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BAnQ - Québec Jésuites
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Ordre enjoignant les Pères Jésuites à se pourvoir devant le Roi pour le droit d'amortissement et les seigneurs pour leur droit d'indemnité

Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur quoi Ouï le procureur fiscal et conformément à ses conclusions nous avons ordonné que les dits pères se pourvoiront par-devant le Roy pour le droit d'amortissement et nos dits seigneurs pour leur droit d'indemnité et nous en faire apparoir au mois de septembre de l'année mille six cent soixante-neuf, à faire quoi le dit emplacement demeurera chargé de titre d'amortissement qu'ils jugeront à propos. L. T. Chartier Peuvret »

Note de Pierre-François Fromage, commis au greffe de la Prévôté et Amirauté de Québec, à l'effet que le Père Pierre Raffeix, procureur des Pères Jésuites, a produit audit greffe dix pièces d'écriture cotées de A à K y compris, concernant l'instance qu'il a à l'encontre d'Ignace Juchereau Duchesnay, écuyer, seigneur de Beauport, dont il a demandé acte

Outre la note de Pierre-François Fromage, commis au greffe de la Prévôté et Amirauté de Québec, ce dossier contient la déclaration de Maranda (Marandeau), huissier royal, à l'effet qu'il a baillé copie de ladite note à Ignace Juchereau Duchesnay, écuyer, seigneur de Beauport (13 août 1703)

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