des meilleurs photographes de presse de cette époque parmi lesquels Antoine Désilets et Claire Beaugrand-Champagne. Parmi les personnalités du monde des affaires, mentionnons, entre autres, Laurent Beaudoin, Michel Bélanger, Charles et Samuel Bronfman, Jean-Marc Brunet, Robert Campeau, Robert Chagnon, Jean Coutu, Harold Cumming, Maurice Custeau, Pierre Desmarais II, Roland Desourdy, Ghislain Dufour, Gérard Filion, Henry Ford, Hartland Molson, William O'Bront, Pierre Péladeau, David Rockefeller et Alfred Rouleau. Parmi les personnalités du monde des arts et de la culture, nommons, entre autres, Angèle Arsenault, Olivar Asselin, Joséphine Baker, Jean Barbeau, Gaétan Barrette, Catherine Bégin, Harry Belafonte, Serge Bélair, Ingmar Bergman, Humphrey Bogart, Colette Boky, Denise Bombardier, Jacques Boulanger, Marlon Brando, Jean-Rémi Brault, Charles Bronson, Geneviève Bujold, André Cailloux, Pierre Cardin, Rock Carrier, Andrée Champagne, Simone Chartrand, Ludmilla Chiriaeff, Renée Claude, Léonard Cohen, Francis Ford Coppola, Jacques Cousteau, Myra Cree, Yvon Deschamps, Jean Deslauriers, Marlene Dietrich, Marcel Dubé, Jean Duceppe, Pierre Dudan, Germaine Dugas, Louisette Dussault, Jacques Fauteux, Federico Fellini, Jacques Ferron, Denise Filiatrault, Jane Fonda, Maureen Forrester, Christian Fournier, Aretha Franklin, Edgar Fruitier, Lysiane Gagnon, Roger Garand, Serge Garant, Greta Garbo, Jean Gascon, Françoise Gaudet-Smet, Gratien Gélinas, Bruno Gerussi, Lizette Gervais, Roland Giguère, Benoît Girard, Girerd, Martin Gray, Georges Guétary, Paul Guèvremont, Olivier Guimond, Paul Hébert, Katherine Hepburn, Dennis Hopper, Wladimir Horowitz, Jacques Houde, Juliette Huot, Léo Ilial, Pauline Julien, Anatoly Karpov, Yousuf Karsh, Naïm Kattan, Brian Keith, Andréanne Lafond, Karl Lagerfeld, Alexandre Lagoya, Jean Lajeunesse, Jean et Pierre Lalonde, Arthur Lamothe, Jacques Languirand, Rina Lasnier, Marc Laurendeau, Joël Le Bigot, Félix Leclerc, Tex Lecor, Claude Lelouch, Gaétan Lemay, Roger Lemelin, Jean-Marie Lemieux, Sergio Leone, Jean-François Lépine, Claude Léveillée, Raymond et Suzanne Lévesque, Jerry Lewis, Robert L'Herbier, Hélène Loiselle, Gina Lollobrigida, Françoise Loranger, Doris Lussier, Steve McQueen, Antonine Maillet, Jean-Pierre Masson, Yehudi Menuhin, Marylin Monroe, Jean-Guy Moreau, Paul Newman, Jean-Paul Nolet, Jacques Normand, le groupe Offenbach, Alice Parizeau, le duo Paul et Paul, Denise, Gérard, Gilles et Wilfrid Pelletier, Oscar Peterson, Juliette Pétrie, Pablo Picasso, Claude Poirier, Jacques Prévert, Robert Prévost, Gilles et Monique Proulx, Guy Provost, Anthony Quinn, Gilles et Madeleine Renaud, Ginette Reno, Burt Reynolds, Robert de Roquebrune, Yvette Rousseau, Jean-Louis Roux, Robert Rumilly, Gabrielle, Jean-Louis Roy et René-Homier Roy, Félix-Antoine Savard, Neil Simon, Boris Spassky, Barbra Streisand, Shirley Temple, Pierre et Yves Thériault, Jacques Thisdale, Michelle Tisseyre, Richard Verreault, Gilles Vigneault, Herbert von Karajan, John Wayne, Dennis Weaver, Raquel Welch, Orson Welles et Roger Whitaker. Parmi les personnalités du monde de l'éducation, citons, entre autres, François-Albert Angers, Pierre Delagrave, Léon Dion, Fernand Dumont, Armand Frappier, Jean Gérin-Lajoie, Laurier Lapierre, Marshall McLuhan et David Suzuki. Parmi les personnalités du monde politique, signalons, entre autres, Warren Allmand, Bona Arsenault, Martial Asselin, Lise Bacon, le roi Baudouin, Marc-André Bédard, Monique Bégin, Maurice Bellemare, Jean-François Bertrand, Yves Bérubé, Jean Bienvenue, Guy Bisaillon, Harry Blank, Jean-Roch Boivin, Robert Bourassa, Pierre Bourgault, Ed. Broadbent, Robert Burns, George Bush, Réal Caouette, Jean-Guy Cardinal, Jimmy Carter, Thérèse Casgrain, Claude Castonguay, Fidel Castro, Solange Chaput-Rolland, Yvon Charbonneau, le prince Charles, Guy Chevrette, Jacques Chirac, Jérôme Choquette, Jean Chrétien, John Ciaccia, Joe Clark, Gaston Clermont, Jean Cournoyer, Léa Cousineau, John Crosbie, Louise Cuerrier-Sauvé, Idi Amin Dada, Robert Dean, Pierre de Bané, Pierre de Bellefeuille, Denis de Belleval, Cyrille Delage, John Diefenbaker, Jean Doré, Jean Drapeau, Yves Duhaime, Claude Dupras, Yvon Dupuis, Roland Dussault, Jean-Claude Duvalier, Philippe Edmonston, la reine Elisabeth II et la reine-mère, Michael