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BAnQ - Québec Saint-Gabriel (La Jacques-Cartier, Québec : Seigneurie) File
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Copie d'une liste comprenant les fermes et lots de grève et cours d'eau vendus et concédés dans la seigneurie Notre-Dame-des-Anges, les fermes vendues dans la seigneurie Saint-Gabriel, les ventes de moulins, les sommes d'argent payables à terme sur les fermes et moulins, les ventes de lots à Hare-Point et les sommes d'argent dues sur les baux de moulins, fermes, etc. dont l'original est signée par Louis Panet

Constituts des fermes et lots de grève vendus dans la seigneurie Notre-Dame-des-Anges : vente d'une ferme des Jésuites de Charles Smith à John Campbell le 26 juin 1828; vente d’une terre de la ferme des Jésuites de M. R. Smith à John Campbell le 7 octobre 1854; acquisition d’une ferme à l’Auvergne de Edmond Dorion et Jos. Villeneuve le 2 février 1850; acquisition d’un lot de ferme de W. H. Anderson le 4 avril 1853; vente d’un lot de grève de D. Burnett (Burnet) et J. B. Forsyth à F.-X. Paradis le 6 décembre 1839; commutation d’un lot de grève de D. Burnett (Burnet) et J. B. Forsyth à F.-X. Paradis le 2 juin 1848; vente d’un lot de grève de la veuve de Jos. Savard à F.-X. Paradis le 30 novembre 1839; acquisition d’un lot de grève de H. N. Jones le 22 novembre 1839; acquisition d’un lot de grève de H. N. Jones le 26 janvier 1842; acquisition d’un lot de grève de H. N. Jones le 30 juillet 1848; commutation d’un lot de grève de H. N. Jones le 12 octobre 1854; acquisition d’un lot de grève du révérend Ed. W. Sewell le 15 janvier 1841. Cours d’eau vendus dans la même seigneurie : près du moulin de Beauport, acquisition Edmund Henderson (Anderson) le 4 décembre 1847; près du moulin de Beauport, acquisition de H. Methot, sans titre. Fermes vendues dans la seigneurie Saint-Gabriel : acquisition d’une terre rattachée au moulin de Valcartier (Val-Cartier) de Joseph Falardeau le 12 juin 1855. Ventes de moulins : acquisition du moulin de l’Ancienne-Lorette par Joseph Hamel le 20 septembre 1852; acquisition du moulin de Valcartier (Val-Cartier) par Joseph Falardeau le 17 août 1854. Sommes d'argent payables à terme sur les fermes et moulins : pour une terre à La Canardière d’Anthony Anderson à H. S. Anderson le 15 mai 1821; pour moulin de Beauport de John Munro (Munroe) le 10 décembre 1853; pour un moulin à Charlesbourg d’Étienne Lefebvre le 10 septembre 1855. Ventes de lots à la Pointe-aux-Lièvre (Hare Point) : acquisition des lots numéros un, le 29 avril 1854, et deux, le 12 août 1854, de G. C. Lex. Sommes d'argent dues sur les baux de moulins, fermes, etc. : pour le moulin de l’Ancienne-Lorette de Jean Robitaille le 20 avril 1849; pour la ferme du domaine de Notre-Dame-des-Anges de Scrim Waters & Cie. à David Scrim le 25 février 1852; pour le lot de grève de La Vacherie de G. C. Lex le 24 mai 1849

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