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Only top-level descriptions BAnQ - Québec Agriculture
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Fonds Ministère des Communications

  • CA QUEBEC E10
  • Fonds
  • 1940-1994

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère des Communications depuis sa fondation. Certains documents audiovisuels acquis par le Ministère remontent avant sa création. Le Ministère produit principalement des documents en lien avec le secteur des communications. Les chercheurs intéressés par la publicité, les télécommunications, l'accès par les citoyens à l'information gouvernementale (communication, diffusion, publication), les médias et les technologies de l'information trouveront des documents pertinents sur ces sujets. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Le fonds renferme tout d'abord les documents de l'Office d'information et de publicité du Québec (1961-1971) tels les dossiers des réunions, la correspondance du directeur, les rapports d'activités, les études et les rapports concernant le service d'information et de documentation dans les différents ministères, les dossiers sur les effectifs, les communiqués de presse, les documents sur les visites des chefs d'État à Québec dans le cadre d'Expo 67, les dossiers sur les expositions du Gouvernement du Québec, les dossiers des campagnes d'information et de publicité, les publications et les annonces touristiques. Des archives du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres s'y trouvent également dont les dossiers des réunions des cadres et de l'Exécutif du Ministère, la programmation de la publicité gouvernementale, le rapport Paré (Commission Paré), les dossiers sur les entreprises de radiodiffusions et de télécommunications, les directives sur les expositions et le programme d'aide aux communications en milieu autochtone. Parmi les dossiers des comités, signalons ceux du Secrétariat du Comité ministériel permanent des communications traitant des sujets suivants: mandat du secrétariat, signature gouvernementale et identification visuelle, programmes annuels de publicité et de communication et gestion du secteur de l'information gouvernementale. Le fonds contient aussi des dossiers du ministre Jean-Paul L'Allier, entre autre de la correspondance, des documents de travail sur le livre vert sur la politique culturelle, des revues de presse sur différents sujets. Une autre série porte sur l'organisation et la gestion et comprend des documents tels que les comptes rendus des assemblées, les plans de travail et les programmes d'activités. Nous retrouvons aussi des dossiers de réunions du comité de coordination. La série sur la législation et les affaires juridiques contient de la correspondance du service juridique de même que des opinions et des interprétations juridiques sur plusieurs sujets et organismes dont: le Bureau de surveillance du cinéma, la saisie de films, la refonte de la Loi sur le cinéma, la cablôdistribution, l'Office du film du Québec, les ciné-parcs, les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, le doublage, Radio-Québec et la Loi sur la programmation éducative, la généalogie des entreprises publiques de téléphone au Québec, l'Office de radio-télédiffusion du Québec (ORTQ), les négociations fédérales-provinciales, la Loi sur l'accès à l'information des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et ses dispositions inconciliables. La série sur les ressources humaines comporte un plan de développement des ressources humaines, des bilans de même que des documents sur des échanges de fonctionnaires entre la France et le Québec. On y trouve également des documents sur les réunions des cadres, sur le plan d'action à l'égalité en emploi (travail à domicile, égalité en emploi pour les femmes et égalité en emploi pour les personnes handicapées), sur le programme de formation professionnelle en informatique, sur les droits parentaux et sur des négociations. Cette série renferme également des dossiers d'employés et des procédures sur la dotation et le recrutement s'y rapportant. Concernant les ressources financières, on y retrace des politiques, des plans d'action, des études de crédits et divers rapports touchant l'évaluation de programmes. Cette série comprend des documents sur le système de gestion des dépenses (évaluation des besoins, études des consultants, outils didactiques), sur la création de fonds spéciaux (fonds Service informatique, fonds Service de télécommunication) ainsi que sur le promotion de la technologie (planification de la programmation, planification et orientation stratégique). Pour la série sur les ressources matérielles et immobilières, on retrouve des documents de la Division de l'aménagement qui comprennent des dossiers d'aménagement des bureaux des différentes directions du Ministère situées dans plusieurs régions du Québec. La série sur les communications et les relations publiques contient des documents relatifs à des expositions, à des événements et à des manifestations publiques tels que les allocutions du ministre et des sous-ministres lors d'inaugurations, les revues et les communiqués de presses, les directives sur la participation aux expositions et des répertoires sur les expositions. Elle renferme aussi des plans de communication, des publications (bulletin ¨L'information gouvernementale¨), des rapports statistiques sur les médias et la publicité, des mémoires présentés à la Commission parlementaire sur la liberté de presse, des dossiers sur des productions et des publications et des documents sur le sommet francophone à Paris, sur le prix des communications du Québec ainsi que sur les relations avec les organismes et les relations internationales. Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comprend des documents traitant des médias et plus spécifiquement, des moyens de communication, des publications gouvernementales et des relations avec les citoyens. L'autre grand thème concerne les technologies et traite plus spécifiquement, des télécommunications, de l'informatique et des technologies de l'information. Concernant les moyens de communications, on retrouve des dossiers de productions vidéos comprenant des soumissions, des contrats, des procès-verbaux et des listes de productions. Cette série renferme également des documents ayant trait aux maisons de distribution, aux politiques du milieu de l'audiovisuel, à la production commanditée, à différentes expositions et à des bilans d'activités des comités du Ministère reliés au monde des médias. Toujours concernant les moyens de communication reliés aux médias, on note la présence de documents de l'Office de radio-télédiffusion du Québec (ORTQ) traitant des sujets suivants: télévision éducative scolaire, négociations syndicales et rencontre avec l'Association canadienne de télévision par câble. Une autre série renferme des documents du Ministère illustrant son rôle d'éditeur officiel des publications gouvernementales. On y retrace des mémoires et des rapports sur le statut de l'Éditeur officiel, des décisions sur des projets, une étude de marketing sur quelques revues et périodiques, une étude du marché des publications, des dossiers sur le droit d'auteur et des mémoires remis au Comité interministériel sur le droit d'auteur. Communication-Québec était une direction du Ministère qui renseignait les citoyens sur les lois, les programmes et les services administratifs du gouvernement du Québec. Cette série renferme les documents de cette direction ainsi que de ces bureaux régionaux dont les bilans annuels, les statistiques concernant les demandes d'information sur les ministères et sur les organismes, les dossiers et les projets régionaux, les réunions des directeurs régionaux et les études sur les effectifs du réseau. On retrouve aussi des dossiers d'information sur le programme d'aide à la restauration résidentielle, sur le recours collectif, sur la régionalisation municipale, sur l'indexation des pensions alimentaires ainsi que des documents sur les tournées ministérielles (rencontre avec les responsables locaux, tables régionales pour l'amélioration des services gouvernementaux). Concernant les technologies, le fonds comporte des documents se rapportant au domaine des télécommunications tels que les politiques de télécommunication, les études de comparaison de tarifs de télécommunication, les commentaires d'organismes de télécommunication, les décisions de la Régie des services publics, les plans de site pour des pylônes et des tours de transmission, des études sur les échanges électroniques d'information, les commentaires sur la Loi d'accès à l'information et les mémoires techniques et historiques sur l'installation de sites de radiocommunication du ministère du Transport. On y retrouve également des dossiers ayant trait au développement des télécommunications au Québec dont ceux sur l'élaboration d'un projet de politique gouvernementale de l'audiovisuel au Gouvernement du Québec, sur le projet pilote du satellite ANIK B, sur le réseau de fibre optique, sur la problématique de la téléphonie par région administrative, sur le système de radiocommunication pour les services d'urgence et les services d'ambulance, sur l'attribution de fréquences de télévision et de radio et sur l'intégration des réseaux de transmission de données. Au sujet du développement de l'informatique, on remarque des documents du Bureau central de l'informatique du Ministère dont de l'information sur l'organisation et la politique de développement (système de gestion de bases de données au Gouvernement du Québec), sur les cours (répertoire de cours de bureautique) ainsi que sur les présentations et les conférences traitant de bureautique. Concernant les technologies de l'information, on retrouve les documents des réunions de coordination du comité directeur des systèmes dont les orientations, les contrats et les programmes de sécurité d'accès à l'informatique. On retrace également des dossiers sur les nouvelles technologies (formations sur l'intelligence artificielle, logiciels) de même que des documents de la Direction des technologies de l'information traitant des sujets suivants: politique nationale des communications, programme de recherche universitaire, sommet économique sur les communications, système informatique de renseignements, organisation de l'informatique gouvernementale, planification de l'information, évaluation de la technologie d'IBM et politique nationale des communications. Le fonds comprend enfin des documents du conseil d'adiministration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) tels les rapports annuels, les budgets, les dossiers des réunions et les documents sur les stages en France et les stagiaires français au Québec. Les documents iconographiques du fonds portent sur l'activité gouvernementale en général. Ce ministère nous a laissé une production photographique importante et très accessible témoignant de l'ensemble de l'activité gouvernementale du début des années 1970 jusqu'aux années 1990. Les sujets sont principalement à caractère politique. On y retrouve des photographies de ministres et députés en plus de toute la couverture des événements publics pour l'ensemble des ministères et organismes du Gouvernement du Québec. Néanmoins, cette production n'exclut pas les sphères sociale, culturelle et économique au contraire, les photographes du ministère ont couvert les festivals, les spectacles, les événements commémoratifs ainsi que les visites politiques dans des usines et des industries partout au Québec. Enfin, on retrouve les photographies de toute la publicité gouvernementale réalisée durant ces années : stands d'expositions, affiches, matériel publicitaire. Le ministère des Communications fut un important producteur de vidéos et de films au cours des années 1970 et 1980 pour l'ensemble du Gouvernement du Québec. C'est pourquoi on retrouve une production imposante de documents audiovisuels dans ce fonds. Les émissions d'affaires publiques comme «Midimanche», «Québec actualités», «Communication-Québec», «Citoyens avertis», «Justice pour tous» et «En toute justice» représentent un volume important. Les thèmes abordés sont très variés et touchent entre autres l'éducation, les amérindiens, la bureautique, les métiers et professions, la vie étudiante, la santé, la fiscalité, la sécurité publique et les différentes politiques gouvernementales. Les bandes sonores du fonds contiennent quant à elles des messages publicitaires

