Conseil Supérieur. Jugements et délibérations Add to clipboard CA QUEBEC ZA9 Fonds 1663-1760 Ce fonds comprend des dossiers judiciaires
Ministère des Terres et Forêts. Foi et hommage Add to clipboard CA QUEBEC ZA8 Fonds 1667-1677 Ce fonds est composé de livres terriers
Ministère des Terres et forêts. Registres et cahiers d'intendance Add to clipboard CA QUEBEC ZA7 Fonds 1626-1759 Ce fonds est composé de livres terriers
Ministère des Terres et Forêts. Aveux et dénombrements Add to clipboard CA QUEBEC ZA6 Fonds 1723-1746 Ce fonds est composé de livres terriers comprenant les aveux et dénombrements du domaine d'occident en Nouvelle-France
Ordonnances des Intendants Add to clipboard CA QUEBEC ZA5 Fonds 1705-1759 Ce fonds est composé d'ordonnances, règlements Untitled
Cour supérieure pour le district de Québec. Registres non catholiques d'état civil Add to clipboard CA QUEBEC ZA49 Fonds 1768-1941 Ce fonds est composé d'actes de l'état civil
Copies dactylographiées d'actes notariés Add to clipboard CA QUEBEC ZA47 Fonds 1626-1919 Ce fonds est composé d'actes notariés
Louis Chambalon Add to clipboard CA QUEBEC ZA37 Fonds 1692-1716 Ce fonds est composé d'actes notariés Untitled
Prévoté de Québec. Registres Add to clipboard CA QUEBEC ZA32 Fonds 1666-1759 Ce fonds est composé d'actes judiciaires