Les documents de ce fonds offrent une vue de l'administration d'une seigneurie en nous présentant les déclarations des censives de cette seigneurie

Ce fonds d'archives se compose d'un seul document. Il s'agit d'une copie de l'ordonnance édictée par François 1er à Villers-Cotterets qui réorganise la justice et prescrit l'usage du français au lieu du latin pour les ordonnances et les jugements de tribunaux

Ce fonds offre une vue de l'administration d'une seigneurie

Ce dossier est composé des lettres patentes de Louis XIII réunissant aux offices de lieutenant général aux bailliages, siège présidial d'Orléans et de prévôt audit Orléans, dont sont pourvus François de Beauharnois et Jean Cardinet, l'office de commissaire examinateur aux bailliage, prévôté et siège présidial d'Orléans, dont était pourvu feu Jean Pelletier

Ce dossier est composé d'une reconnaissance par Jean de Buade, lieutenant de la Compagnie des chevaux-légers tenant garnison en Limousin, confessant avoir reçu du trésorier général la somme de mille cinquante sept livres dix sols pour la subsistance de la compagnie durant le mois d'août 1661

Ce dossier comprend un acte qui permet à tous les négociants français de charger dans les vaisseaux qu'ils feront pour les îles d'Amérique les boeufs salés d'Irlande qu'ils ont dans leurs magasins

Ce dossier comprend une ordonnance du Roi portant défense à tous les marchands et propriétaires de vaisseaux bâtis dans les îles françaises de l'Amérique et de Nouvelle-France de trafiquer dans les pays étrangers ainsi qu'une autre permettant à tous les marchands français de transporter des vins de Madère dans les îles françaises de l'Amérique

Ce dossier comprend une ordonnance du Roi qui déclare qu'à commencer du premier jour de février prochain il fera payer aux négociants français quatre livres pour chaque baril de chair de boeuf qu'ils feront saler en ce royaume et qu'ils enverront aux îles de l'Amérique

Ce dossier est composé d'une lettre de Jean Phélippeaux, Comte de Maurepas et ministre de la marine, au Comte d'Argenson, en 1745, au sujet de 300 canonniers à envoyer à Dunkerque