Québec (Province). Ministère des Communications

La Financière agricole du Québec

  • CA QUEBEC E258
  • Fonds
  • 1937-2007

Les documents contenus dans ce fonds nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de La Financière agricole du Québec depuis sa fondation en 2001. Ils reflètent ainsi la mission de La Financière qui consiste à favoriser le développement du secteur agricole et agroalimentaire québécois dans une perspective de développement durable. À propos du volet gestion et administration, le fonds est constitué de documents reliés aux différentes directions de l’organisme. On retrouve ainsi des dossiers provenant des communications, des ressources informationnelles, financières et juridiques. Concernant le volet exploitation, le fonds rassemble des dossiers relatifs à la recherche et à la planification, aux assurances et à la protection du revenu ainsi qu’à l’intégration des programmes. Le fonds comprend également des dossiers spécifiques en provenance du Centre de service d'Alma et de l'Assomption. Puisque que La Financière agricole du Québec est née de la fusion de deux organismes, soit la Régie des assurances agricoles du Québec et la Société de financement agricole, on retrouve dans ce fonds des documents créés par ces deux organismes et qui ont été transférés à La Financière au moment de sa création en 2001. Ces documents concernent notamment l’assurance-stabilisation et l’assurance-récolte qui étaient sous la responsabilité de la Régie des assurances agricoles du Québec avant 2001

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Fonds Société de financement agricole

