Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Lorsqu'un dossier était absent, il a été remplacé par le numéro suivant. Les pourcentages d'échantillonnage et les chiffre-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants: 1977-1979 (100 %)

Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend un contrat de mariage entre Théodore Denis, écuyer et sieur de Vitré, fils de Paul Denis et de Louise-Madeleine de Peiras, et Marie-Josèphe Blaise des Bergères, fille de feu Raymond Blaise, écuyer et sieur des Bergères, vivant major de la ville des Trois-Rivières, et de Jeanne-Cécile Closse; des exploits d'assignation et de signification; un extrait des chapitres de dépenses du compte rendu par Michel Berthier, chirurgien du Roi, au nom et comme tuteur des enfants mineurs issus du mariage entre feu Théodore Denis de Saint-Simon et Marie Blaise; une ordonnance confirmant l'élection de Joseph Poulain (Poulin), sieur de Courval de Nicolet, comme tuteur des enfants mineurs Vitré; une quittance; des ordonnances du lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec; un acte d'abandon par Joseph Poulain d'une part des meubles et effets dépendants de la communauté entre feu Paul Denis de Saint-Simon et Madeleine de Peiras, à Michel Berthier; un acte de déclaration; un acte de renonciation; les requêtes présentées par Joseph Poulain en la Prévôté de Québec; les réponses fournies par Michel Berthier; les débats de compte; des écrits de soutènement; les sentences rendues en la Prévôté de Québec; les inventaires des pièces fournies; le contredit fourni par Joseph Poulain; les détails de comptes produits par Joseph Poulain; l'assermentation du sieur Caron; une sentence arbitrale; le procès-verbal de l'examen, par une assemblée de parents et amis, du contrat de mariage de Thérèse Juchereau Duchesnay, veuve de feu sieur de Vitré; l'état d'une maison appartenant à Joseph Poulain, en sa qualité de tuteur des enfants mineurs Vitré; les requêtes de Joseph Poulain au Conseil supérieur de Québec pour être déchargé de la tutelle des mineurs Vitré; l'élection du sieur Charles Boucher de Montarville à la tutelle des enfants mineurs Vitré; le compte fourni par Joseph Poulain de la gestion de la tutelle des enfants mineurs Vitré; un inventaire; le procès-verbal de la comparution de François Clesse, comme porteur des pièces de Joseph Poulain

Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend l'extrait de baptême de François-Joseph Cadet, en date du 28 mai 1697, tiré des registres de baptême de la paroisse Nore-Dame de Québec pour l'année 1697; des quittances; des mémoires de dettes; des reçus; des obligations; des états de comptes; le contrat de mariage entre Joseph Cadet et Marie-Josèphe Davenne, fille de Gabriel Davenne et de Marie-Thérèse Lis; l'inventaire et description des biens meubles, immeubles, titres et papiers dépendants de la communauté entre feu Joseph Cadet et Marie-Josèphe Davenne; le procès-verbal de l'assemblée de parents et amis pour l'élection de Gabriel Davenne comme tuteur des enfants mineurs issus du mariage entre Marie-Josèphe Davenne et feu Joseph Cadet, en remplacement de Pierre-Joseph Bernard, absent de cette colonie; une ordonnance du lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec pour la nomination du sieur Jean Mailloux, architecte, et de Étienne Marchand, charpentier, pour faire la visite, et l'estimation des travaux à effectuer, d'une maison sise en la Basse-Ville de Québec, rue Saint-Pierre, suivant la requête de Marie-Josèphe Davenne; le procès-verbal de l'assermentation des arbitres nommés; le procès-verbal de la visite de la susdite maison par Jean Mailloux et Étienne Marchand; une requête de Pierre-Joseph Bernard, adressée au lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec, au sujet de l'élection du nommé Michel Jourdain, maître maçon, à la tutelle des enfants mineurs issus du mariage entre feu Joseph Cadet et Marie-Josèphe Davenne, suivie d'un exploit d'assignation; une ordonnance du lieutenant général de la Prévôté de Québec, donnant acte aux parties de leur comparution pour la présentation et l'affirmation des comptes de tutelle des enfants mineurs de feu Joseph Cadet et de Marie-Josèphe Davenne; un acte de tutelle desdits enfants; une ordonnance du lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec pour la clôture de l'inventaire de la communauté de feu Joseph Cadet et de Marie-Josèphe Davenne

Acte de Barthélemi Verreau, notaire en la seigneurie de Beaupré

Ce dossier en matières civiles provient de la Sénéchaussée de Beauport et de la Prévôté de Québec. Il comprend un contrat de mariage entre André Parent et Marguerite Côté; un calcul de l'inventaire de Noël Marcoux et de feue Marguerite Côté; un calcul des biens de la communauté entre André Parent et Marguerite Côté; l'inventaire et description des biens de la succession de feu André Parent; une sentence rendue en la Prévôté de Québec qui renvoie Jeanne Badeau de la demande à elle faite de la somme de 300 livres, et qui condamne Marguerite Côté aux dépens; des exploits d'assignation et de signification; un bail de location fait à Thomas Doyon, habitant demeurant à la Canardière, de la moitié d'un emplacement et maison situés en la Basse-Ville de Québec, rue du Sault-au-Matelot; des ordonnances du lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec; des procès-verbaux de saisie; la résiliation du bail à loyer fait par Jeanne Badeau à Thomas Doyon; un bail à ferme d'une habitation sise à Beauport; un contrat de mariage entre Marie Parent et André Marcoux (Marcou), portant donation réciproque au survivant; un acte d'échanges fait entre Noël Marcoux et André Marcoux; un extrait des registres de baptême, mariage et sépulture de Notre-Dame de la Miséricorde de Beauport; des requêtes de Michel Chevalier, maître charpentier de navire, subrogé tuteur des enfants mineurs des défunts André Parent et Marguerite Côté, adressée au juge de la Sénéchaussée de Beauport; les sentences rendues par le juge sénéchal de Beauport, dans la cause qui oppose Michel Chevalier et Noël Marcoux, tuteur des enfants mineurs des défunts André Parent et Marguerite Côté; les requêtes de Noël Marcoux adressée au juge sénéchal de Beauport; les procès-verbaux de criées des héritages et grains appartenant aux enfants mineurs de feu André Parent et de défunte Marguerite Côté; le procès-verbal de l'élection d'un autre subrogé tuteur aux susdits enfants mineurs; un procès-verbal d'adjudication de minots de blé; une ordonnance de l'intendance qui condamne Noël Marcoux à payer diverses sommes, en sa qualité de tuteur; des quittances et reçus; une requête de Michel chevalier en la Prévôté de Québec; une ordonnance de saisie; des mémoires de fournitures et de travaux