Affichage de 3 résultats

Description archivistique
BAnQ - Gatineau Abitibi-Témiscamingue (Québec : Région administrative)
Aperçu avant impression Affichage :

Greffe de Rouyn

Cette série comprend les documents produits par la Cour supérieure du greffe de Rouyn. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville de Rouyn de même que sur la région de l'Abitibi. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent le mouvement de colonisation de l'Abitibi-Témiscamingue et la prédominance de l'industrie minière dans le développement économique de cette région durant la première moitié du XXe siècle. La série est constituée de documents produits par la juridiction «matières civiles en général», principale juridiction civile contentieuse de la Cour supérieure. Elle comprend des documents dont la majorité concerne le recouvrement de dettes. Nous y retrouvons premièrement ce qui concerne le droit familial, de la séparation de corps et de biens jusqu'à la renonciation à la paternité; deuxièmement, ce qui est relatif au droit foncier dont les nombreuses causes touchant la propriété foncière, la contestation de titres ou les réclamations territoriales des autochtones; et troisièmement, ce qui a trait au droit successoral tel que les héritages, les testaments et les donations. Au XXe siècle, les causes en dommages-intérêts se multiplient. Les réclamations pour les accidents d'automobiles ou les poursuites contre des transporteurs aériens témoignent des changements technologiques. Enfin, l'émergence du syndicalisme et l'évolution du Code du travail produisent de nouveaux litiges. D'ailleurs, jusqu'à la création de tribunaux administratifs ou d'une juridiction spécialisée, comme la Commission des accidents du travail ou le Tribunal du travail, le chercheur doit vérifier si le litige demandé se retrouve dans les «matières civiles en général». La série comprend des dossiers et un plumitif. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les intervenants et les avocats des parties en plus des documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance comme un fiat ou un bref d'assignation. Certains dossiers contiennent des pièces de procédure et des pièces à conviction déposées par chacune des parties. Les pièces de procédure, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, les affaires familiales et professionnelles des parties en cause et les conséquences économiques et sociales des décisions rendues. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture du procès. Le plumitif permet de retrouver l'année du début du procès. Il informe sur le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement rendu. Il sert à identifier et à vérifier le contenu d'un dossier, à sélectionner une catégorie ou un type de cause ou encore, à compiler des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Le plumitif contient des listes incluant les actes de procédure et les pièces versées aux dossiers. Il indique la date de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties et des procureurs et souvent, la nature de la cause. Organisé en ordre numérique, le plumitif accorde une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal

Québec (Province). Cour supérieure (Rouyn)