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Description archivistique
BAnQ - Vieux-Montréal Fonds
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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs
Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs
Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Sorel. Greffes d'arpenteurs
Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Sorel. Greffes d'arpenteurs
Fonds Cour Supérieure. District judiciaire d'Iberville
Fonds Cour Supérieure. District judiciaire d'Iberville
Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Joliette. Greffes d'arpenteurs
Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Joliette. Greffes d'arpenteurs
Fonds Cour Supérieure. District judiciaire de Saint-Jérôme. Greffes d'arpenteurs
Fonds Cour Supérieure. District judiciaire de Saint-Jérôme. Greffes d'arpenteurs
Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Beauharnois. Greffes d'arpenteurs
Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Beauharnois. Greffes d'arpenteurs
Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Longueuil. Greffes d'arpenteurs
Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Longueuil. Greffes d'arpenteurs
Tutelles et curatelles. District judiciaire de Saint-Hyacinthe
Tutelles et curatelles. District judiciaire de Saint-Hyacinthe
Tutelles et curatelles. District judiciaire de Richelieu
Tutelles et curatelles. District judiciaire de Richelieu
Tutelles et curatelles. District judiciaire de Joliette
Tutelles et curatelles. District judiciaire de Joliette
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