Fainstat, Edgar Faure, Gerald Ford, Claude Forget, le général Franco, Indira Gandhi, John Gardiner, Raymond Garneau, Jean Garon, Henri-François Gautrin, François Gendron, Paul Gérin-Lajoie, Don Getty, Allastair Gillespie, Valéry Giscard D'Estaing, Gérald Godin, Victor Goldbloom, Barry Goldwater, Michel Gratton, Herb, Gilles Grégoire, Lawrence Hanigan, André et Gérald Harvey, Jacques Hébert, Paul Hellyer, Hô Chi Minh, le roi Hussein, Gaston Isabelle, Don Jamieson, Otto Jelinek, Daniel (fils) et Pierre-Marc Johnson, Guy Joron, Kadhafi, Edward, Jackie, John et Rose Kennedy, Eric Kierans, Kim Il Sung, Claire Kirkland-Casgrain, Henry Kissinger, Stanley Knowles, Louis-Philippe Lacroix, Jean-Paul L'Allier, Francine et Marc Lalonde, Yvon Lamarre, Gilles Lamontagne, Bernard Landry, Otto Lang, Georges-Émile Lapalme, Roch Lasalle, André Laurendeau, Camille Laurin, Jean-Noël Lavoie, Thérèse Lavoie-Roux, Denis Lazure, Roméo Leblanc, Michel Leduc, Jean-Marc, Jules et Marcel Léger, Jacques Léonard, Jean Lesage, Lucien Lessard, Gérard-D. et René Lévesque, David Lewis, Gabriel Loubier, Flora Macdonald, Allan MacEachen, Bryce Mackasey, Jean-Claude Malépart, Gilles Marceau, Jean Marchand, Pierre Marois, le sénateur Paul Martin, Marcel Masse, Donald McDonald, Arthur Meighen, Yves Michaud, François Mitterand, Albanie et Claude Morin, Brian Mulroney, John Munro, Lorne Nystrom, Louis O'Neill, André Ouellet, Michel Pagé, le shah d'Iran, Oswald Parent, Jacques Parizeau, Lise Payette, Jean-Luc Pépin, Isabel Peron, Alain Peyrefitte, Yvon Picotte, Yvon Pinard, Georges Pompidou, Marcel Prud'homme, Ytzhak Rabin, Ronald Reagan, Pierre Renaud, Clément Richard, Mathias Rioux, Pietro Rizzuto, Claude Ryan, Guy Saint-Pierre, Fabien Roy, Lucien Saulnier, Jeanne Sauvé, Joseph Smallwood, Gerry Snyder, Mario Soares, Keith Spicer, Robert Stanfield, Sinclair Stevens, Guy Tardif, le maréchal Tito, John Turner, Denis Vaugeois, Claude Wagner et Kurt Waldheim. Parmi les personnalités du monde religieux, notons, entre autres, le frère André, Richard Arès, dom Helder Camara, Monique Chevrier, Jean-Paul Desbiens, le père Marcel-Marie Desmarais, Robert Fabre, Billy Graham, Lionel Groulx, Martin Luther King, Ambroise Lafortune, le père de la Sablonnière, Robert Lebel, Henri Légaré, Paul-Émile Léger, Paul VI et Maurice Roy. Parmi les personnalités du monde du sport, nommons, entre autres, Jean-Maurice Bailly, Clarence Campbell, Louis Chantigny, Reggie Chartrand, Ronald Corey, Louis Cyr, Alan Eagleson, Guy Ferron, lord Killanin, Rosanne Laflamme, Guy Lafleur, René Lecavalier, Jesse Owens et Arthur Takac. Parmi les personnalités du monde syndical, signalons, entre autres, Michel Chartrand, Paul Cliche, Paul-Émile Dalpé, André Desjardins, Clément Godbout, Jean-Louis Harguindeguy, Louis Laberge, Jean-Claude Parrot et Marcel Pépin. Nous retrouvons également des photographies des personnalités suivantes : Gilles Arès, Pierre Balmain, Richard Blass, Vic Cotroni, Fernand et Raymond Daoust, Jean Dutil, Patricia Hearst, Robert Lemieux, Antonio Lamer, Henry Morgentaler, Augustin Roy, Roger Taillibert et Paolo Violi. Les sujets abordés sont, entre autres, l'agriculture, l'alimentation, l'Angleterre, l'artisanat, l'avortement, les boîtes à savon, le canal Lachine, le carnaval de Chicoutimi, des charmeurs de serpents, les chemins de fer, la Commission des écoles catholiques de Montréal, la Commission de transport de la Communauté urbaine de Montréal, la Confédération des syndicats nationaux, les cultivateurs, les danses folkoriques, l'environnement, l'Expo 67, la Foire internationale du livre de Montréal, le hockey, les hôpitaux, les incendies, les Indiens, les inondations, les Jeux olympiques, les jouets, les maisons historiques, les manifestations, la médecine, Montréal, les monuments historiques, les moulins, la navigation, l'Ordre des ingénieurs du Québec, le parc Lafontaine, le Parti libéral du Québec, le Parti libéral du Canada, les patriotes, la pêche, les pharmacies, les piscines, la pollution les pompiers, le port de Montréal, les prisons, le Rassemblement des citoyens de Montréal, Sidbec, le ski, les soldats, les sports, le Syndicat de professionnels du gouvernement du Québec, les témoins de Jéhovah, les tempêtes, Terre des hommes, le théâtre et la tordeuse des bourgeons de l'épinette

