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Archival description
BAnQ - Québec Series Notaires (Greffe)
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Série E, Titres de famille, état civil et notaires

Parmi les documents microfilmés provenant de cette série, l'on retrouve un dossier concernant Jacques-François-Xavier Legardeur de Courtemanche; les registres de Beaubassin en Acadie (1712-1748) qui furent apportés à Saint-Pierre et Miquelon, puis de là à La Rochelle, et quelques greffes de notaires ayant exercé à La Rochelle. Les relations de colonisateurs canadiens avec les marchands rochelais occassionnèrent beaucoup d'actes notariés. Ces minutes comprennent toutes sortes d'actes: contrats d'affrètement et de charte-partie, engagements, associations de commerce, procurations et arrêts de comptes, obligations à la grosse aventure, avitaillements de navires, ventes de marchandises, de poissons, de fourrures, d'huiles etc., accords de familles, mariages et testaments. On y retrouve les noms de la plupart des personnages intéressés à la pêche et au commerce avec les colonies françaises d'Amérique, au XVIIe siècle. On y rencontre également le nom de plusieurs personnages qui ont joué au Canada un rôle de premier plan dans des domaines autres que celui de l'activité commerciale

Série G3, Notariat

Cette série consiste en minutes de notaires du Canada, de l'Acadie, de Terre-Neuve, de l'Ile Royale et des îles Saint-Pierre et Miquelon. Elles comprennent des contrats de vente, chartres-parties, obligations, associations, embauchages, baux, cautionnements, sommations, saisies, rôles d'équipages, échanges, contrats de mariage, testaments, quittances, affrètements, donations, procurations, protêts, tutelles, inventaires des biens de successions, et divers autres documents de même nature. Les volumes 2048 à 2052 renferment un inventaire des actes notariés conservés au greffe de la prévôté de Québec, dressé par M. Louis-Guillaume Verrier, procureur général au Conseil supérieur, qui eut charge en 1730 d'examiner ces actes, d'en corriger les irrégularités et de les valider. Cet inventaire contient des extraits et des analyses d'un grand nombre d'actes avec les remarques de Verrier à leur sujet. Le carton 2051 renferme en outre un douzaine d'actes originaux. Une copie des procès-verbaux de Verrier se trouve également dans "Pièces judiciaires et notariales (collection) (anciennement NF-25, aujourd'hui T-5). Voir à ce propos: Pierre-Georges Roy, Inventaire d'une collection de pièces judiciaires, notariales etc., conservées aux archives judiciaires de Québec, Beauceville, l'Eclaireur, 1917, vol. 2, pp. 402-408

Minutier central des notaires de Paris et du département de la Seine

La loi du 14 mars 1928, qui autorisait le transfert aux Archives nationales de toutes les minutes ayant 125 ans d'ancienneté, provoqua aux Archives nationales, en 1932, la création d'un Minutier central des notaires de Paris et du département de la Seine. Les documents microfilmés concernent Paul Chomedey, sieur de Maisonneuve, Marguerite Bourgeoys et la Congrégation Notre-Dame, Jeanne Mance, Nicolas Dolebeau, la veuve d'Aulnay, le duc de Vendôme et Samuel de Champlain

Série Commissions de notaires, d'avocats et d'arpenteurs

Cette série consiste en des dossiers de demandes de commissions de notaires et d'avocats. Dans chaque dossier, on retrouve habituellement un extrait de naissance, le brevet de cléricature et des certificats attestant de la réussite de l'apprentissage et des bonnes moeurs du candidat. Un tableau des commissions de notaire, d'avocat et d'arpenteur (1785-1852) se retrouve dans le volume 28

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Paul Picard fils de François-Xavier Picard