  • CA QUEBEC E31
  • Fonds
  • 1937-1998

Les documents de ce fonds nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Société de financement agricole depuis sa création sous le nom d'Office du crédit agricole, en 1937, jusqu'en 2000. Ayant pour mission de favoriser le développement économique du secteur agricole les chercheurs trouveront principalement des documents liés aux programmes d'aide et de subventions, destinés aux agriculteurs, dans le cadre de l'application de la Loi sur l'amélioration de la ferme et de la Loi favorisant le crédit agricole. Le fonds de la Société regroupe les documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. La série gestion et organisation contient des procès-verbaux du Conseil d'administration, des réunions de coordination, des réunions de directions et des réunions régionales; des organigrammes; des rapports d'activités; des directives relatives à la gestion des prêts et à l'application des lois gérées par l'Office. La série législation et affaires juridiques comprend le protocole d'entente sur le programme expérimental d'amélioration de la productivité ainsi que des dossiers sur l'amélioration des fermes, les prêts consentis aux femmes mariées, la remise conditionnelle de dette, le crédit spécial pour les producteurs de céréales et les producteurs lors de périodes critiques. La série sur les ressources informationnelles contient le dossier d'implantation du système documentaire, le calendrier de conservation de documents, la procédure de demande de documents semi-actifs, le tableau des coûts d'entreposage des documents semi-actifs ainsi qu'un rapport sur le développement et la diffusion des données informationnelles de l'organisme sur Internet. La série relative aux ressources financières rassemble les livres de salaires; des rapports sur les revenus de placement du FAPAF (Fonds d'assurance-prêts agricoles et forestiers) ainsi que les rapports du Vérificateur général. La série ressources matérielles renferme des plans triennaux des besoins immobiliers. La série concernant les communications regroupe quant à elle une compilation de la couverture de presse imprimée; des plans de communication; des brochures, des dépliants et des affiches; des rapports d'expositions et d'inauguration de directions régionales; un dossier sur le colloque de la XXIVe Assemblée générale de la Confédération internationale du crédit agricole, tenu à Montréal; des dossiers témoignant de ses relations avec certains organismes extérieurs tels la Fédération des producteurs de lait, la Société du crédit agricole du Canada et le Comité directeur de l'entente auxiliaire Canada-Québec pour le réaménagement foncier; dans le secteur des relations internationales, mentionnons un dossier relatif à une entente Québec-Hongrie comprenant de la correspondance et le rapport de mission. Enfin, la série recherche et planification comprend les statistiques sur l'application de la Loi sur l'amélioration de la ferme et la Loi favorisant le crédit agricole; des études sur le Nord-Ouest québécois, sur la situation financière des entreprises agricoles, sur les animaux de boucherie et sur les demandes de prêts aux Îles-de-la-Madeleine. Parmi les documents reliés à la mission de l'organisme, mentionnons le dossier sur le projet d'entente fédérale en matière de crédit à l'agriculture; les statistiques, formulaires et procédures relatifs au programme de réaménagement foncier; les listes et instructions concernant les demandes de prêts consentis dans les différents comtés ainsi que des spécimens de ces dossiers; les dossiers liés aux demandes d'aide suite à des désastres naturels

Québec (Province). Société de financement agricole

Fonds Office de planification et de développement du Québec

  • CA QUEBEC E32
  • Fonds
  • 1940-1993

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de l'Office de planification et de développement du Québec (O.P.D.Q.) depuis sa fondation en 1969. Les documents couvrent cependant une période plus large que l'existence de l'Office, puisqu'on trouve dans le fonds des dossiers portant sur le développement régional du début des années 1960 jusqu'à nos jours. Les documents du fonds d'archives portent sur trois thèmes principaux qui sont la coordination de l'action gouvernementale en région, la concertation des agents de développement socio-économique et la planification de politiques gouvernementales régionales. Ainsi, l'orientation et les priorités économiques des régions du Québec sont au coeur de ce fonds. Les chercheurs intéressés par le développement régional dans les secteurs économiques, sociaux et technologiques trouveront dans ce dernier des informations sur la plupart des régions du Québec, mais surtout sur les régions de Québec et de Chaudière-Appalaches. De plus, les thèmes de l'aménagement du territoire, de la création d'emplois et des ententes fédérales-provinciales sont abordés. Enfin, plusieurs documents portent aussi sur la mise en valeur des ressources naturelles régionales. Le fonds de l'Office de planification et de développement du Québec rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Les documents sur l'organisation et la gestion (documents constitutifs, orientations et priorités, politiques et directives, dossiers des comités, rapports d'activités et tout ce qui concerne la vérification). Une série regroupe les documents concernant la législation et les affaires juridiques. D'autres séries rassemblent les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (dossiers d'employés, gestion des effectifs); des ressources financières (budget); des ressources matérielles et immobilières; ainsi que des ressources informationnelles (informatique et bureautique). Finalement une série porte sur les communications (plan de communication) et les relations publiques (publications, allocutions et relations avec des organismes extérieurs). Parmi les documents en lien avec la mission du ministère, on retrouve principalement des dossiers d'ententes fédérales provinciales (ententes auxiliaires et ententes cadres), des études sur le développement forestier, le secteur des pâtes et papiers, les mines, l'agriculture et les fermes, les transports et l'assainissement des eaux. On trouve aussi des dossiers sur les infrastructures industrielles et sur plusieurs PME locales qui demandent des subventions du fonds de développement régional. De plus, quelques dossiers traitent du développement touristique et de la publicité concernant certaines régions. Plusieurs documents contiennent des informations sur le projet ARDA (entente fédérale-provinciale sur le développement agricole régional). D'autres études traitent de l'environnement, de la faune, de la flore et du potentiel d'utilisation du sol dans les régions. Il est à souligner que le fonds contient les documents des organismes prédécesseurs à l'O.P.D.Q. C'est ainsi que l'on retrouve plusieurs dossiers, surtout des rapports de comités, du Bureau d'aménagement de l'Est du Québec (B.A.E.Q.) et du Conseil d'orientation économique du Québec. Il est aussi à souligner que le fonds contient souvent des dossiers classés par région administrative. Ceux que l'on retrouve le plus souvent proviennent de la région de Québec et de Chaudière-Appalaches et concernent principalement l'administration du fonds de développement et des demandes de subventions. En ce qui concerne les documents iconographiques du fonds, ils nous montrent principalement des bâtiments et des rues à développer sur le territoire du Québec dans les années 1980. On peut y trouver aussi des images de ports, d'événements publics tels des conférences et des congrès ainsi qu'un dossier photographique important sur l'avenir de Schefferville. Les documents audiovisuels du fonds contiennent des films et des vidéos sur l'aéroport de Mirabel et sur le rôle de l'Office de planification et de développement du Québec (OPDQ) dans le développement économique des régions ainsi que des bandes sonores de conférences sur le développement régional et socio-économique