Beaugrand-Champagne, Claire, 1948-

Fonds Hector Drolet

  • CA QUEBEC P580
  • Fonds
  • 1930-1940

Ce fonds porte sur les activités (fêtes, cérémonies, sports, jeux et travail) et les propriétés (maisons, magasin général, bureau de poste, scierie, poulailler) des familles du quartier Maisonneuve à Montréal. Parmi les thèmes représentés se trouvent les familles ouvrières du quartier souvent photographiées aux portes des maisons ou vaquant à leurs activités quotidiennes, les enfants s'adonnant à leurs jeux, à la pêche, aux promenades dans les champs et au plein air. Parmi les activités religieuses, la famille est réunie autour du sapin de Noël, des fillettes posent vêtues de robes de première communion, d'autres jeunes filles et jeunes hommes sont réunis sur le parvis de l'église probablement à l'occasion de la communion solennelle. Certains hommes s'adonnent à la boxe dans la cuisine d'une maison dotée d'un poêle à bois, d'autres travaillent dans une scierie ou s'adonnent à l'agriculture incluant la récolte du foin ainsi que l'élevage des poules et des vaches. Parmi les véhicules se trouvent un camion de livraison Laura Secord et celui de la brasserie Molson, des motocyclettes, des voitures et de l'équipement agricole. Enfin, le fonds comprend aussi un ouvrier peignant une croix de chemin et une vue de l'artère commerciale du quartier Maisonneuve

Drolet, Hector, époque 1930-1940

Fonds Cour de magistrat pour le district de Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield)

