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BAnQ - Vieux-Montréal Testaments - Vérification
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Ex parte

Cette sous-série offre des renseignements sur une foule de procédures spéciales prévues dans le cinquième livre du Code de procédure civile ou dans des lois particulières. Cette juridiction permet de cerner l'ampleur des pouvoirs de la Cour supérieure comme tribunal de droit commun, tribunal auquel les justiciables peuvent s'adresser lorsque leurs besoins exigent une autorisation judiciaire pour une démarche inhabituelle. Par exemple, le chercheur intéressé par le pouvoir de contrôle et de surveillance que la Cour supérieure exerçait sur les tribunaux et officiers de justice et les corporations politiques et municipales y trouvera matière à analyse. En effet, cette juridiction comprend les causes en évocation et en appel d'instances judiciaires inférieures ainsi que les requêtes touchant les élus et les règlements municipaux. Elle comprend aussi des requêtes pour des ordonnances de la cour interdisant une action à une personne physique ou morale (des injonctions) ou obligeant une personne physique ou morale à accomplir une action (des mandamus). Elle inclut la demande de libération d'une personne illégalement privée de sa liberté (l'habeas corpus en matière civile), ainsi que de des faillites (du moins jusqu'en 1867), les procédures en expropriation, que l'expropriant soit un gouvernement où une corporation privée dotée du droit d'exproprier, comme les compagnies de chemins de fer. On y trouve également des requêtes aussi diversifiées que celles en publication de testaments ou de donations, celles pour l'exhumation d'un corps, pour les demandes en rectification des registres de l'état civil, pour la reddition de comptes de tuteurs, de curateurs et d'exécuteurs testamentaires et pour la nomination d'arbitres, d'huissiers et de commissaires. Certaines causes dans cette juridiction peuvent faire partie des matières non contentieuses, telles que définies dans le livre sixième du Code de procédure civile (par exemple des requêtes pour lettre de vérification ou concernant une succession vacante). Cette juridiction comprend des dossiers, des dossiers portés en appel, des plumitifs et des documents non traités

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Testaments. District judiciaire de Labelle

  • CA QUEBEC CT610
  • Fonds
  • 1914-1977

Cet ensemble documentaire se compose des documents relatifs aux testaments prouvés, déposés et enregistrés dans le district judiciaire de Labelle

Documents non traités

Dans cette sous-série, nous retrouvons des documents en vrac comprenant des ex-parte, des requêtes, des homologations, des enregistrements, des actes notariés, des tutelles, des jugements de distribution de 1923 à 1935, des certificats de recherche par le bureau d'enregistrement. Il s'y trouve une cause publiée par la Cour suprême du Canada (Gauthier vs Lamarre) et la Cour de faillite en 1927

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Fonds Testaments. District judiciaire d'Iberville

  • CA QUEBEC CT604
  • Fonds
  • 1858-1937

Ce fonds comprend les testaments qui furent homologués, c'est-à-dire enregistrés officiellement, par le système judiciaire de la région du Haut-Richelieu. Pour les homologuer, on devait se soumettre à une procédure d'authentification au cours de laquelle au moins trois témoins devaient témoigner par écrit de l'authenticité du testament. Ce fonds contient seulement les registres d'homologation, qui ont des index intégrés

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Cour supérieure. Testaments prouvés. Registres d'homologation

Cette série se compose de registres dans lesquels se trouvent des copies des testaments homologués, les attestations des témoins et les homologations des juges. Ces copies se présentent selon l'ordre chronologique des dates d'homologation. Des index sont intégrés aux registres, sauf pour celui de 1937, où l'index est manquant

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