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Description archivistique
BAnQ - Gatineau Fonds Cour du Québec Tribunaux
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Croissant

Fonds Cour du Québec

  • CA QUEBEC TP14
  • Fonds
  • 1988-2001

Ce fonds contient les documents produits par les greffes de Campbell's Bay et de Hull de la Cour du Québec. Il ne contient actuellement que des spécimens de dossiers de la juridiction «Protection du malade mental»

Québec (Province). Cour du Québec

Greffe de Campbell's Bay

Cette série est composée pour l'instant d'une seule juridiction : Protection du malade mental

Québec (Province). Cour du Québec (Campbell's Bay)