  • CA QUEBEC TL144
  • Fonds
  • 1923-1966

Ce fonds comprend tous les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Beauharnois. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du district judiciaire de Beauharnois incluant, notamment, les villes de Valleyfield et de Beauharnois. Les documents couvrent la quarantaine d'années associées aux bouleversements de la grande crise, à la Deuxième Guerre mondiale, aux transformations profondes en agriculture québécoise et à l'émergence du secteur des services. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de la plaine de Montréal, la région la plus fertile de la province. Au vingtième siècle, d'autres activités économiques importantes émergent, stimulées par une main-d'oeuvre abondante et la disponibilité de l'énergie hydraulique puis de l'électricité, grâce à l'établissement d'une centrale hydroélectrique à Beauharnois en 1932. Les industries du coton, des meubles et de la métallurgie, entre autres, ont laissé leurs empreintes dans les dossiers judiciaires. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population, en témoignant de la nature et de l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et des relations entre propriétaires et locataires. L'émergence graduelle de l'État providence et de la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans les causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent jusqu'à celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou les accidents de travail. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en six juridictions : matières criminelles en général, matières civiles en général, dépôts volontaires, enquêtes du coroner, assistance publique et citoyenneté

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield)

Fonds Cour de magistrat pour le comté de Huntingdon (Huntingdon)

  • CA QUEBEC TL145
  • Fonds
  • 1923-1965

Ce fonds comprend des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Huntingdon. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Huntingdon de même que sur ses relations avec les campagnes environnantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de la plaine de Montréal, la région la plus fertile de la province. Ils reflètent les activités économiques et agricoles de la région et témoignent du niveau de vie de la population par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et par les relations de voisinage. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de Huntingdon doit aussi consulter les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Beauharnois, siégeant au chef-lieu du district à Valleyfield, car elle peut entendre toutes les causes en provenance du district. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes de montant minime, impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds est constitué des dossiers, des plumitifs et des registres des jugements. Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Les dossiers des tribunaux inférieurs peuvent se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, ils contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture du litige. Il faut consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du débute du procès. L'organisation des dossiers de la Cour de magistrat pour le comté de Huntingdon suit l'ordre numérique de 1 à 4514. Les plumitifs constituent un outil essentiel pour la recherche en archives judiciaires. Les plumitifs contiennent des renseignements uniques et servent d'instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils orientent le chercheur dans le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces composant les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de causes, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Chaque registre possède un index intégré. Les registres des jugements constituent une source d'informations utiles à la recherche juridique et historique. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période précédant la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ils permettent aussi la recherche quantitative portant sur les tendances jurisprudentielles. Ils regroupent les originaux des jugements des causes rendus devant le tribunal et permettent de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Au niveau d'un tribunal inférieur comme les cours de magistrat, ces jugements sont généralement courts, standardisés et moins riches en renseignements que dans les tribunaux supérieurs. Les registres des jugements sont organisés en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au lieu et au nom des demandeurs. L'index réfère à la page du registre où se trouve chaque jugement

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Beauharnois (Salaberry-de-Valleyfield)

Fonds Cour de magistrat pour le district de Bedford (Cowansville)

  • CA QUEBEC TL146
  • Fonds
  • 1922-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Bedford, greffe de Cowansville. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Cowansville et sur ses relations avec la région avoisinante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette région fertile. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux du gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. Les documents versés se limitent à une seule juridiction : «matières civiles en général»

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Bedford (Cowansville)

Fonds Cour de magistrat pour le district d'Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu)

  • CA QUEBEC TL175
  • Fonds
  • 1920-1945

Ce fonds comprend tous les documents produits par la Cour de magistrat pour le district d'Iberville. Il fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Saint-Jean et sur les relations qu'elle entretient avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce tribunal reflètent cette évolution en montrant une métropole régionale desservant la région la plus fertile de la province dominée par les activités agricoles. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population en découvrant la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et les relations entre propriétaires et locataires. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement engendrent des causes diversifiées comme celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et professions ou les accidents de travail. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en quatre juridictions : matières criminelles en général, matières civiles en général, enquêtes du coroner, assistance publique et citoyenneté

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district d'Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu)

Fonds Cour de magistrat pour le district de Joliette (Joliette)

  • CA QUEBEC TL180
  • Fonds
  • 1922-1967

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Joliette. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Joliette et sur ses relations avec la région de Lanaudière. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de la plaine de Montréal dont la spécialisation régionale demeure la culture du tabac et la présence de petites entreprises industrielles. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires de cette région semi-rurale. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux du gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore celles qui concernent les accidents de travail. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en six juridictions : «matières criminelles en général», «matières civiles en général», «dépôts volontaires», «enquêtes du Coroner», «assistance publique» et «commissaires-enquêteurs»

