Instructions, rapports et notes d'arpentage
- CA QUEBEC E21-S105-SS4-SSS1
- subgrp
- 1866-1920
Cette sous-sous-série comprend des rapports et des carnets de notes de terrain, rédigés par les arpenteurs
Instructions, rapports et notes d'arpentage
Cette sous-sous-série comprend des rapports et des carnets de notes de terrain, rédigés par les arpenteurs
Part of Fonds Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec
Dossiers de correspondance (vieux dossiers)
Part of Fonds Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec
Les documents de cette série ainsi que les registres dans lesquels ils sont consignés permettent de suivre le processus d'attribution d'un lot depuis l'ouverture du dossier jusqu'à l'obtention des lettres patentes; on y retrouve la correspondance entre le requérant, l'agent des terres et le Département des terres de la Couronne, des rapports des agents des terres, des certificats d'inspection de lots, des billets de location, des demandes de lettres patentes ainsi que des demandes d'information pour la période 1826-1916. Les premiers registres de correspondance débutent en 1852 pour la branche Ouest et en 1859 pour la branche Est
Part of Fonds Cour supérieure
Cette sous-sous-série s'avère utile à la recherche spécifique ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et par les intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. On y trouve généralement les actes de procédure et pièces suivants: cession de biens, bilan, certificat de nomination de syndic, avis, interrogatoires, notes sténographiques, requêtes diverses, procès-verbaux, jugements, relevés de recettes et déboursés, rapports, demandes de libération du failli et du syndic, oppositions , mémoires de frais. Mentionnons également que, pour la période 1923-1969, les jugements en matière de faillite sont conservés dans les dossiers. Les dossiers de faillite portent sur les années 1878, 1879, et 1920 à 1968. Pour les années 1850 à 1877 et 1880 à 1919, ils sont conservés avec ceux des matières civiles en général (TP11,S1,SS2,SSS1)
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Part of Fonds Cour supérieure
Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1968-1972, 1974-1977 (dossiers conservés à 100 %) 1978-1979 (60%, 1, 3, 4, 5, 8, 0) 1980 (60%, 1, 3, 4, 5, 8, 0)
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Part of Fonds Cour supérieure
Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1974 (dossiers conservés à 100%) 1975-1976 (50%, 1, 3, 4, 8, 0) 1979 (100%) 1980-1981 (50%, 1,3, 4, 8, 0) Lors de l'échantillonnage des dossiers, l'organisme verseur n'a pas toujours respecté la règle de la procédure voulant qu'un dossier manquant soit remplacé par le suivant
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Part of Fonds Cour supérieure
Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1977-1979 (100%)
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