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Description archivistique
Fonds Gouverneurs, régime anglais
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Croissant

Acte de foi et hommage d'Alexandre-Edouard Kierzkowski, gentilhomme, tant au nom de dame Louise-Aurélie Debartzch, son épouse, qu'aux noms de dame Josephte-Elmire Debartzch, épouse de Lewis-Thomas Drummond, Rosalie-Caroline Debartzch, épouse de Samuel Cornwallis Monk, avocat, et de Marguerite Cordelia Debartzch, épouse d'Édouard Sylvestre de Rottermund, communément appelé le comte de Rottermund, pour le fief et seigneurie de Saint-François-Le-Neuf, ainsi que pour le fief et seigneurie de Cournoyer qu'elles tiennent de leur père Pierre-Dominique Debartzch ainsi que du fief et seigneurie de Saint-Hyacinthe communément appelé la seigneurie Debartzch

Acte de foi et hommage d'Alexis Rhéaume, du district de Montréal, seigneur et propriétaire de la moitié et sept neuvièmes dans le fief et seigneurie de l'Islet à la Peau, et Amable Rhéaume, aussi seigneur et propriétaire d'un neuvième dans la même seigneurie, dont le dernier neuvième appartient à Simon Sanguinet, comme ayant épousé Thérèse Rhéaume, qui ne se présente point, tous héritiers de Charles-Auguste Rhéaume, leur père, propriétaire du dit fief et seigneurie de l'Islet à la Peau

Acte de foi et hommage d'Andrew Paterson, de Québec, au nom et comme fondé de procuration de John Greenshields, propriétaire de deux tiers indivis, et James Weir, propriétaire de l'autre tiers indivis de la quatrième partie de la seigneurie de la terre ferme de Mingan, pour certaines parts et portions du fief et seigneurie de Mille-Vaches ainsi que pour le fief et seigneurie de la Rivière-de-la-Magdeleine

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