Québec (Province). Secrétariat au développement des régions

Fonds Conseil de planification et de développement du Québec

  • CA QUEBEC E55
  • Fonds
  • 1969-1983

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du Conseil de planification et de développement du Québec. La gestion du Conseil se reflète principalement dans des documents portant sur l'organisation et la gestion, sur la législation et les affaires juridiques et enfin sur les ressources humaines et financières. Ayant pour mission la planification, le développement et l'aménagement du territoire québécois, le Conseil produit principalement des études, des rapports, des avis et des recommandations pour les autorités gouvernementales. Les chercheurs, en matière économique, industrielle et sociale entre autres, trouveront des informations sur le développement économique (ressources énergétiques, agriculture et alimentation), l'aide et la promotion à l'entreprise, le développement régional et touristique ainsi que sur différentes questions reliées au développement social de la population. Ce fonds rassemble quelques documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les documents sur l'organisation et la gestion tels les comptes rendus, les procès-verbaux et les rapports d'activités du Bureau de Direction du Comité exécutif du Conseil. Une autre série rassemble les documents relatifs à la législation et aux affaires juridiques dont les lois et les règlements. Enfin, deux dernières séries rassemblent quelques documents relatifs à la gestion des ressources humaines (principalement des dossiers d'individus) et financières. En ce qui a trait aux documents en lien avec la mission du Conseil, on retrouve des dossiers comprenant selon les cas des comptes rendus, des procès-verbaux, des études, des rapports, des avis et recommandations ainsi que des recherches. Le fonds comprend des dossiers qui traitent du secteur agro-alimentaire ainsi que des dossiers des neuf comités suivants: Comité sur l'entreprise-participation; Comité sur l'aménagement du territoire; Comité sur la décentralisation; Comité sur les emplois de l'avenir; Comité du développement social et de l'habitation; Comité sur les inégalités socio-économiques; Comité sur l'énergie (électricité, énergie nucléaire); Comité sur le tourisme; Comité sur la politique industrielle. Pour ce dernier comité, nous possédons des dossiers traitant du développement de Mirabel

