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Fonds Cour supérieure. District judiciaire d'Alma. Procédures en matières non contentieuses

  • CA QUEBEC CP203
  • Fonds
  • 1976-1981

Cet ensemble de documents se compose de l'ensemble des opérations judiciaires non contentieuses qui doivent être entérinées par un juge. Ces actes judiciaires comprennent entre autres les tutelles, curatelles, clôtures d'inventaire, testaments, insinuations, exemplifications (testaments provenant de l'étranger) et les demandes d'exhumations. Les documents se répartissent généralement en deux séries: les dossiers et l'index. Dossiers manquants : Année 1976 : 9 Année 1977 : 35 Année 1980 : 20 et 32

Québec (Province). Cour supérieure (Alma)

Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Chicoutimi. Testaments

  • CA QUEBEC CT201
  • Fonds
  • 1862-1973

Ce fonds est constitué de 492 dossiers de vérifications de testaments de la Cour Supérieure de Chicoutimi. Ces dossiers comportent généralement le premier testament et les codiciles s'il y a lieu. On compte également 5 registres et un index relié à ces registres

Fonds Commission d'enquête sur les difficultés survenues aux usines de Price Brothers, de Lake Saint-John, etc.. - 1943

  • CA QUEBEC E122
  • Fonds
  • 1943-1943

La Commission fut chargée d'enquêter sur les difficultés d'ordre syndical ou unioniste survenues aux usines de Price Brothers & Company, limited, à Jonquière, Kénogami et Riverbend, et de lake St.John Power & Paper Company, limited, à Dolbeau. De même, elle a produit un rapport sur les modalités des relations collectives à être établies entre les dites compagnies et les employés de leurs dites usines. Le fonds est constitué du rapport final de même que les textes dactylographiés des comparutions. Les principaux intervenants dans cette affaire sont Maîtres Hugh O'Donnell et J.C. Gagné, représentants de Price Brothers & Company, Maîtres Toussaint McNicoll et Rolland Fradette, représentants de la Fédération nationale catholique des employés de pulperies et papeteries, Inc., Maîtres G. Campbell et J.E.L. Duquet, représentants de la Lake St-John Power & Paper Co. Ltd et Maître Bernard Devlin, représentant de International Brotherhood of Paper Makers, et International Pulp, Sulphite and Paper Mills Workers

Québec (Province). Commission d'enquête sur les usines de Price Brothers and Co. et Lake St. John Power and Paper Co.

Fonds Ministère des Transports

  • CA QUEBEC E23
  • Fonds
  • 1920-2001

Le fonds du ministère des Transports est constitué de rapports journaliers du coût des travaux, de l'entretien des chemins, effectués dans plusieurs comtés de la région du Saguenay-Lac- Saint-Jean; des plans de structures de ponts et des dossiers d'expropriations. De plus, nous retrouvons de la correpondance entre les municipalités et des résolutions municipales

Québec (Province). Ministère des Transports

Fonds les Fêtes du 175e du Saguenay–Lac-Saint-Jean

  • CA QUEBEC P249
  • Fonds
  • 2011-2013

Le fonds comprend des documents qui témoignent de la constitution et de l’organisation de ces fêtes. De plus, il permet de rendre compte des activités entourant cette célébration ainsi que de la promotion concernant la tenue de cet événement. Le fonds est composé de documents constitutifs et administratifs tels que logo, lettres patentes, procès-verbaux, rapports d’activités. Nous y retrouvons également des documents de communication comme des communiqués, revues et pochettes de presse, des photographies, des outils promotionnels, des affiches. Par ailleurs, le fonds comprend des dossiers au sujet des projets soutenus par la corporation : des publications, des demandes de projet, des images animées et des photographies. Enfin, le fonds comprend plusieurs documents à caractère historique (chronologie, conférence, histoire de famille, éphémérides) et qui sont reliés aux projets organisés par la population et par l'organisation

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Fonds Club Saint-Louis de Chambord

  • CA QUEBEC P27
  • Fonds
  • 1914-1935

Le fonds est constitué du journal des délibérations du Club Saint-Louis de Chambord. On y découvre les lacs fréquentés à l'époque ainsi que le nom des membres du club

Club Saint-Louis-de-Chambord

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