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Description archivistique
Fonds Prévôté de Québec
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Défaut à Pierre Ménard, marchand, comparant par François Clesse, huissier...

Défaut à Pierre Ménard, marchand, comparant par François Clesse, huissier au Conseil supérieur de Québec, contre Pierre Feuilleteau (Filteau), habitant de Beaumont, assigné, défaillant et condamné aux dépens dudit défaut, suivi d'un exploit de signification du défaut et d'assignation à Pierre Feuilleteau

Sentence dans le procès de Jean Cazault (Caseau), chirurgien demeurant à Ch...

Sentence dans le procès de Jean Cazault (Caseau), chirurgien demeurant à Château-Richer, représenté par Charles Larose, fondé de son pouvoir, contre Joseph Roberge, habitant du village de Saint-Roch, près de Québec, au sujet d'un mémoire de médicaments et remèdes fournis dont le défendeur ne reconnaît devoir que 3 articles, le tribunal condamnant le demandeur à comparaître en personne, et exploit de signification de la sentence et d'assignation à Roberge, avec dépens

À la requête du sieur Boucault de Godefus, marchand bourgeois demeurant à ...

À la requête du sieur Boucault de Godefus, marchand bourgeois demeurant à Québec, rue Saint-Pierre, signification à Geneviève Marchand, femme d'un nommé Lafleur, absent du pays, qu'elle aura à quitter la maison du requérant située sur la rue Saint-Charles, en face de la fontaine du Roi, dès le 10 août, jour de l'échéance de son bail, et assignation à comparaître donnée à ladite Marchand, afin de se voir ordonner le congé en justice

À la requête de Marie-Thérèse Grenet, de la rue Champlain, procuratrice d...

À la requête de Marie-Thérèse Grenet, de la rue Champlain, procuratrice de son mari Marc Bouchet, absent du pays, assignation du sieur Jean-Baptiste Deroigny dit Parisien, maître chandelier demeurant à Québec, afin qu'il paie à la requérante 8 livres et 10 sols pour du vin et de la bière fournis durant sa maladie, en 1733, avec dépens

À la requête du sieur Langlois, marchand demeurant à Québec, rue Notre-Da...

À la requête du sieur Langlois, marchand demeurant à Québec, rue Notre-Dame, signification d'un billet à Mathieu Cotin dit Dugal, habitant demeurant au petit village de Saint-Roch près de Québec, et assignation afin qu'il paie au requérant 48 livres 8 sols et 6 deniers, tant pour ledit billet que pour d'autres fournitures, avec dépens

Instance de Charles Campagna, major de la milice à l'île et comté de ...

Instance de Charles Campagna, major de la milice à l'île et comté de Saint-Laurent, contre son locataire Maurice Couteleau, afin d'obtenir l'autorisation de saisir les biens meubles du défendeur en remboursement des sommes dues au requérant, en vertu d'un contrat de location d'une chambre et d'une partie d'un grenier

Déclaration de Charles Guillimin, conseiller du Roi au Conseil supérieur de...

Déclaration de Charles Guillimin, conseiller du Roi au Conseil supérieur de Québec, pour s'opposer à la délivrance des deniers provenant de la vente par décret des biens immeubles dépendant de la succession de feu Amariton, à cause d'une obligation au montant de 1342 livres, 2 sols et 5 deniers que lui doit cette succession

Mémoire des remèdes fournis à Joseph Roberge, habitant demeurant à Saint-...

Mémoire des remèdes fournis à Joseph Roberge, habitant demeurant à Saint-Roch près de Québec, suivi d'un exploit de signification dudit mémoire à Joseph Roberge, à la requête de Jean Cazault (Caseau), chirurgien demeurant à Château-Richer en la Côte-de-Beaupré, assignation à comparaître donnée audit Roberge, afin qu'il paie au requérant les 34 livres portées par ledit mémoire, et signification audit Roberge que son assignation sera continuée

À la requête de Jacques Fleury dit Desmarais, négociant à Québec, domici...

À la requête de Jacques Fleury dit Desmarais, négociant à Québec, domicilié sur la rue Saint-Pierre, assignation de Pierre Feuilleteau (Filteau), habitant de Beaumont, afin qu'il paie au requérant 34 livres et 5 sols pour des marchandises vendues et livrées le 2 décembre 1732, avec dépens

Défaut à Pierre Dureau (Duruaux), journalier domicilié sur la rue Champlai...

Défaut à Pierre Dureau (Duruaux), journalier domicilié sur la rue Champlain, contre Pierre Beaupré, serrurier demeurant à Québec, assigné, défaillant et condamné aux dépens dudit défaut, suivi d'un exploit de signification du défaut et d'assignation à Pierre Beaupré
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