Showing 1140 results

Archival description
BAnQ - Québec Subseries
Print preview View:

Femme et épouse

Ce dossier se compose des documents textuels et iconographiques de Françoise Larochelle-Roy, qui nous informent sur sa vie personnelle en tant que jeune femme et épouse de François Roy

Divorces

Les dossiers de divorce sont tenus en vertu de la «Loi sur le divorce. 1967-68» (S.R.C., c. D-8) et de la "Loi sur le divorce" promulguée en 1985 (S.R.C. 1986, c. 4). Un dossier de divorce contient généralement les pièces suivantes: déclaration et requête, procès-verbaux de signification, comparution, interrogatoires hors cours, défenses, contestations, demandes reconventionnelles, inscription, procès-verbaux d'audience, avis d'audition, subpoena, jugement, avis de jugement, taxation des témoins, mémoires de frais.On y trouve parfois des actes de procédure d'exécution forcée (art. 543 du Code de procédure civile), d'action par défaut de comparaître ou de plaider (ex parte) et, s'il y a lieu, une inscription en appel. La sous-série "Divorces" comprend des dossiers échantillonnés, des causes portées en appel, des jugements et des plumitifs. Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Le pourcentage d'échantillonnage appliqué et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants: 1968 (30 %, 4-8-0)

Untitled

Professeur de droit

Cette sous-série, qui regroupe 14 dossiers, est composée de documents personnels du professeur et de ses activités au sein du Conseil de l'Université Laval, de la faculté de droit, des Cahiers de droit, du Comité de la bibliothèque de droit; elle comprend en outre des dossiers relatifs à ses cours de droit constitutionnel (certains à la faculté de l'éducation permanente à l'Université de Montréal), de droit des communications, de droit international privé, à des opinions juridiques, à ses relations avec l'Association du barreau canadien, à ses études pour la Commission Donald Macdonald sur l'économie canadienne, à son intérêt pour l'Imprimerie populaire, à des travaux sur le droit des personnes et de la famille dans le cadre de la révision du Code civil (études de Éthel Groffier-Atala). Correspondance, formulaires, cartes d'invitation, procès-verbaux, polycopie de cours, avis juridiques, notes manuscrites et pochettes d'information constituent les principales formes de documents ici retrouvées

Results 1 to 10 of 1140