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Joliette (Joliette)

Fonds Cour de magistrat pour le comté de Berthier (Berthierville)

  • CA QUEBEC TL183
  • Fonds
  • 1922-1966

Ce fonds comprend tous les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Berthier. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Berthier et sur ses relations avec les campagnes environnantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de Lanaudière incluant notamment la culture du tabac en plus de l'industrie forestière. Les documents reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région à vocation surtout agricole. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de Berthier doit aussi vérifier les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Joliette, car elle peut entendre des causes provenant de tout le district. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds comprend des dossiers, un registre des jugements, des plumitifs, un rôle, un registre des exécutions et un document administratif. Les dossiers fournissent des détails utiles pour les recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Dans le cas des tribunaux civils inférieurs comme les cours de magistrat, un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt technique, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Comme les dossiers sont classés par année d'ouverture des procédures, il faut consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Si le chercheur ignore le numéro du dossier, il doit, en l'absence d'index, dépouiller systématiquement les plumitifs ou les dossiers. Les dossiers de la Cour de magistrat pour le comté de Berthier sont en ordre numérique. Le registre des jugements permet d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il permet aussi la recherche quantitative et spécifique sur les tendances jurisprudentielles. Il regroupe les originaux des jugements des causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers s'étant terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs, comme les cours de magistrat. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Le registre des jugements est généralement organisé en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs, index qui réfère à la page du registre et au jugement. Le registre des jugements produit par la Cour de magistrat pour le comté de Berthier couvre la période de 1931 à 1937. Les plumitifs constituent un outil essentiel pour la recherche dans les archives judiciaires. Ce sont des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche utile au repérage des dossiers. Ils permettent au chercheur de connaître le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique du numéro de cause, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal. Le rôle d'audience est un outil de gestion des causes entendues devant le tribunal. Il fournit une liste des causes planifiées à chaque séance du tribunal. Parfois, un rôle indique les suites à donner ou la raison de l'arrêt d'une cause. Le rôle d'audience donne les informations suivantes : la date, les noms des parties, le numéro de la cause, le motif ainsi que le montant. Couvrant la période s'échelonnant de 1922 à 1936, ce registre respecte l'ordre chronologique et ne renferme aucun index. Le registre des saisies ou des exécutions constitue un outil pour le suivi de ces procédures judiciaires. La saisie est une procédure par laquelle des biens mobiliers ou immobiliers sont mis sous la main de la justice dans un intérêt privé (d'un créancier) ou public. Une saisie peut être avant jugement (elle se nomme alors saisie-conservatoire, car son but est d'empêcher le débiteur de disposer de son bien au détriment du créancier), mais la plupart des saisies sont des saisies après jugement (saisie-executions). Elles sont normalement suivies de la vente judiciaire des biens saisis et du paiement des créanciers à même les produits de la vente. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles retrouve les causes rassemblées dans ce registre. À l'intérieur du registre des exécutions de ce tribunal, nous retrouvons les informations suivantes : la date, le nom de la personne à qui est adjugé le lot lors de la vente judiciaire et le prix de la transaction. Il n'y a qu'une page couvrant la période de 1927 à 1939. Le dernier registre est un document administratif consignant les honoraires et les taxes perçus par les officiers de la justice de la cour entre 1923 et 1956. Il peut servir à l'étude des coûts de l'administration de la justice et des méthodes administratives utilisées par les officiers de justice

Québec (Province). Cour de magistrat pour le comté de Berthier (Berthierville)

Fonds Cour de magistrat pour le district de Richelieu (Sorel)

  • CA QUEBEC TL209
  • Fonds
  • 1923-1967

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Richelieu, greffe de Sorel. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Sorel et sur ses relations avec la région du Bas-Richelieu. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette région fertile, l'importance des activités portuaires et un développement industriel qui s'affirme par la construction navale et l'industrie métallurgique. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux du gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. Les documents versés se répartissent en quatre juridictions : «matières criminelles en général», «matières civiles en général», «dépôts volontaires», «enquêtes du coroner» et «assistance publique»

Québec (Province). Cour de magistrat pour le district de Richelieu (Sorel)

Résultats 1 à 10 sur 19