Conseil de planification et de développement du Québec

Fonds Commission de la santé et de la sécurité du travail

  • CA QUEBEC E62
  • Fonds
  • 1925-2009

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Commission de la santé et de la sécurité du travail depuis sa fondation. Certains documents sont antérieurs à sa création, il s'agit des documents de la Commission des accidents de travail. Les chercheurs, en matière de santé et de travail entre autres, trouveront des informations sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles, la réadaptation des blessés et les indemnités versées aux accidentés. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Il comporte des documents sur l'organisation et la gestion de la Commission tels que les comptes rendus de réunions du conseil d'administration, les rapports annuels, les politiques administratives, les plans d'action, la correspondance des présidents et des chefs de direction, les mémoires au ministre du Travail, les organigrammes, les décrets, les dossiers sur la décentralisation et sur la réorganisation. On retrouve aussi des documents concernant la législation et les affaires juridiques tels les opinions juridiques, la correspondance des services juridiques avec les médecins, les lois administrées par la Commission, les dossiers juridiques et les projets de loi. Une autre série porte sur les ressources humaines et comprend les registres des effectifs, les rapports sur la gestion des ressources humaines, les déclarations de salaires ainsi que des documents sur le recrutement, les affectations, les mutations, les démissions et la formation du personnel. Une autre série comprend des documents concernant les ressources financières tels que les états financiers, les budgets, les dossiers des codes comptables antérieurs, les rapports du vérificateur, les grands livres de comptabilité et les plans comptables. La série sur les ressources matérielles et immobilières comprend des documents qui traitent de l'achat et de la vente de locaux: achat de terrains, construction du siège social de la C.S.S.T., ventes d'immeubles. Une autre série porte sur les ressources informationnelles, elle traite de la gestion documentaire et du développement du système informatique, des politiques pour la bureautique et l'informatique, de la sécurité de l'information, de l'infrastructure technologique, des capacités du réseau, de l'assistance aux usagers et des analyses préliminaires des besoins informatiques. Le fonds comprend également une série sur les communications et les relations publiques concernant les tournées régionales du président-directeur général, les conférences, les congrès, les colloques, les publicités, les campagnes de publicité pour la Semaine de la santé et de la sécurité du travail et les relations entre la CSST et le Protecteur du citoyen. Elle se compose des publications de la CSST, des affiches, des communiqués de presse, des ententes internationales en matière de sécurité sociale et des ententes interprovinciales avec d'autres commissions des accidents. Parmi les documents en lien avec la mission de la Commission, le fonds comprend des dossiers de la Direction de la prévention-inspection qui traitent des sujets suivants: les systèmes et méthodes de l'inspection, la prévention et l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité au travail dans différents secteurs d'emplois (secteurs du transport, de l'industrie forestière, de l'agriculture, des abattoirs, des mines d'amiante et de silice, des pêcheries, ), les risques du travail dans un environnement où les matières dangereuses sont présentes (les poussières de bois, le plomb, l'air comprimé, le benzène, les BPC). Des documents portent entre autres sur les agressions, l'alcoolisme, la toxicomanie, le sida, les blessures au dos, le retrait préventif, la surdité causée par le bruit des machines industrielles. Concernant des dossiers de recherche sur la prévention des maladies professionnelles et des accidents de travail mentionnons: l'alphabétisation des immigrants, la formation des secouristes en milieu de travail, la santé et la sécurité dans les établissements scolaires, les premiers soins, la santé et la sécurité en arts plastiques, le secourisme nautique, les programmes d'aides aux employés, les politiques sur la physiothérapie et l'ergothérapie. Le fonds comprend aussi des dossiers de la Direction de l'actuariat qui concernent les sujets suivants: les classifications et les tarifications des entreprises, les structures des unités de classification, les systèmes de tarification, la tarification et la cotisation des employeurs, les analyses et les états prévisionnels pour les indemnités de remplacement du revenu à long terme, les analyses et les états prévisionnels pour les indemnités d'assistances médicales, l'implantation du système de tarification, les tarifications du système mérite/démérite et l'augmentation des taux de cotisation. Des dossiers du Service de la réparation traitent des sujets suivants: relations avec l'Office des personnes handicapées du Québec, évaluation de l'inaptitude à reprendre le travail, programmes de subvention, réadaptation sociale des personnes handicapées, des assistés sociaux et des accidentés, asssurance-invalidité, enquêtes sur des accidents de travail, mécanismes de révision, indemnisation des victimes d'actes criminels, régionalisation du service de financement, élaboration des politiques de la réparation, analyses des coûts de la réparation, analyses sur les déboursés médicaux, adjudications et décisions du tribunal. Finalement, on trouve des documents des directions régionales dont les comptes rendus des réunions d'assemblées de direction; les dossiers régionaux et les plans d'action des régions; les documents des services médicaux et la documentation envoyée aux médecins des régions, de même que des études sur la prévention au travail, les retraits préventifs des travailleuses enceintes, les lésions professionnelles, les maladies professionnelles (registre des tumeurs), les accidents du travail et les procédures de transmission du rapport médical. Les documents iconographiques du fonds concernent les événements publics et les séances de formation tenus par la Commission; séances d'information, visites publiques, remises de prix et lancement de publications. Quelques photographies nous montrent aussi des interventions en milieu de travail. Quelques diapositives nous présentent des accidentés handicapés lors d'événements sociaux et des scènes familiales telles que du camping. De plus, des diapositives nous montrent le centre de réadaptation et des photos d'employés. La plupart des vidéos et des films du fonds concernent la prévention dans divers milieux de travail. Ces documents nous présentent également de l'information sur les maladies professionnelles, les accidents de travail et les blessures. Les bandes sonores correspondent principalement à des messages radio sur la prévention ainsi qu'à des congrès sur la sécurité au travail tenus dans les années 1970

Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec

Fonds Régie des grains du Québec

  • CA QUEBEC E71
  • Fonds
  • 1981-1987

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Régie des grains du Québec. Ayant pour mission de favoriser l'amélioration de la qualité des céréales, la Régie produit principalement des documents ayant trait à l'élaboration de normes de qualité et au contrôle de la production du grain au Québec. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents sur l'organisation et la gestion de la Régie tels les procès-verbaux et les dossiers des séances du conseil d'administration de même que les rapports du comité d'orientation. Une autre série porte sur la législation et les affaires juridiques. Elle comprend les dossiers relatifs à l'élaboration de la loi et des règlements sur les grains particulièrement le règlement sur la garantie de solvabilité financière des acheteurs de grains. La série sur les communications et les relations publiques comporte des dépliants de la Régie sur la présentation de l'organisme, les cours de formation sur le classement des grains, les taux de conversion et les demandes de permis. On retrouve également des allocutions, des discours et des conférences prononcés par le personnel de la Régie. Parmi les documents en lien avec la mission de la Régie, le fonds comprend des documents traitant du contrôle de la qualité des grains; il s'agit de rapports et de correspondance sur des projets de recherche ainsi que sur l'établissement de plans d'action pour la réalisation de projets de recherche sur la qualité des grains

Régie des grains du Québec

Fonds Régie des assurances agricoles du Québec

  • CA QUEBEC E89
  • Fonds
  • 1966-1989

Les documents contenus dans ce fonds nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Régie des assurances agricoles du Québec depuis sa fondation jusqu'en 1997. Ayant pour mission de soutenir la croissance économique de l'agriculture québécoise, la Régie produit des documents concernant la gestion des programmes d'assurance- récolte et d'assurance-stabilisation des revenus agricoles destinés à protéger le revenu des entreprises contre les risques naturels et la variation des prix du marché. Le fonds de la Régie des assurances agricoles du Québec rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les documents liés à la gestion et à l'administration de la Régie tels les procès-verbaux du conseil d'administration incluant ceux de la Régie de l'assurance-récolte du Québec; les dossiers du comité d'étude de l'assurance-récolte; des plans d'organisation administrative, des rapports d'activités et des statistiques et des rapports du vérificateur général. La série législation contient les projets de loi et les règlements liés à la Loi sur l'assurance-récolte ainsi que des opinions juridiques. La série sur la gestion des ressources humaines renferme les plaintes relatives au classement des cadres supérieurs. La série sur les ressources financières comporte les états financiers de la Régie de même que ceux de la Régie de l'assurance-récolte du Québec et de la Commission administrative des régimes d'assurance-stabilisation des revenus agricoles, et le plan de restructuration des programmes de stabilisation des revenus agricoles. La série sur les communications et les relations publiques comprend des discours, des publications, des communiqués de presse et des projets de publicité. Dans le domaine de l'informatique, signalons un mémoire synthétisant la conception administrative d'un système de gestion de l'assurance-récolte au Québec. Les documents en lien avec la mission de la Régie concernent la gestion des programmes d'assurances agricoles, plus particulièrement le programme d'assurance-récolte. Mentionnons des normes et des procédures; l'analyse des programmes de 1968 à 1983; des rapports sur l'état de la situation dans divers secteurs, l'évolution des coûts de production; un dossier sur l'implantation de la géomatique et du système collectif d'assurance des grandes cultures; les encans spécialisés; les ententes et les accords relatifs à l'application de la Loi fédérale sur l'assurance-récolte. En ce qui a trait au programme d'assurance stabilisation des revenus agricoles, nous retrouvons le rapport du comité ASRA, des études et des règlements relatifs au programme national tripartite sur la stabilisation des prix. Enfin, signalons des bilans sur les plaintes, un rapport sur l'indemnisation et un dossier sur le code d'éthique et de déontologie. Les photographies de ce fonds nous montrent, quant à elle, des portraits de quelques administrateurs de la Régie

Régie des assurances agricoles du Québec

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