Le dossier est composé d'une déclaration de Désiré Gosselin; d'un procès-verbal du conseil de famille, tous deux datés du 9 mai 1900; d'une requête pour la nomination d’un tuteur et d’un subrogé tuteur aux enfants mineurs de Pierre Gosselin et Caroline Morin datée du 10 mai 1900; de l'homologation par le protonotaire en date du 15 mai 1900; d'une requête pour convocation du conseil de famille; d'un procès-verbal du conseil de famille; de la nomination des experts Joseph Laflamme et Calixte Daoust; du serments des experts et de leur rapport; et d'une requête d’homologation pour autoriser le tuteur, William Gosselin, à faire un emprunt d’argent au montant de mille piastres et hypothéquer la part des biens immeubles des enfants mineurs; ces derniers documents datés du 9 juin 1900. L’homologation par le protonotaire de la cour supérieure datée du 19 juin 1900 clôt le dossier

Le dossier est composé d'une lettre du Dr Lomer Leblanc datée du 10 juillet 1964 dans laquelle il présente ses observations au sujet de la santé d'Antoinette Caron; d'une requête pour interdiction pour cause de démence et pour nomination d’un curateur à l’interdit; d'un affidavit et d'un rapport d'examen, tous les trois datés du 22 juillet 1964; d'un procès-verbal du conseil de famille pour la nomination d’Olivier Lapointe daté du 23 juillet 1964; d'un certificat de mariage d'Olivier Lapointe et d'Antoinette Caron survenu en 1926 et délivré le 21 juillet 1964 et présenté en exhibit; du jugement rendu le 23 juillet 1964; d'une requête pour convocation d’un conseil de famille afin d’autoriser Olivier Lapointe, curateur d’Antoinette Caron, à régler hors de cour et d'un affidavit, tous deux datés du 5 avril 1965; d'un procès-verbal du conseil de famille et d'un jugement datés du 8 avril 1965

Ce dossier est composé des états financiers du Fonds d'investissement local de la Municipalité régionale de Comté de Papineau et du rapport du vérificateur datés du 31 décembre 1997, du 31 décembre 1998, 31 décembre 1999 et 31 décembre 2000 ainsi que d'un mémo interne

Ce dossier est composé de correspondances échagées entre le Secrétariat au développement des régions, le Centre local de développement des Collines-de-l'Outaouais et la Municipalité régionale de Comté des Collines-de-l'Outaouais; les états financiers et le rapport du vérificateur de la Société locale d'investissement dans le développement de l'emploi de la Municipalité régionale de Comté des Collines-de-l'Outaouais en date du 31 décembre 1998, du 31 décembre 1999; un mémo interne; ainsi que les documents distribués lors des assemblées générales annuelles de la Société locale d'investissement dans le développement de l'emploi de la Municipalité régionale de Comté des Collines de l'Outaouais tenues en 2001 et en 2000