Les documents de cette série témoignent des études de Paul Picard au Séminaire de Québec et à l’Université Laval entre 1865 et 1870. Ils illustrent aussi la gestion de ses biens, soit des achats effectués au magasin général de Henry Ross en 1888 et des locations de terrains et de maisons survenus entre 1884 et 1897. Sur le plan des relations sociales, la série montre les liens qu’entretenaient Paul Picard avec des amis et des membres de sa parenté par des lettres écrites à l’occasion d’un baptême, d’un mariage et de voyages. Elle comprend aussi des lettres de Charles A. Cooke écrites entre 1898 et 1902 au sujet d’un projet de dictionnaire des langues amérindiennes. Par ailleurs, la série contient des documents relatifs aux actions en justice de Paul Picard dans un procès l’opposant à ses sœurs au sujet de la succession des terres de François-Xavier Picard, leur père, entre 1887 et 1893. Elle comprend aussi des livres d’intérêt personnel, une copie certifiée d’un document attestant des origines amérindiennes de Paul Picard ainsi que des documents reflétant la situation économique de Jane Gray Smith entre 1905 et 1910. En ce qui concerne la vie professionnelle de Paul Picard, la série illustre sa pratique notariale de entre 1872 et 1888 dans la paroisse de St-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette. Elle témoigne aussi des relations qu’il a entretenues avec le Département des Terres de la Couronnes et le Département de la Justice à Ottawa pour certaines années comprises entre 1883 et 1889. La série comprend des livres, des cahiers d’exercices scolaires, un dessin, un exemplaire du Journal des Campagnes de 1885, de la correspondance, des états de comptes, des mandats à comparaître, des factums issus du processus judiciaire opposant Paul Picard à ses sœurs, des contrats de mariage et de ventes et une police d’assurance-vie

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Joseph-Désiré Marcoux

Cette série se compose des documents relatifs à la profession de Joseph-Désiré Marcoux, notaire : actes notariés de ventes, mariages, testaments, quittances. Il effectua également des recherches sur les lots de la paroisse de Beauport. On y trouve aussi des livres de comptes, dont certains relatifs au commerce de bois dont il se chargeait

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Documents de Jean-Baptiste Pouliot et de Sophronie Blais-Pouliot

Cette série témoigne des activités de Jean-Baptiste Pouliot en tant que notaire, homme politique et citoyen engagé de Rivière-du-Loup (Fraserville). Les documents qui se rapportent au député de Témiscouata sont peu nombreux, mais non pas moins intéressants. Ils lèvent le voile sur les moeurs électorales de l'époque -notamment lors de l'élection de 1857- et sur les pressions qu'exerçait le député pour que les citoyens de son comté obtiennent leur part des travaux effectués dans la construction de l'Intercolonial. À cet effet, il s'adresse à Luc Letellier (de Saint-Just), à Joseph Cauchon et à Alexander McKenzie, leur exposant exhaustivement les enjeux réels de ces travaux dans la région. Les papiers du notaire sont certes les plus nombreux -reçus, quittances, obligations, ventes, baux, significations, etc.- de même que ceux se rapportant aux achats effectués pour sa famille chez des marchands de Québec ou de Rivière-du-Loup. Intéressé aux assurances, Jean-Baptiste en devient également un bénéficiaire et un actionnaire, notamment de la National Insurance Company et de la Canada Agricultural Insurance Company. Après son décès en 1888, nous constatons que tous les papiers d'affaires sont alors adressés à la succession J.-B. Pouliot au profit, d'abord et avant tout, de son épouse, Sophronie Blais. Cette dernière, sur des feuilles détachées ou des cahiers, transcrivait des sentences, des poèmes, des recettes, des chansons de même que des notes relatives aux dépenses effectuées pour l'entretien de la maison (1892-1903). Nous y trouvons encore des notes d'un journal et des allusions à des événements particuliers, dont des décès ou des incendies

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Actes notariés

Cette série est constituée de différents actes notariés concernant les terres et les biens de la seigneurie de Tilly et envoyés au seigneur par les notaires devant lesquels ils ont été passés : baux et loyers, cessions de droits, concessions, déguerpissements, donations, échanges, reçus et enregistrements d'hypothèque, inventaire après décès des biens de Jean-Baptiste Noël de Tilly (1823) et inventaire des biens de Rosalie Boucher (1885-1886), contrat de mariage entre Jean-Baptiste Noël et de Marie-Geneviève Dussau (1756) et entre Joseph Cahier et Monique Fecteau (1809), obligations, protêts et sommations, quittances, retraits censuels, significations de transport, testaments de Charlotte Bergeron (1820), de Joseph Cote (1823) et de Charles François Dionne (1868), vente

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Administration de la seigneurie de Tilly

Cette série comporte quelques documents servant à la bonne gestion de la seigneurie de Tilly. On y trouve la correspondance avec les autorités et les notaires, des documents d'arpentage, des contrats de location d'érablières, un livre de compte et le livre censier de 1823 pour les fiefs de Tilly, Bonsecours, Duquet et Legardeur (autrement appelé Belleplaine) situé sur le comté de Buckinghamshire (district de Québec)

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