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Description archivistique
BAnQ - Rimouski et Gaspé subgrp
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Croissant

Acquisition immobilière

Cette série témoigne de l'acquisition, de l'expropriation, de la libération de l'emprise et du déplacement des équipements de services publics menés dans le cadre d'un projet d'infrastructure routière. Cette série témoigne également de la gestion des immeubles excédentaires par le Ministère. Cette série réunit les dossiers d'expropriés, les ventes, les déplacements ou démolitions des bâtiments ainsi que les ordres de déplacement des équipements de services publics

Québec (Province). Ministère des Transports

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