Cette sous-série regroupe la correspondance échangée entre Claude Ryan d'une part et des militants ou de simples citoyens d'autre part au sujet des enjeux du référendum. Outre les documents d'organisation et de structures du Comité du Non (les ordres du jour de quelques réunions du Comité exécutif et du Comité national des québécois pour le Non) et du Comité du Oui, les dossiers concernent la question référendaire (le Non merci! de Claude Ryan), une critique de la Souveraineté-Association défendue par le PQ, quelques rares études sur le fédéralisme renouvelé du PLQ

Cette série comprend, dans l'ordre, les DISCOURS du ministre pour les années 1986-1993 ainsi que ses interventions à l'Assemblée nationale (pour complément on se réfèrera aux index du JOURNAL DES DÉBATS). Ceux-ci concernent les pêcheries, le fédéralisme, la Société Madelipêche inc., le transport ambulancier, la politique familiale du gouvernement Bourassa, les technologies de l'information et la micro-électronique dont le SDMM (Système multipoints à canaux multiples), les personnes handicapées ainsi que la politique des achats du gouvernement. Parmi les pièces qui constituent cette série, nous retrouvons, en outre, la correspondance du ministre des Communications (janvier - octobre 1989) et celle du ministre des Approvisionnements et Services (janvier 1990 - décembre 1993). Les communiqués de presse, qui proviennent tantôt du Cabinet du ministre, tantôt des ministères, et qui concernent les années 1986-1989. Suivent des dossiers ponctuels, dont les carnets de souhaits adressés au ministre, la démographie au Québec (1990), le développement régional (1988), l'accord de libéralisation des marchés entre le Québec et le Nouveau-Brunswick (1992-1993), le Service aérien gouvernemental (1986-1992) et les voitures ministérielles (1991)

Cette sous-série comprend les études de Gil Rémillard depuis sa thèse de doctorat, en 1972, jusqu'à son entrée en politique en 1985. Après le PRINCIPE DE PRÉPONDÉRANCE DANS LE FÉDÉRALISME CANADIEN, l'universitaire s'attaque à décrire l'évolution du fédéralisme canadien et, de ce fait, il s'intéresse à tous les aspects du partage des pouvoirs ou compétences, notamment en ce qui concerne le territoire, les ressources naturelles, les pêcheries, la langue, la sécurité nationale, le droit criminel, l'immigration, le transport provincial et l'informatique. Deux dossiers traitent, enfin, de la mission internationale de P.-E. Trudeau en 1983, ainsi que de la désobéissance civile dans notre régime fédéral. Notons que les documents prennent la forme de correspondance, de thèses, de notes, d'études, de rapports, d'articles parus dans la presse quotidienne, de photocopies d'articles de revues et de coupures de presse

Cette série, composée des catégories courantes de documents, c'est-à-dire la correspondance, les rapports, les études, les travaux de recherche, les opinions juridiques, les jugements des tribunaux, les photocopies d'articles de périodiques, les coupures de presse, etc., témoigne des activités d'enseignement et de recherche du professeur Rémillard. Nous y remarquons que sa thèse, ses cours et ses travaux sur le fédéralisme canadien furent au coeur de ses préoccupations de jeune professeur, intéressé surtout par la question du partage des compétences entre le pouvoir central et le pouvoir des provinces. Il s'intéressa, très tôt, au débat constitutionnel canadien, notamment aux formules d'amendement, aux droits linguistiques et scolaires, à la charte de la langue française, aux questions de souveraineté et de référendum. Son intérêt pour les minorités lui permit de s'intéresser également aux droits de l'homme en général ainsi qu'aux droits des autochtones et des handicapés en particulier. Le droit des communications, les questions de liberté de presse versus la concentration des entreprises de presse ainsi que celles des télécommunications retinrent son attention. Un projet de recherche commandé par le ministère des Communications porte sur tous les aspects du service public et des organismes de régulation