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BAnQ - Gatineau Subseries
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Programme Innovation-PME

Cette série se compose de 36 demandes d'aide financière reçues par la direction régionale de l'Outaoauis du ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie entre 199* et 1995. Chaque dossier contient la demande d'aide financière datée et signée, la correspondance échangée entre le porteur du dossier de la direction régionale de l'Outaouais du ministère et le demandeur, l'avis régional, les recommandations et la convention de subvention. Les résolution du conseil d'administration de l'entreprise, son bilan, son plan d'action, ses états financiers des trois dernières années, ainsi que les offres de services reçues par le demandeur et le curriculum vitae des consultants ont été retirés des dossiers

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Comité Condition féminine

Ce dossier est composé du bilan 1999-2001, des recommandations et du plan d'action 2001-2002 du comité Condition féminine déposé aux membres de la Conférence administrative régionale de l'Outaouais (CARO) par le Ministère des Régions en septembre 2001; d'un dépliant présentant le plan stratégique du Ministère des Régions, 1999-2002; Plan d'action 2001-2002 du comité Condition féminine (version abrégée); un document intitulé « Contribution du Ministère des Régions au programme d'action gouvernemental en condition féminine, 2000-2003 » daté du 17 mars 2000 accompagnée de trois fiches-guides pour l'élaboration du programme d'action 2000-2003 remplies par le ministère des Région; le dossier contient également des fiches-guides préparées par la Société de la faune et des parcs du Québec

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